Traduction de «income-tested » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

income-tested program [ income-tested benefit program ]
programme de prestations fondées sur un examen du revenu

income-tested assistance
assistance sous conditions de revenu | système de prestations modulées en fonction des ressources du bénéficiaire

family income-tested top-up
supplément fondé sur le revenu familial

income tested | income-tested
être fonction du revenu | en fonction de revenu prép. | par rapport au revenu prép.

Income Tested Benefits Study
Étude du traitement des prestations fondée sur l'examen du revenu

entrance test (1) | receiving inspection (2) | incoming inspection (3) | incoming goods testing (4)
contrôle de réception (1) | contrôle d'entrée (2)

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

income taxes recoverable | current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable
impôts à recouvrer | remboursement d'impôts à recevoir | impôts recouvrables | impôts à récupérer | actif d'impôts exigibles

income subject to OASI contributions | income subject to OASI (AHV) contributions
revenu soumis à la cotisation AVS

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It was not income tested. He had to figure out if he was going to be making enough additional income in that job because the B.C. program was income tested and in his income bracket he would probably be paying between $6,000 and $8,000 a year for his attendant care.
Cet ami a été obligé de calculer s'il allait avoir un revenu supplémentaire suffisant en Colombie-Britannique parce que dans cette province le programme est fondé sur le revenu et compte tenu de sa fourchette de traitement, il aurait probablement dû payer entre 6 000 $ et 8 000 $ pour les soins auxiliaires dont il avait besoin.

Moreover, Bill C-36 would amend the Old Age Security Act, amongst other things, to simplify access to the Guaranteed Income Supplement and allowance benefits once the initial application is made and make changes regarding income-tested benefits for certain immigrants and eliminate the entitlement of estates to Old Age Security income-tested benefits.
De plus, le projet de loi C-36 modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse, notamment pour simplifier l'accès aux prestations du Supplément de revenu garanti et aux prestations d'allocations une fois la demande initiale présentée, pour apporter des modifications aux prestations fondées sur le revenu versées à certains immigrants et pour éliminer la possibilité pour les successions de demander ces prestations.

The EESC fears that minimum income schemes, which vary widely in most Member States in terms of coverage, comprehensiveness and effectiveness, fall short of alleviating poverty and is concerned that non-take-up of such schemes tests their effectiveness still further (38).
CESE craint fort que les régimes de revenu minimum, qui varient fortement dans la plupart des États membres quant à la couverture, à l'universalité et à l'efficacité, ne parviennent pas à atténuer suffisamment la pauvreté et s'inquiète de ce que leur non-utilisation ne mette encore davantage cette efficacité à l'épreuve (38).

Where the household income of families is taken into account in the means test, but individual family members are in conflict with each other or do not have equal access to the family income, only the income of the person applying for legal aid should be used.
Si le revenu du ménage est pris en considération dans l’examen du critère des ressources mais que les membres de la famille sont en conflit les uns avec les autres et ne bénéficient pas d’un accès égal aux revenus familiaux, il conviendrait de ne tenir compte que du seul revenu de la personne qui demande l’aide juridictionnelle.

It is an income-tested benefit, made up of the base benefit for low- and middle-income families and the National Child Benefit supplement for low-income families.
Il s'agit d'une prestation incontestable, constituée de la prestation de base pour les familles à revenu faible et modeste, et de la prestation fiscale supplémentaire pour enfants pour les familles à faible revenu.

Third, should income earned within a TPSP be taken into account in determining income tested tax and social benefits such as old age security and guaranteed income supplement benefits?
Troisièmement, est-ce que le revenu provenant d'un REIP devrait être pris en compte dans la détermination des prestations subordonnées au revenu et des prestations sociales telles que la Sécurité de la vieillesse et les prestations du Supplément de revenu garanti?

WTC provides financial support to adults in low-income households as well as help with eligible childcare; CTC is a means-tested support for families with children, bringing together all pre-existing income-related support for children.
Le WTC apporte un soutien financier aux adultes vivant dans des ménages à faible revenu ainsi qu'une aide avec le droit à l'allocation pour garde d'enfants; le CTC est un soutien sous condition de ressources destiné aux familles avec enfants qui regroupe toutes les aides au revenu préexistantes en matière d'allocations pour enfant.

Some Member States have pointed out that they use it to match data against income tax; however as income declarations are normally delivered much later, such tests will be rather historical and control will not be up-to date.
Certains États membres ont indiqué qu'ils utilisaient ces informations pour vérifier les données relatives à l'impôt sur le revenu; toutefois, les déclarations à l'impôt sur le revenu étant normalement déposées beaucoup plus tard, ces vérifications ne seront possibles que rétrospectivement et le contrôle ne rendra donc pas compte de la situation réelle.

However, means-tested social assistance and reliance on support from relatives may also undermine incentives to work (part-time after retirement from one's main job, or to earn income to meet the needs of elderly relatives) and to provide for one's own retirement (people on low incomes may not expect a pension above the social assistance level).
Toutefois, l'aide sociale subordonnée au contrôle des ressources et le recours à l'aide des membres de la famille peuvent aussi saper les incitations à travailler (à temps partiel en retraite après avoir quitté son emploi principal, ou à percevoir un salaire pour satisfaire les besoins de parents âgés) et à pourvoir à sa propre retraite (les titulaires de bas salaires ne doivent pas compter sur une pension supérieure au niveau de l'aide sociale).

Based on the incomes of the population, the results of that study indicated that to introduce a system of income testing for benefits would affect such a small part of the population that the cost of managing that system would generally offset any savings we would achieve through an income-tested system.
À partir des revenus de la population, les résultats de cette étude ont indiqué que l'instauration d'un système de prestations fondé sur l'examen du revenu toucherait un segment si infime de la population que le coût de la gestion de ce système annulerait toute économie éventuelle découlant de son adoption.