Vertaling van "income on a current cost basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current cost income | income on a current cost basis
bénéfice au coût actuel

net asset on a current cost basis
actif net au coût actuel

consolidated amount of inventory and property plant and equipment on a current cost basis
coût actuel consolidé des stocks et des immobilisations

depreciation on a replacement cost basis
amortissement sur la base du coût de remplacement

on a purchase-cost basis
par référence aux achats

depreciation on a historical cost basis
amortissement sur la base du coût d'acquisition [ amortissement sur la base du coût historique | amortissement sur la base du coût de revient ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Gilbert Ménard, Senior Chief, Financial Institutions Section, Business Income Tax Division: The cost basis represents what you paid for a share, for example.
M. Gilbert Ménard, chef principal, Section des institutions financières, Division de l'impôt des entreprises: La base de coût représente le prix d'une action, par exemple.

(1.1) There shall be included in computing the income for a taxation year of a taxpayer in respect of a disposition of an interest in a life insurance policy described in paragraph (e) of the definition “disposition” in subsection 148(9) the amount, if any, by which the amount of a payment described in paragraph (e) of that definition that the taxpayer became entitled to receive in the year exceeds the amount that would be the taxpayer’s adjusted cost basis of the taxpayer’s interest in the policy immediately before the disposition if, for the purposes of the definition “adjusted cost basis” in subsection 148(9), the taxpayer were, in respect of that interest in the policy, the policyholder.
(1.1) Dans le calcul du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition, il faut inclure, relativement à une disposition d’intérêts dans une police d’assurance-vie visée à l’alinéa e) de la définition de « disposition » au paragraphe (9), l’excédent éventuel du montant d’un paiement visé à cet alinéa que le contribuable a acquis le droit de recevoir pendant l’année sur le montant qui serait le coût de base rajusté, pour le contribuable, de ses intérêts dans la police immédiatement avant la disposition si, pour l’application de la définition de « coût de base rajusté » au paragraphe (9), il était le titulaire de la police à l’égard de ces intérêts dans la police.

(4) For the purpose of computing a taxpayer’s income from the disposition (other than a disposition deemed to have occurred under paragraph 148(2)(a) or a disposition described in paragraph (b) of the definition “disposition” in subsection 148(9)) of a part of the taxpayer’s interest in a life insurance policy (other than an annuity contract) last acquired after December 1, 1982 or an annuity contract, the adjusted cost basis to the taxpayer, immediately before the disposition, of the part is the proportion of the adjusted cost basis to the taxpayer of the taxpayer’s interest immediately before the disposition that
(4) Pour le calcul du revenu d’un contribuable tiré de la disposition (autre qu’une disposition réputée avoir été effectuée en vertu de l’alinéa (2)a) ou qu’une disposition visée à l’alinéa b) de la définition de « disposition » au paragraphe (9)) d’une partie de son intérêt dans une police d’assurance-vie (autre qu’un contrat de rente) acquis pour la dernière fois après le 1 décembre 1982 ou dans un contrat de rente, le coût de base rajusté pour le contribuable, immédiatement avant la disposition de cette partie, est le produit de la multiplication du coût de base rajusté pour lui, immédiatement avant la disposition, de son intérêt par le rapport entre :

A Member State wishing to grant additional aid exceeding the maximum amounts fixed in accordance with Articles 39(4) or 40(3) of Regulation (EC) No 1698/2005 shall provide supporting evidence that the measure meets all the conditions laid down in that Regulation and the relevant implementing rules. It shall also provide a justification for the additional aid payments including a detailed breakdown of the cost components involved on the basis of income foregone and additional costs resulting from the commitment given.
Si un État membre souhaite accorder une aide complémentaire dépassant les plafonds fixés conformément à l'article 39, paragraphe 4 ou à l'article 40, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1698/2005, il est tenu de transmettre des pièces justificatives attestant que la mesure en cause respecte toutes les conditions imposées par le règlement et les modalités d'application concernées et de justifier les paiements d'aide additionnelle, notamment en fournissant une ventilation détaillée des éléments de coût, sur la base du manque à gagner et des frais supplémentaires résultant de l'engagement pris.

(e)"transaction cost" means an additional cost linked to fulfilling a commitment, but not directly attributable to its implementation or not included in the costs or income foregone that are compensated directly; and which can be calculated on a standard cost basis.
e)"coût de transaction", un coût supplémentaire lié à l'exécution d'un engagement mais qui n'est pas directement imputable à sa mise en œuvre ou qui n'est pas inclus dans les coûts ou les pertes de revenus compensés directement et qui peut être calculé sur la base de coûts standard.

"transaction cost" means an additional cost linked to fulfilling a commitment, but not directly attributable to its implementation or not included in the costs or income foregone that are compensated directly; and which can be calculated on a standard cost basis.
"coût de transaction", un coût supplémentaire lié à l'exécution d'un engagement mais qui n'est pas directement imputable à sa mise en œuvre ou qui n'est pas inclus dans les coûts ou les pertes de revenus compensés directement et qui peut être calculé sur la base de coûts standard.

There will be the following: undiminished protection for all seniors who are less well off, including those receiving the guaranteed income supplement; continuation of full indexation to protect seniors from the effects of inflation; provision of old age security benefits on the basis of family income, as is currently the case with the guaranteed income supplement; greater progressivity of the benefits by income level; and, more important, control of program costs.
Ce sont: une protection non réduite pour toutes les personnes âgées les moins bien nanties, dont celles qui reçoivent présentement le SRG; le maintien de l'indexation intégrale des prestations pour protéger les personnes âgées contre l'inflation; l'octroi de prestations de SV en fonction du revenu familial, comme c'est actuellement le cas pour le SRG; une meilleure progressivité des prestations selon le niveau de revenu; et, ce qui est le plus important, la maîtrise des coûts du programme.

These included, in particular, recognizing, developing and supporting human resources training; ensuring continuity, development and growth in agri-food companies; readjusting current income security programs on the basis of production costs; developing income security programs consistent with the rules of international trade; promoting funding for agricultural businesses and their transfer without incurring massive debt; providing for support for non-viable businesses likely to be reorganized within the sector and providing assistance to persons getting out of the agricultural business.
Il en est ressorti entre autres: de reconnaître, valoriser et appuyer la formation des ressources humaines; d'assurer la pérennité, le développement et la croissance des entreprises agroalimentaires; de réajuster les programmes de la sécurité du revenu actuels basés sur les coûts de production; de développer des programmes de sécurité du revenu compatibles avec les règles du commerce international; de favoriser le financement des entreprises agricoles et leur transfert sans endettement massif; d'envisager un support pour les entreprises non viables susceptibles d'être réorientées à l'intérieur du secteur et aider ceux et celles qui quittent la profession.