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Travel ban

Traduction de «including travel bans » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
travel ban

interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne | interdiction de voyager


printed matter for publicity purposes (including travel publicity)

imprimés et publications à des fins publicitaires (y compris ceux de propagande touristique)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Calls for the EU to consider imposing targeted sanctions, including travel bans and asset freezes, on those responsible for the massacres in Eastern Congo and the violent crackdown in the DRC, so as to help prevent further violence.

demande à l'Union européenne d'envisager d'imposer aux responsables des massacres dans l'Est du Congo des violences en République démocratique du Congo des sanctions ciblées, notamment des interdictions de voyage et le gel de leurs avoirs, pour contribuer à éviter de nouvelles violences.


The UN mandatory sanctions include a ban on nuclear and ballistic missile technology products and dual use material, a ban on the export or procurement of any arms and related material from Iran, a ban on the supply of seven categories of heavy weapons and related materials to Iran and an asset freeze and travel ban against individuals and an asset freeze against entities associated with Iran's nuclear program, the Iranian revolutionary guard and the Islamic Republic of Iran shipping lines and associates.

Les sanctions obligatoires de l'ONU incluent : l'interdiction d'exporter vers l'Iran des produits de technologies intervenant dans la fabrication de missiles balistiques et nucléaires et des produits à double usage; l'interdiction d'exporter vers l'Iran des armes et des équipements accessoires, et l'interdiction d'en acheter à ce pays; l'interdiction de fournir à l'Iran les sept catégories d'armes lourdes et d'équipement connexe; le gel des actifs et l'interdiction de voyager imposés aux particuliers, de même que le gel des actifs ...[+++]


The Heads of State or Government underlined that the solution to the crisis should be found through negotiations between the Governments of Ukraine and of the Russian Federation, including through potential multilateral mechanisms, and that in the absence of results within a limited timeframe the Union will decide on additional measures, such as travel bans, asset freezes and the cancellation of the EU-Russia summit.

Les chefs d'État ou de gouvernement ont souligné que la solution à la crise devrait être trouvée dans le cadre de négociations entre les gouvernements de l'Ukraine et de la Fédération de Russie, y compris par le recours éventuel à des mécanismes multilatéraux, et que, en l'absence de résultats dans un délai limité, l'Union décidera de mesures supplémentaires, telles que des interdictions de pénétrer sur son territoire, des gels des avoirs et l'annulation du sommet UE-Russie.


Following a decision by the UN sanctions committee, the Council amended EU restrictive measures against Guinea-Bissau: it removed several names from the list of persons subject to EU travel restrictions and included them in the list of those targeted with a UN travel ban.

À la suite d'une décision prise par le Comité des sanctions des Nations unies, le Conseil a modifié les mesures instituées par l'UE à l'encontre de la Guinée-Bissau, retirant plusieurs noms de la liste des personnes faisant l'objet de restrictions en matière de déplacements établie par l'UE pour les inclure dans la liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de voyage établie par les Nations unies.


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Seeing no progress, the EU continuously expanded its sanctions – strengthened once again by the Foreign Affairs Council of 1 December – by designating further persons and entities for a travel ban and asset freeze, adding an embargo on the import of Syrian crude oil, an investment ban in the oil sector (which necessitated a partial suspension of the EU-Syria Cooperation Agreement), and further suspension of cooperation including regional and the remaining bilateral programmes.

Ne constatant aucun progrès, l'Union européenne n'a cessé de renforcer ses sanctions – à nouveau par le Conseil «Affaires étrangères» du 1er décembre – en désignant d'autres personnes et entités concernées par un gel des avoirs et l'interdiction d'entrer sur son territoire, en ajoutant un embargo sur les importations de pétrole brut syrien et l'interdiction de procéder à des investissements dans le secteur pétrolier (ce qui a nécessité une suspension partielle de l’accord de coopération UE-Syrie) et en poursuivant la suspension de la coopération, notamment régionale, et des autres programmes bilatéraux.


In the face of the escalating violence against peaceful protesters, the EU introduced targeted sanctions in May, including an embargo on arms and equipment used for repression, asset freeze and travel ban against those complicit in the repression (including Bashar al-Assad himself) and suspension of bilateral cooperation programmes (including new operations of the EIB).

