Vertaling van "incorporate amendments suggested " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Statute of the Council of Europe incorporating Amendments and Texts of a Statutory Character adopted in May and August 1951
Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951

Methods of Testing Paints and Pigments (Issue of August 1974 reprinted, incorporating amendments 1 to 12 and Supplement 1)
Méthodes d'essai des peintures et pigments (Edition d'août 1974 réimprimée, incorporant les modificatifs 1 à 12 et le supplément 1)

Methods of Testing Putty, Caulking and Sealing Compounds (Issue of January 1978 reprinted, incorporating Amendment No. 1)
Méthodes d'essai des mastics et des produits de calfeutrage et d'étanchéité (Édition de janvier 1978 réimprimée, incorporant la modification n° 1)

Methods of Testing Corrosion-Prevention Materials and Processes (Issue of March 1957 reprinted, incorporating Amendments 1 to 7)
Méthodes d'essai des produits et procédés anticorrosion (Édition de mars 1957 réimprimée, incorporant les modificatifs 1 à 7)

Amendment to the Basle Capital Accord to incorporate Market Risks
Amendement à l'accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new version incorporates amendments suggested by the other parties during the first bill's year-long journey through the debates and committee rooms of Parliament.
En vertu du projet de loi, les transporteurs aériens devraient inclure tous les coûts dans les prix qu'ils annoncent. La version améliorée incorpore des amendements suggérés par les autres partis pendant le long processus d'étude du projet de loi au comité ainsi que dans le cadre des débats à la Chambre.

I proposed incorporating those suggestions into the resolution, but they were not taken on board during negotiations between political groups, and neither was my oral amendment.
J’ai proposé d’intégrer ces suggestions à la résolution, mais elles ont été rejetées lors des négociations entre les groupes politiques et mon amendement oral a été rejeté lui aussi.

The document the Commission adopted today is designed to incorporate amendments suggested by the Court of Auditors and Parliament, in particular where their positions converged.
Le document adopté par la Commission ce jour vise à prendre en compte des amendements suggérés par la Cour des Comptes et le Parlement européen, en particulier lorsque la position de ces deux institutions convergeaient.

Both of these were changed following the amendments suggested in committee and in further negotiations with Nunavut Tunngavik Incorporated, the organization that negotiated and will now act as watchdog in the implementation of the land claim agreement.
Ces deux textes ont été modifiés par suite des amendements proposés en comité et dans les négociations avec le Nunavut Tunngavik Incorporated, l'organisation qui a négocié l'accord sur les revendications territoriales et qui est maintenant chargée de surveiller sa mise en oeuvre.

The Commission recalls that, in its amended proposal for recasting the Financial Regulation adopted in October 2001, it incorporated many of the amendments suggested by the Court, which the Court acknowledges in its report.
La Commission rappelle qu'elle a intégré dans sa proposition modifiée de refonte du règlement financier, adoptée en octobre 2001, un grand nombre de modifications suggérées par la Cour, ce dont elle prend acte dans son rapport.

I would therefore also ask the European Commission to incorporate these suggestions into its proposal for an amendment to the European Works Council Directive.
Je demande donc moi aussi à la Commission européenne d’intégrer ces suggestions dans sa proposition de modification de la directive Comité d'entreprise européen.

It is therefore very necessary that we adopt the present Directive and I take a very positive view of Mr Davies’s work, especially his approach to the problem, since he stresses the aspects of study and control and is prepared to incorporate the suggestions of other groups, which means the House is able to vote on a proposal with significant compromise amendments, which enrich the Commission’s proposal and maintain the sense of reality and viability of the measures proposed.
Je pense donc qu’il faut absolument adopter la présente directive et je pense le plus grand bien du travail de M. Davies, surtout de son approche du problème, en soulignant les aspects d’étude et de contrôle, et de sa disposition à intégrer les suggestions d’autres groupes, ce qui a permis de soumettre au vote en séance plénière une proposition contenant d'importants amendements de compromis qui enrichissent la proposition de la Commission et conservent le sens de la réalité et de la viabilité des mesures proposées.

The common position of the Council, adopted in July 2000, is essentially based on the Commission’s amended proposal and incorporates most of the amendments suggested by the European Parliament and accepted by the Commission, which entirely appreciates the European Parliament’s concern in tabling amendments largely aimed at finalising the protection of the individuals taking part in clinical trials, especially children and adults incapable of giving consent.
La position commune du Conseil, adoptée en juillet 2000, se fonde, pour l'essentiel, sur la proposition modifiée de la Commission et incorpore la plupart des amendements suggérés par le Parlement européen et repris par la Commission, laquelle comprend parfaitement le souci du Parlement européen qui propose des amendements ayant pour la plupart comme objectif de parfaire la protection des sujets qui participent aux essais cliniques et en particulier ceux qui ne peuvent donner leur consentement, à savoir les enfants et les incapables majeurs.

The Scheme was first evaluated by the Scientific Steering Committee and was only adopted after incorporation of all amendments suggested by this Committee, as well as those following from European Union inspection missions and from consultation with technical experts of the Member States.
Ce régime avait d'abord été évalué par le comité scientifique directeur et n'a été adopté qu'après inclusion de toutes les modifications proposées par ledit comité ainsi que celles qui ont été formulées à la suite de missions d'inspection de l'Union européenne et de consultations avec des experts techniques des États membres.