Traduction de «income accrued from fixed-interest investments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

income accrued from fixed-interest investments
produit de placements à revenu fixe

fixed income investment | fixed interest investment
placement en instruments à taux fixe | placement en titres à rendement fixe

income from fixed asset investment
revenu d'investissement en actif immobilisé

income from investment in and loans to undertaking in which the business has a participating interest or joint ventures
produits de participation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The preferential treatment include a number of benefits, including a reduced income tax rate of 15 % for enterprises certified as "high-tech" enterprises; income tax exemption for ‧domestically invested‧ high-tech enterprises; priority to receive interest subsidies; economic management privileges; and exemptions from government fees.
Le traitement préférentiel inclut un certain nombre d'avantages, notamment un taux réduit d'impôt sur le revenu de 15 % pour les entreprises certifiées de "haute technologie", une exonération totale d'impôt sur le revenu pour les entreprises de haute technologie "dans lesquelles l'État a investi", une priorité d'octroi de bonifications d'intérêts, des privilèges de gestion économique et des exonérations de redevances publiques.

However, Member States shall have the option of including income mentioned under point (e) of the first subparagraph in the definition of interest payment, for undertakings for collective investment or other collective investment funds or schemes, that either are registered in accordance with their rules or have fund rules or instruments of incorporation governed by their law, only to the extent that such income corresponds to gains directly or indirectly deriving from interest payments within the meaning of point (a), (b) or (c) of that subparagraph.
Toutefois, les États membres ont la possibilité de n'inclure les revenus visés au point e) du premier alinéa dans la définition du paiement d'intérêts, pour les organismes de placement collectif ou autres fonds ou dispositifs de placement collectif, qui sont enregistrés conformément à leurs règles ou dont les règlements ou documents constitutifs sont régis par leur droit, que dans la mesure où ces revenus correspondent à des bénéfices qui, directement ou indirectement, proviennent de paiements d'intérêts au sens du point a), b) ou c) dudit alinéa.

We are aware that for people on fixed incomes, or more specifically for whom an important part of their income is the product of investments—particularly investments in bonds and broader fixed-income instruments—the low-interest environment is an adjustment, and I don't mean to underplay it.
Nous sommes conscients du fait que pour les personnes vivant d'un revenu fixe, ou plus précisément dont une part importante des revenus est le produit de placements — notamment dans les obligations et plus généralement dans d'autres instruments à revenu fixe — un environnement caractérisé par de faibles taux d'intérêt entraîne des rajustements, et je ne veux pas en minimiser l'importance.

During the period from 2005 to mid-2007 interest rates increased, and alternative investment strategies based on fixed interest rates, like the ones used by [.], led to capital losses and generated a return lower than that provided for in the Agreement.
La période 2005-2007 (premier semestre) s’est caractérisée par une phase de hausse constante des taux durant laquelle les portefeuilles d’investissement dans des titres à taux fixe (à l’instar de ceux utilisés par [.]) ont enregistré des pertes en capital, générant des rendements inférieurs à ceux prévus par la convention.

During the period from 2005 to the first half of 2007, interest rates rose, and alternative investment strategies based on fixed interest rates, like the ones used by [.], provided a return lower than that provided for in the Agreement, because of capital losses.
La période 2005-2007 (premier semestre) a été marquée par une phase de hausse régulière des taux pendant laquelle les portefeuilles investis dans des titres à revenu fixe comme ceux utilisés par [.] (benchmark et stratégie tactique) ont enregistré des pertes en capital, diminuant de ce fait la performance globale de la période.

The Decision 2005/446/EC (10) of the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council sets as 31 December 2007 the date beyond which the funds of the 9th EDF managed by the Commission, the interest subsidies managed by the European Investment Bank (hereinafter referred to as the EIB) and the revenue accruing from the interest on these appropriations are no longer to be committed.
La décision 2005/446/CE des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil fixant la date limite d'engagement des fonds du 9e Fonds européen de développement (FED) (10) arrête au 31 décembre 2007 la date au-delà de laquelle les fonds du 9e FED gérés par la Commission, les bonifications d'intérêts gérées par la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée «la BEI») et les recettes provenant des intérêts produits par ces crédits ne sont plus engagés.

as regards interest accrued before 1 July 2005: that the Directive applies to all interest payments made from 1 July 2005 onwards, excluding the proportion of that interest which has accrued before that date; as regards Article 6(6) of the Directive: that only income from undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) which invest directly or indirectly only 15% or less of their assets in debt claims can be excluded from the definition of interest payments set out in Article 6(1) of the Directive.
en ce qui concerne les intérêts courus avant le 1er juillet 2005: que la directive s'applique à tous les paiements d'intérêts effectués à compter du 1er juillet 2005, a l'exclusion de la partie de ces intérêts courus avant cette date; en ce qui concerne l'article 6, paragraphe 6 de la directive: qu'uniquement les revenus provenant d'organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) qui investissent directement ou indirectement seulement 15% ou moins de leurs actifs en créances peuvent être exclus de la définition de paiements d'intérêts au sens de l'article 6, paragraphe 1, de la directive.

In France taxable income coming under Article 125 A of the Code Générale des Impôts (income derived respectively from interest, arrears and other profits from State funds, bonds, shareholdings, bills and other debt securities, deposits, sureties and current accounts) or Article 125-0 A of the Code (income derived from the capitalisation of bonds or contracts and other similar investments) does not qualify for a reduced tax rate - particularly not a reduced rate of withholding tax - unless the debtor is resident or established in France.
En France, les revenus imposables visés à l'article 125 A du Code Général des Impôts (revenus provenant d'intérêts, arrérages et produits de toute nature de fonds d'Etat, obligations, titres participatifs, bons et autres titres de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants) et visés à l'article 125-0 A du C.G.I (revenus découlant de bons ou contrats de capitalisation ainsi que de placements de même nature) ne peuvent bénéficier d'un taux réduit notamment celui du prélèvement libératoire - que si le débiteur est domicilié ou établi en France.

Under French law, income falling within Article 125 A or Article 125-0 of the Code Générale d'Impôts (income derived respectively from interest, arrears and other profits from State funds, bonds, shareholdings, bills and other debt securities, deposits, sureties and current accounts, or from capitalisation bonds or contracts and other similar investments) qualifies for a reduced rate of withholding tax in full discharge of tax liability.
Sous la législation française, les revenus visés à l'art. 125 A du Code Générale d'Impôts (revenus provenant d'intérêts, arrérages et produits de toute nature de fonds d'Etat, obligations, titres participatifs, bons et autres titres de créances, dépôts, cautionnements et compte courants) et visés à l'art. 125-0 A du Code (revenus découlant de bons ou contrats de capitalisation ainsi que de placements de même nature) peuvent bénéficier d'un prélèvement libératoire à un taux réduit.

The derivative investments are primarily implemented by our staff specialists who generally exchange the fixed-interest income from Ontario debentures for floating rate interest and then exchange these floating cash flows for equity returns in the United States and overseas.
Les contrats de produits dérivés sont conclus principalement par nos spécialistes, qui échangent généralement le revenu d’intérêt fixe d’obligations non garanties de l’Ontario contre un intérêt à taux flottant pour ensuite échanger ces flux de trésorerie flottants contre des revenus de placement en capital-actions aux États-Unis et outre-mer (Page 20)