Traduction de «including the tax-free » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

ship sailing with the sole purpose of selling duty-free / tax-free goods
navire navigant à seule fin de vendre des marchandises hors taxes

operation of the intra-Community tax-free allowances system
fonctionnement du régime des franchises fiscales intracommunautaires

person to whom the tax-free allowance is transferred
cessionnaire de l'abattement

Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state
Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse

Non-Resident Withholding Tax Guide Includes Information Concerning the NR4 Return and the T4A-NR Return
Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That includes the tax-free savings account and one of the most popular tax relief measures in Canadian history, pension income splitting.
Parmi ces mesures, mentionnons le compte d'épargne libre d'impôt et l'un des allégements fiscaux les plus populaires de l'histoire du Canada, soit le fractionnement du revenu de pension.

However, the part of the tax-free provisions consolidated as a capital contribution corresponding to the grantor rights was not taxed.
En revanche, la partie des provisions également constituée en franchise d'impôt et consolidée comme dotation au capital correspondant aux droits du concédant, n'a pas été imposée.

Request for a preliminary ruling — Finanzgericht Düsseldorf — Interpretation of Articles 63 and 65 TFEU — Legislation of a Member State on inheritance tax fixing the tax-free part of the value of land at EUR 2 000 if the deceased person and the acquirer are resident in a third country, whereas the tax-free part is EUR 500 000 if either the deceased person or the acquirer is resident in the national territory
Demande de décision préjudicielle — Finanzgericht Düsseldorf — Interprétation des articles 63 et 65 TFUE — Réglementation d'un État membre en matière d'impôt sur les successions fixant la part non imposable de la valeur d'une immeuble à 2 000 euros en cas de résidence du de cujus et de l'héritier dans un État tiers, alors que cette part non imposable s'élève à 500 000 euros en cas de résidence soit du de cujus, soit de l'héritier sur le territoire national

These are prudent, focused, responsible measures, including the tax-free savings account, $350 million for the Canada student grant program, and more money for police officers, the environment, health, and infrastructure for our cities.
Ces mesures sont prudentes, ciblées et responsables et comprennent entre autres la création du compte d'épargne libre d'impôt, un investissement de 350 millions de dollars au titre du Programme canadien de subventions aux étudiants et davantage d'argent pour les agents de police, l'environnement, la santé et l'infrastructure de nos villes.

Budget 2008 contains more than 100 new measures, including the tax-free savings plan, a most significant personal savings vehicle.
Le budget de 2008 contient plus de 100 nouvelles mesures, y compris le compte d'épargne libre d'impôt, un mécanisme d’épargne personnel très important qui encouragera fortement les Canadiens à mettre de l'argent de côté.

For this reason, many Member States have taken special measures to improve the fiscal climate for shipowning companies, including, for instance, accelerated depreciation on investment in ships or the right to reserve profits made on the sale of ships for a number of years on a tax-free basis, provided that these profits are reinvested in ships.
Pour cette raison, de nombreux États membres ont pris des mesures spéciales pour rendre l'environnement fiscal plus favorable aux compagnies maritimes, par exemple un amortissement accéléré des investissements consacrés aux navires ou le droit de mettre en réserve les bénéfices résultant de la vente de navires, avec exemption d'impôts pendant un certain nombre d'années, à condition que ces bénéfices soient réinvestis dans des navires.

Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): I think that Senator Ghitter wanted to include the tax-free monthly allowance that senators receive.
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Je pense que le sénateur Ghitter voulait inclure l'indemnité non imposable que les sénateurs reçoivent.

Whereas it is necessary to ensure, during the period when these sales are authorized pursuant to the provisions of Article 28k of Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonization of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment (5), that the real value of goods likely to be sold in tax-free shops to travellers on intra-Community flights or sea crossings is maintained,
considérant qu'il est nécessaire d'assurer, durant la période au cours de laquelle ces ventes sont autorisées en application de l'article 28 duodecies de la directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (5), le maintien de la valeur réelle des marchandises susceptibles d'être vendues dans les comptoirs de vente hors taxes aux voyageurs empruntant des vols ou effectuant des traversées maritimes intracommunautaires,

If we include the tax free provision it is in the order of 58%. Everyone knows that American legislators get a whole number of things in addition.
Si l'on ajoute l'indemnité non imposable, cela représente 58 p. 100. Tout le monde sait que les législateurs américains bénéficient d'une foule d'autres avantages.

Taxes on income and on capital are deemed to include all taxes, irrespective of the manner in which they are levied, imposed on total income, on total capital, or on elements of income or of capital, including taxes on gains from the disposal of movable or immovable property, taxes on the amounts of wages or salaries paid by enterprises, as well as taxes on capital appreciation.
Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune, quel que soit le système de perception, les impôts perçus sur le revenu total, sur la fortune totale ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values.