Traduction de «incoming register » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

incoming register
enregistreur d'arrivée

incoming register link
chercheur d'enregistreurs d'arrivée

incoming register link frame
baie de chercheurs d'enregistreurs d'arrivée

incoming register frame
baie d'enregistreurs d'arrivée

register of incoming and outgoing mail
cahier d'entrée et de destination

tax on the profit income of owners of Greek-registered ships
impôt sur les bénéfices que les propriétaires de navires tirent de l'exploitation de navires battant pavillon grec

self-directed registered retirement income fund | self-directed RRIF
fonds enregistré de revenu de retraite autogéré | FERR autogéré

registered retirement income fund | RRIF
fonds enregistré de revenu de retraite | FERR

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

income taxes recoverable | current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable
impôts à recouvrer | remboursement d'impôts à recevoir | impôts recouvrables | impôts à récupérer | actif d'impôts exigibles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In contrast, rules applied to income from bonds of foreign origin registered in the Belgian liquidation system whose income is received outside Belgium are calculated as if they were owned for a full fiscal year.
En revanche, les règles appliquées aux revenus provenant d'obligations d'origine étrangère enregistrées dans le système de liquidation belge dont les revenus sont perçus en dehors de la Belgique prévoient que la taxation des intérêts est calculée comme si ces obligations avaient été détenues pendant une année fiscale complète.

Under the general Belgian corporate tax system, a taxpayer's taxable income depends in the first place on the profit registered in the accounts.
Dans le cadre du système général d’imposition des sociétés belge, la détermination du revenu imposable d'un assujetti dépend en premier lieu des bénéfices enregistrés dans la comptabilité.

However, Member States shall have the option of including income mentioned under point (e) of the first subparagraph in the definition of interest payment, for undertakings for collective investment or other collective investment funds or schemes, that either are registered in accordance with their rules or have fund rules or instruments of incorporation governed by their law, only to the extent that such income corresponds to gains directly or indirectly deriving from interest payments within the meaning of point (a), (b) or (c) of that subparagraph.
Toutefois, les États membres ont la possibilité de n'inclure les revenus visés au point e) du premier alinéa dans la définition du paiement d'intérêts, pour les organismes de placement collectif ou autres fonds ou dispositifs de placement collectif, qui sont enregistrés conformément à leurs règles ou dont les règlements ou documents constitutifs sont régis par leur droit, que dans la mesure où ces revenus correspondent à des bénéfices qui, directement ou indirectement, proviennent de paiements d'intérêts au sens du point a), b) ou c) dudit alinéa.

Where an SE or an SCE transfers its registered office from one EU country to another or becomes resident in another EU country, that transfer shall not give rise to any taxation of the income, profits or capital gains of the shareholders.
Lorsqu’une SE ou SCE transfère son siège statutaire d’un pays de l’UE à un autre ou devient résidente dans un autre pays de l’UE, ce transfert n’entraîne pas en soi d’imposition des revenus, bénéfices ou plus-values des associés.

U. whereas in 2005 nine of the new Member States stated that they were registering more "incoming" transfers under the Dublin Regulation and Member States with no external land border of the Union stated that they were registering more "outgoing" transfers,
U. considérant qu'en 2005, neuf des nouveaux États membres déclaraient enregistrer plus de transferts "entrants" en application du règlement de Dublin et que les États membres n'ayant pas de frontière terrestre extérieure de l'Union déclaraient enregistrer plus de transferts "sortants",

59. Welcomes positive developments in the Turkish economy registering a high level of growth (around 7.6 % in 2005) and an important and growing volume of foreign direct investment (FDI); however, remains concerned about the current account deficit, which continues to widen, and a high unemployment rate (around 10.9 % in March 2006); calls on the Turkish government to pursue efforts to transform the positive dynamics into sustained growth and macro-economic stability while seeking to diminish significant regional disparities in socio-economic development in terms of income, health, access to education, labour market and other living conditions (per capita income in the Istanbul region being 43% higher than the national average and about 4 times per capita income in the poorest region);
59. se félicite de l'évolution favorable de l'économie turque qui affiche une forte croissance (environ 7,6% en 2005) ainsi qu'un volume élevé et grandissant d'investissements directs étrangers (IDE); reste néanmoins préoccupé par le déficit de la balance des opérations courantes, qui continue de se creuser, et par le taux de chômage élevé (quelque 10,9% en mars 2006); invite le gouvernement turc à poursuivre ses efforts afin de transformer la dynamique positive en croissance soutenue et en stabilité macroéconomique tout en s'employant à réduire les disparités régionales importantes observées dans le développement socioéconomique en termes de revenu, de santé, d'accès à l'éducation, de marché du travail et autres conditions de vie (le revenu par habitant dans la région d'Istanbul est supérieur de 43% à la moyenne nationale et environ quatre fois plus élevé que dans la région la plus pauvre);

65. Welcomes positive developments in the Turkish economy, which is recognised as a fully functional free market economy, registering a high level of growth (around 7,6 % in 2005) and an important and growing volume of foreign direct investment (FDI); however, remains concerned about the current account deficit, which continues to deepen, and a high unemployment rate (around 10,9 % in March 2006); calls on the Turkish government to pursue efforts to transform the positive dynamics into sustained growth and macro-economic stability while seeking to diminish significant regional disparities in socio-economic development in terms of income, health, access to education, labour market and other living conditions (per capita income in the Istanbul region being 43% higher than the national average and about 4 times that the poorest region);
65. se félicite de l'évolution favorable de l'économie turque qui est reconnue comme une économie libre de marché à part entière, affichant une forte croissance (environ 7,6% en 2005) ainsi qu'un volume élevé et grandissant d'investissements directs étrangers (IDE); reste néanmoins préoccupé par le déficit de la balance des opérations courantes, qui continue de se creuser, et par le taux de chômage élevé (quelque 10,9% en mars 2006); invite le gouvernement turc à poursuivre ses efforts afin de transformer la dynamique positive en croissance soutenue et en stabilité macroéconomique tout en s'employant à réduire les disparités régionales importantes observées dans le développement socioéconomique en termes de revenu, de santé, d'accès à l'éducation, de marché du travail et autres conditions de vie (le revenu par habitant dans la région d'Istanbul est supérieur de 43% à la moyenne nationale et environ quatre fois plus élevé que dans la région la plus pauvre);

3. Member States using registers for income and other data may use a sample of persons rather than a sample of complete households in the interview survey.
3. Les États membres qui utilisent des registres pour les données sur le revenu et autres peuvent utiliser un échantillon de personnes (et non de ménages complets) dans l'enquête par interview.

The following measures and reforms in Member States are of particular importance with a view to risk capital activities. Germany has reduced its corporate (in stages until 2005) and income tax rates and will eliminate taxation of sales of shares by corporations as from 2002. France has also reduced its corporate and income tax and increased tax benefits granted to reinvesting business angels. Italy has granted favourable tax treatment to closed-end investment funds. Spain has granted tax incentives to registered venture capital investors.
Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et compte supprimer l'impôt sur les ventes d'actions par les sociétés à partir de 2002, la France a elle aussi allégé l'imposition des revenus et des sociétés et accru parallèlement les avantages fiscaux accordés au "business angels" qui réinvestissent dans des entreprises, l'Italie a décidé de réserver un traitement fiscal favorable aux fonds d'investissement de type fermé, et l'Espagne a accordé des incitations fiscales aux capital-risqueurs agréés.