Traduction de «income after taxes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

income after taxes | profits after taxation
bénéfice après impôts

income after taxes | profit after taxation
bénéfices après déduction de l'impôt

Income after tax: distributions by size in Canada [ Income after tax ]
Revenu après impôt : répartition selon la taille du revenu au Canada [ Revenu après impôt ]

after-tax income [ after tax income ]
revenu net d'impôt [ revenu après impôt | revenu après impôts ]

Income after tax: distributions by size in Canada
Revenu après impôt: répartition selon la taille du revenu au Canada

net operating profit after taxes | net operating profit after tax | after-tax operating profit [ NOPAT ]
résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]

net operating profit after taxes | NOPAT | net operating profit after tax | after-tax operating profit
résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | RNE | résultat d'exploitation net après impôts | bénéfice d'exploitation après impôts

after tax real rate of return | after-tax rate of return
taux de rendement après impôt

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The French authorities also claim that, over the period from 1987 to 1996, EDF paid more to the state overall than the corporation tax that would have been paid by a commercial company which did not create provisions for the renewal of the RAG and which paid its shareholder a dividend equal to 37,5 % of its net income after tax.
Les autorités françaises affirment également que sur la période 1987-1996, EDF a globalement versé à l'État une somme supérieure à l'impôt sur les sociétés qu'aurait payé une société commerciale, qui n'aurait pas constitué de provisions pour renouvellement du RAG et qui aurait versé à son actionnaire un dividende égal à 37,5 % du résultat net après impôt.

This regime provided for a fixed-rate remuneration capped at 8 % and additional remuneration as a percentage of EDF's income after tax and fixed interest.
Ce régime prévoyait une rémunération à taux fixe plafonné à 8 % et une rémunération complémentaire sur le résultat d'EDF après impôt et intérêt fixe.

[8] Unless otherwise specified, poverty indicators in this list relate to the equivalised disposable income of households defined as the household's total disposable income (after benefits and taxes) adjusted to take account of its size and composition.
[8] Sauf mention contraire, les indicateurs de pauvreté figurant sur cette liste se rapportent au revenu disponible équivalent des ménages, qui se définit comme le revenu disponible total du ménage (compte tenu des prestations sociales et des impôts) ajusté en fonction de sa taille et de sa composition.

It also mentioned a tax-deductible remuneration for capital contributions of 3 % on an estimated base of FRF 50 billion after restructuring of the balance sheet and of 40 % of income after the fixed remuneration component and corporation tax.
Une rémunération fiscalement déductible des dotations en capital de 3 % sur une assiette estimée à FRF 50 milliards après restructuration du bilan et de 40 % du résultat après la part fixe de rémunération et l'impôt sur les sociétés est aussi évoquée.

This marked a departure from the principle of corporation tax being levied on income after interest and depreciation, thereby reducing net income and thus the amount that could potentially be paid out in dividends.
Cela constitue une dérogation au principe selon lequel l'impôt sur les sociétés est prélevé sur le résultat de l'entreprise après amortissement et intérêts, ce qui diminue le résultat net et, par conséquent, le montant éventuellement destiné au paiement de dividendes.

However, EC law does not prevent a Member State from assessing the amount of income on which it wishes to preserve its tax jurisdiction, provided this does not give rise to an immediate tax charge and there are no further conditions attached to such deferral, and due account is taken of any reduction in value of the assets after the transfer.
Le droit communautaire n'interdit toutefois pas à un État membre de calculer le montant des revenus sur lequel il souhaite préserver son droit d'imposition, à condition que cela ne se traduise pas par un recouvrement immédiat de l'impôt, que le report fiscal ne soit assorti d'aucune condition et que toute diminution de la valeur des actifs survenue après le transfert soit prise en compte.

D. whereas according to the Congressional Budget Office between 1979 and 2007 in the United States the inflation-adjusted average real after-tax household income for the 1 percent with the highest income grew by 275 percent, while for the twenty percent of the population with the lowest income the increase over these 28 years was merely 18 percent; whereas a similar, though less excessive, trend of more and more unequal wealth distribution can also be observed in the European Union;
D. considérant que, selon le bureau du budget du Congrès américain (Congressional Budget Office – CBO), entre 1979 et 2007, le revenu réel moyen des ménages après impôt, corrigé de l'inflation, a augmenté de 275 % aux États-Unis pour la tranche des 1 % disposant des revenus les plus élevés, tandis qu'il n'a augmenté que de 18 %, au cours des mêmes 28 années, pour les 20 % de la population aux revenus les plus faibles; considérant qu'une tendance similaire de répartition de plus en plus inégalitaire des richesses est également observée dans l'Union européenne, bien qu'elle ne soit pas aussi prononcée;

BankCo, according to the business plan submitted by the United Kingdom, is expected to return to profitability in [.] with net interest income in a base case increasing from GBP [.] million in 2009 to GBP [.] million in 2013, a profit (loss) after tax of approximately -GBP [.] million in 2009 increasing to GBP [.] million in 2013 and a return on equity (hereinafter ‘ROE’) after tax of -[.] % in 2009 increasing to around [9-12] % in 2013.
BankCo, selon le plan d’entreprise soumis par le Royaume-Uni, est censée redevenir rentable en [.], avec des revenus des intérêts nets qui passent, dans un scénario de base, de [.] million GBP en 2009 à [.] million GBP en 2013, des bénéfices (pertes) après impôt qui passent d’environ -[.] million GBP en 2009 à [.] million GBP en 2013 et un rendement des fonds propres après impôts qui passe de -[.] % en 2009 à environ [9 à 12] % en 2013.

(a) for credit institutions and other financial institutions, the sum of the following income items as defined in Council Directive 86/635/EEC(7), after deduction of value added tax and other taxes directly related to those items, where appropriate:
a) pour les établissements de crédit et autres établissements financiers, par la somme des postes de produits suivants, tels qu'ils sont définis dans la directive 86/635/CEE du Conseil(7), déduction faite, le cas échéant, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres impôts directement liés auxdits produits:

(l) "Gross income": means the total income received by the household over a specified 'income reference period', before deduction of income tax, regular taxes on wealth, employees' compulsory social insurance contributions and employers' social insurance contributions, but after taking into account inter-household transfers, effective imputed rent and non-cash income from employment or self-employment.
(l) "revenu brut": le revenu total perçu par le ménage au cours d'une "période de référence du revenu" déterminée, avant déduction de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune, des cotisations sociales obligatoires des travailleurs et des cotisations sociales à charge des employeurs, mais compte tenu des transferts entre les ménages, des loyers effectivement imputés et des avantages en nature perçus dans un emploi ou de manière indépendante;