Face à l'escalade de la violence perpétrée contre des manifestants pacifiques, l'Union européenne a introduit, en mai dernier, des sanctions ciblées comprenant, notamment, un embargo sur les armes et les équipements utilisés pour la répression, un gel des avoirs et une interdiction d'entrer sur le territoire de l'Union, à l'encontre des personnes ayant participé de près ou de loin à la répression (dont Bashar al-Assad lui-même), ainsi que la suspension des programmes de coopération bilatérale (y compris les nouvelles opérations de la BEI).


21. Calls on the EU and other international actors to apply targeted sanctions, including measures to tackle business activities that fuel the conflict, to any side, including the GoS, that violates the ceasefire or attacks civilians, peacekeepers or humanitarian operations and to take all necessary action to help end impunity through the implementation of targeted economic sanctions including travel bans and asset freezes;

21. invite l'Union et les autres acteurs internationaux à appliquer des sanctions ciblées, notamment des mesures visant les activités économiques nourrissant le conflit, à l'égard de toutes les parties, y compris du gouvernement soudanais, qui violent le cessez-le-feu ou attaquent les civils, les forces de maintien de la paix ou les opérations humanitaires, et à engager toute action nécessaire pour contribuer à mettre un terme à l'impunité par l'intermédiaire de l'application de sanctions économiques ciblées, notamment des interdictions de voyager et des gels des avoirs;


1. Without prejudice to Article 25, alerts relating to third-country nationals who are the subject of a restrictive measure intended to prevent entry into or transit through the territory of Member States, taken in accordance with Article 15 of the Treaty on European Union, including measures implementing a travel ban issued by the Security Council of the United Nations, shall, insofar as data-quality requirements are satisfied, be entered in SIS II for the purpose of refusing entry or stay.

1. Sans préjudice de l'article 25, les signalements relatifs à des ressortissants de pays tiers qui font l'objet d'une mesure restrictive destinée à empêcher qu'ils entrent sur le territoire des États membres ou qu'ils transitent par leur territoire, adoptée conformément à l'article 15 du traité sur l'UE, y compris les mesures mettant en œuvre une interdiction de voyage décrétée par le Conseil de sécurité des Nations unies, font, dans la mesure où il peut être satisfait aux exigences en matière de qualité des données, l'objet d'une introduction dans le SIS II aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour.


1. Without prejudice to Article 25, alerts relating to third-country nationals who are the subject of a restrictive measure intended to prevent entry into or transit through the territory of Member States, taken in accordance with Article 15 of the Treaty on European Union, including measures implementing a travel ban issued by the Security Council of the United Nations, shall, insofar as data-quality requirements are satisfied, be entered in SIS II for the purpose of refusing entry or stay.

1. Sans préjudice de l'article 25, les signalements relatifs à des ressortissants de pays tiers qui font l'objet d'une mesure restrictive destinée à empêcher qu'ils entrent sur le territoire des États membres ou qu'ils transitent par leur territoire, adoptée conformément à l'article 15 du traité sur l'UE, y compris les mesures mettant en œuvre une interdiction de voyage décrétée par le Conseil de sécurité des Nations unies, font, dans la mesure où il peut être satisfait aux exigences en matière de qualité des données, l'objet d'une introduction dans le SIS II aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour.


Mr. Keith Martin (Esquimalt Juan de Fuca, Canadian Alliance): Mr. Speaker, yesterday the Liberal dominated subcommittee on human rights unanimously called for targeted sanctions against Zimbabwe, including suspension from the commonwealth, travel bans and a freeze of the personal assets of Mr. Mugabe and his cronies.

M. Keith Martin (Esquimalt Juan de Fuca, Alliance canadienne): Monsieur le Président, hier, le Sous-comité des droits de la personne et du développement international, à majorité libérale, a recommandé à l'unanimité des sanctions ciblées contre le Zimbabwe, y compris son exclusion du Commonwealth, et l'interdiction de déplacement ainsi que le gel des avoirs personnels de M. Mugabe et de ses copains.




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Date index: 2022-11-18
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