Traduction de «incomplete cross-checks » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-checking penalty | cross-check penalty | cross-checking | cross-check
pénalité pour double-échec | pénalité pour double échec | punition pour double-échec | punition pour double échec | double-échec | double échec

apply cross-reference tools for product determination | implement cross checking processes for production classification | apply cross-reference tools for product identification | implement cross checking processes for production analysis
utiliser des outils de référence croisée pour identifier des produits

cross check | cross verification | double check | double verification
reconnaissance contradictoire

cross checking [ cross check | cross balancing ]
recoupement [ contre-vérification | comparaison ]

cross-checking [ crosschecking | cross-check ]
double échec [ charge avec le bâton | charge avec la crosse ]

counter-check | cross-check
contre-essai

cross balance | cross-check
contre-vérification

incomplete parameter checking
contrôle incomplet de paramètre

crossed cheque | crossed check
chèque barré

check iconographic sources: verify iconographic sources | study iconographic sources | consult iconographic sources | cross reference iconographic sources
consulter des sources iconographiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

127. Recalls that IACS must ensure that correct and traceable payments are made to farmers; notes, however, that the effectiveness of IACS is adversely affected by inaccurate data in the databases, incomplete cross checks or incorrect or incomplete follow up of anomalies (Court of Auditors Annual Report, point 3.29); calls on the Commission to ensure that all databases are up to date and all anomalies are properly followed up;
127. rappelle que le SIGC doit garantir que les paiements soient versés aux agriculteurs de manière correcte et traçable; relève néanmoins que l'efficacité du SIGC est affectée négativement par l'inexactitude des données enregistrées dans les bases de données, le caractère incomplet des contrôles par recoupement ou le suivi incorrect et incomplet des anomalies (rapport annuel de la Cour des comptes, point 3.29); demande à la Commission de faire en sorte que toutes les bases de données soient à jour et que toutes les anomalies fassent l'objet d'un suivi correct;

125. Recalls that IACS must ensure that correct and traceable payments are made to farmers; notes, however, that the effectiveness of IACS is adversely affected by inaccurate data in the databases, incomplete cross checks or incorrect or incomplete follow up of anomalies (Court of Auditors Annual Report, point 3.29); calls on the Commission to ensure that all databases are up to date and all anomalies are properly followed up;
125. rappelle que le SIGC doit garantir que les paiements soient versés aux agriculteurs de manière correcte et traçable; relève néanmoins que l'efficacité du SIGC est affectée négativement par l'inexactitude des données enregistrées dans les bases de données, le caractère incomplet des contrôles par recoupement ou le suivi incorrect et incomplet des anomalies (rapport annuel de la Cour des comptes, point 3.29); demande à la Commission de faire en sorte que toutes les bases de données soient à jour et que toutes les anomalies fassent l'objet d'un suivi correct;

88. Recalls, however, that the Court of Auditors in recent years has found the effectiveness of the IACS adversely affected by inaccurate data in the databases, incomplete cross checks or incorrect or incomplete follow-up of anomalies;
88. rappelle toutefois que la Cour des comptes a observé ces dernières années que l'efficacité du SIGC était minée par l'inexactitude des données enregistrées dans les bases de données, le caractère incomplet des contrôles par recoupement ou le suivi incorrect ou incomplet des anomalies;

24. Is deeply concerned at the Court of Auditors' finding that payments for the year 2009 in this policy group were affected by material error and that the supervisory and control systems were generally, at most, partially effective in ensuring the regularity of payments; deplores the finding of the Court of Auditors that, although the Integrated Administration and Control System (IACS) is, in principle, well designed, its effectiveness is adversely affected by inaccurate data in the databases, incomplete cross-checks or incorrect or incomplete follow-up of anomalies; calls on the Commission to closely monitor the effectiveness of the supervisory and control systems in place in Member States to ensure that information on the irregularity rate per Member State represents a true and fair view of the actual situation; calls on the Commission to address the weaknesses in the effectiveness of IACS;
24. est vivement préoccupé par le constat de la Cour des comptes selon lequel les paiements afférents à l'exercice 2009 ont, dans ce domaine d'action, été entachés d'erreurs matérielles et que les systèmes de contrôle et de surveillance sont, d'une manière générale, tout au plus partiellement efficaces lorsqu'il s'agit de garantir la régularité des paiements; déplore la constatation de la Cour des comptes qui fait observer que, même si le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) est fondamentalement bien conçu, son efficacité est mise à mal par l'inexactitude des données enregistrées dans les bases de données, le caractère incomplet des contrôles par recoupement et le suivi incorrect ou incomplet des anomalies; invite la Commission à suivre de près l'efficacité des systèmes de surveillance et de contrôle mis en place dans les États membres pour veiller à ce que les informations relatives au taux d'irrégularité dans les différents États membres donnent une image fidèle de la réalité; demande à la Commission de remédier aux points faibles affectant l'efficacité du SIGC;

