Vertaling van "incomes who would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

member who would become parties to
membre qui serait touché par

An Act to amend the Act respecting income security for Cree hunters and trappers who are beneficiaries under the Agreement concerning James Bay and Northern Québec
Loi modifiant la Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

An Act respecting restaurant and hotel workers who derive income from gratuities
Loi concernant les travailleurs au pourboire de la restauration et de l'hôtellerie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A person resident in a high-cost country who would satisfy the financial criteria there might, if involved in litigation in a low-cost country, have too high an income to qualify for legal aid there.
Une personne qui réside dans un pays où le coût de la vie est élevé et qui remplit les critères financiers nationaux, risque, si elle est impliquée dans un litige dans un pays où le coût de la vie est moindre, d'avoir un revenu trop élevé pour demander l'assistance judiciaire.

In this case, solidarity entails the redistribution of income between those who are better off and those who, in view of their resources and state of health, would be deprived of the necessary social cover.
En l'occurrence, la solidarité implique une redistribution de revenus entre les personnes qui se trouvent dans une situation plus favorable et celles qui, en raison de leurs ressources et de leur état de santé, seraient privées de l'indispensable couverture sociale.

Building on the consensus reached at the European Council of 20 June 2000 that relevant information should be exchanged for tax purposes on as wide a basis as possible, Council Directive 2003/48/EC has been applied in the Member States since 1 July 2005 with the aim of enabling savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the latter Member State, thus eliminating distortions in capital movements between Member States, which would be incompatible with the internal market.
Conformément au consensus atteint lors du Conseil européen du 20 juin 2000, selon lequel il convient d'échanger des informations utiles à des fins fiscales sur une base aussi large que possible, la directive 2003/48/CE du Conseil est appliquée dans les États membres depuis le 1er juillet 2005; l'objectif est de permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts effectué dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, qui sont des personnes physiques ayant leur résidence dans un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre, éliminant ainsi les distorsions dans le domaine de la libre circulation des capitaux entre États membres, ce qui serait incompatible avec le marché intérieur.

Building on the consensus reached at the European Council of 20 June 2000 that relevant information should be exchanged for tax purposes on as wide a basis as possible, Council Directive 2003/48/EC (1) has been applied in the Member States since 1 July 2005 with the aim of enabling savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the latter Member State, thus eliminating distortions in capital movements between Member States, which would be incompatible with the internal market.
Conformément au consensus atteint lors du Conseil européen du 20 juin 2000, selon lequel il convient d'échanger des informations utiles à des fins fiscales sur une base aussi large que possible, la directive 2003/48/CE du Conseil (1) est appliquée dans les États membres depuis le 1er juillet 2005; l'objectif est de permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts effectué dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, qui sont des personnes physiques ayant leur résidence dans un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre, éliminant ainsi les distorsions dans le domaine de la libre circulation des capitaux entre États membres, ce qui serait incompatible avec le marché intérieur.

Stresses that, regarding the sustainability and adequacy of pension systems, in some Member States third pillar savings provisions play a role; stresses, however, that this option is available only to persons who have an adequate income which would enable them to contribute to such systems and therefore can only play a limited role in providing a decent income;
souligne que les systèmes d'épargne relevant du troisième pilier ont un rôle à jouer dans la durabilité et l'adéquation des régimes de pension dans certains États membres; souligne toutefois que cette possibilité n'est accessible qu'aux personnes qui ont un revenu suffisant leur permettant de contribuer à ces régimes et qu'elle ne joue donc qu'un rôle limité dans la garantie d'un revenu décent;

Paradoxically enough, it would, then, be those on low incomes who would benefit most from increased emissions charges, for these would reduce the amount of state income needed from other areas, such as rail travel, in which those on low incomes account for a larger share of the market.
Paradoxalement, ce sont les personnes à faible revenu qui devraient profiter le plus d’une hausse de la taxation des émissions, car ces taxes devraient réduire la quantité de recettes fiscales requises par l’État dans d’autres secteurs, tels que celui du transport ferroviaire, pour lesquels ces personnes forment une part du marché plus importante.

This would be highly damaging for the EU’s producers, who would witness a drastic fall in their income; it would be no less so for their ACP/LDC counterparts, for whom exports to the EU would cease to be profitable, to the point where the very survival of their industries would be in doubt.
Les conséquences seraient dommageables pour les producteurs européens, qui verraient leur revenus chuter brutalement, comme pour leurs homologues des pays ACP et des Pays les moins Avancés, pour qui les exportations vers l'Union deviendraient non rentables, impactant la survie de leurs filières sucre respectives.

With a step-wise implementation, the reform would be expected to bring better market orientation and income growth for producers, in addition to the positive impact on producer income development from the increased transfer efficiency of decoupled payments, especially for small holdings, who will receive earlier a larger part of their income as a single farm payment.
Une mise en oeuvre par étapes devrait permettre une meilleure orientation vers le marché et une plus grande augmentation des revenus des producteurs, outre l'impact positif qu'elle aurait sur le développement des revenus des producteurs grâce à l'efficacité accrue du transfert des paiements découplés, en particulier pour les petites exploitations qui recevront, plus tôt, une plus grande partie de leurs revenus, c'est-à-dire le paiement unique par exploitation.

It is based on two premises: first, that providing financial support to fishermen who wish to diversify their activities while keeping on fishing part-time or seasonally would encourage them to complement their incomes; and second, that decreasing the dependence of their overall income upon fishing, would attenuate if not eliminate the negative impacts on this income of fishing effort limitation schemes .
Cette démarche se fonde sur deux postulats : premièrement, l'aide financière accordée aux pêcheurs qui souhaitent diversifier leurs activités tout en continuant à pêcher à temps partiel ou de manière saisonnière les encouragerait à compléter leur revenu; et deuxièmement, réduire la dépendance de leurs revenus généraux vis-à-vis de la pêche atténuerait, si elle ne les éliminait pas totalement, les effets négatifs sur des revenus des régimes de limitation de l'effort de pêche.