24. Is deeply concerned at the Court of Auditors’ finding that payments for the year 2009 in this policy group were affected by material error and that the supervisory and control systems were generally, at most, partially effective in ensuring the regularity of payments; deplores the finding of the Court of Auditors that, although the Integrated Administration and Control System (IACS) is, in principle, well designed, its effectiveness is adversely affected by inaccurate data in the databases, incomplete cross-checks or incorrect or incomplete follow-up of anomalies; calls on the Commission to closely monitor the effectiveness of the supervisory and control systems in place in Member States to ensure that information on the irregularity rate per Member State represents a true and fair view of the actual situation; calls on the Commission to address the weaknesses in the effectiveness of IACS;
24. est vivement préoccupé par le constat de la Cour des comptes selon lequel les paiements afférents à l'exercice 2009 ont, dans ce domaine d'action, été entachés d'erreurs matérielles et que les systèmes de contrôle et de surveillance sont, d'une manière générale, tout au plus partiellement efficaces lorsqu'il s'agit de garantir la régularité des paiements; déplore la constatation de la Cour des comptes qui fait observer que, même si le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) est fondamentalement bien conçu, son efficacité est mise à mal par l'inexactitude des données enregistrées dans les bases de données, le caractère incomplet des contrôles par recoupement et le suivi incorrect ou incomplet des anomalies; invite la Commission à suivre de près l'efficacité des systèmes de surveillance et de contrôle mis en place dans les États membres pour veiller à ce que les informations relatives au taux d'irrégularité dans les différents États membres donnent une image fidèle de la réalité; demande à la Commission de remédier aux points faibles affectant l'efficacité du SIGC;

€ 77.13 million charged to France because direct aid was paid for ineligible land, and sanctions were not applied; € 33.36 million charged to Spain for the weaknesses concerning the key control on the management of production potential, i.e. the ban on vine planting without the prior award of replanting or new planting rights; € 9.41 million charged to Italy for incomplete checks on products withdrawn for destruction, late checks and insufficient rate of checks on accounting and documentation, insufficient checks on the quantity marketed, weaknesses in checks on product quality; no surveillance or verification of delegated controls; € 8.68 million charged to France for lack of checks on projects funded by means of soft loans, several deficiencies concerning the check of minimum standards, lack of a specific aid exclusion or reduction regime; € 8.07 million charged to Greece for imprecise identification of parcels receiving aid, poor application of cross checks against the IACS systems, deficient on-the-spot controls of surfaces and of Good Farming Practices.
77,13 millions € imputés à la France en raison du versement d’une aide directe pour des terres non éligibles et de la non-application de sanctions; 33,36 millions € imputés à l’Espagne pour les déficiences concernant le contrôle clé de la gestion du potentiel de production, à savoir l’interdiction de planter des vignes sans l’octroi préalable de droits de replantation ou de nouveaux droits de plantation; 9,41 millions € imputés à l’Italie en raison de contrôles incomplets de produits retirés à des fins de destruction, de contrôles tardifs et insuffisants de la comptabilité et de la documentation, du contrôle insuffisant de la quantité commercialisée, des déficiences observées au niveau des contrôles de la qualité des produits ainsi que de l’absence de supervision ou de vérification des contrôles délégués; 8,68 millions € imputés à la France au motif de l’absence de contrôles dans le cadre des projets financés par des prêts bonifiés, de plusieurs insuffisances concernant le contrôle des normes minimales et de l’absence de régime spécifique d’exclusion ou de réduction de l'aide; 8,07 millions € imputés à la Grèce pour identification imprécise des parcelles bénéficiant d’une aide, mauvaise application des contrôles croisés avec les systèmes SIGC et déficiences dans les contrôles sur place des superficies et des bonnes pratiques agricoles.

Without administrative co-operation, the tax administration controlling the business can only have an incomplete picture of its traders, and can only concentrate on formal details supplied, without proper means of cross-checking the veracity of the transactions.
Sans la coopération administrative, les services fiscaux contrôlant ces opérations ne peuvent avoir qu'une image incomplète des opérateurs dans leur pays et sont forcés de se concentrer sur les détails formels qui sont fournis sans moyen adéquat de vérifier la réalité des opérations.