Vertaling van "incorporate substantial trade " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantially all the trade
l'essentiel des échanges commerciaux

substantial reduction of tariffs and other barriers to trade
réduction substantielle des tarifs douaniers et des autres entraves aux échanges

marketing in substantial volume in international trade
vente en quantités importantes sur le marché international

substantially equivalent trade effect
effet commercial substantiellement équivalent

Boards of Trade Act [ An Act respecting the incorporation of boards of trade ]
Loi sur les chambres de commerce [ Loi concernant la constitution des chambres de commerce | Loi des chambres de commerce ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the current negotiations between the EU and Russia of a new bilateral Agreement to replace and update the existing Partnership and Cooperation Agreement, the EU would like to incorporate substantial trade and investment related provisions for the benefit of both Parties since this could be an important first step to furthering a closer economic community between the EU and Russia.
Dans les négociations que l’UE et la Russie mènent actuellement en vue d’un nouvel accord bilatéral visant à remplacer et à actualiser l’accord de partenariat et de coopération existant, l’UE souhaiterait incorporer des dispositions substantielles en matière de commerce et d’investissement dans l’intérêt des deux parties, car il pourrait s’agir d’une première étape importante dans la poursuite d’une communauté économique plus étroite entre l’UE et la Russie.

Mr. Michael Janigan: I think it certainly would be helpful to establish, possibly within the framework of the agreement or maybe outside the framework of the agreement, some parameters upon which the claim of national security may be based. But I think, as I indicated before, it's always difficult in trade arrangements to force a country to agree to drop their claim for involving issues they find to be of substantial importance, and the WTO to some extent has recognized that by incorporating the means for countries to make exceptions to their obligations under that arrangement.
M. Michael Janigan: Je pense qu'il serait utile d'établir, éventuellement dans le cadre de l'accord ou dans un document autonome, les paramètres utilisés pour invoquer l'argument de la sécurité nationale mais, je le répète, il est toujours difficile, dans les accords commerciaux, d'obliger un pays à renoncer à un argument qu'il considère comme fondamental, et c'est bien ce qu'a reconnu l'OMC lorsqu'elle a permis aux pays de déroger à leurs obligations découlant d'un accord.

If all internal procedures required for the EU to incorporate and bind in its WTO schedule the modifications set forth in this letter are not completed 60 days prior to the expiration of the period for the United States to exercise its right to withdraw substantially equivalent concessions pursuant to Article XXVIII of the GATT, the EU shall request that the WTO Council for Trade in Goods approve, prior to the expiration of the period, an extension of the period.
Si toutes les procédures internes requises pour que l'UE intègre et consolide, sur sa liste d'engagements OMC, les modifications énoncées dans la présente lettre ne sont pas achevées soixante jours avant l'expiration de la période durant laquelle les États-Unis peuvent exercer leur droit de retirer des concessions substantiellement équivalentes conformément à l'article XXVIII du GATT, l'UE demande que le Conseil du commerce des marchandises de l'OMC approuve, avant l'expiration de ladite période, une prolongation de celle-ci.

45. Observes that CO2 emissions caused by international trade can be substantially reduced,calls for the transport and environmental costs generated to be incorporated into the prices of products (internalisation of external costs), particularly by including shipping, which accounts for 90% of the transport used in international trade, in the European Emissions Trading Scheme (ETS);
45. constate que les émissions de CO2 engendrées par le commerce international pourraient être considérablement réduites; demande que les frais de transport et les coûts environnementaux soient inclus dans les prix des produits (internalisation des coûts externes), surtout en intégrant le transport maritime, qui représente 90 % des transports utilisés au sein du commerce international, dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE);

53. Observes that CO2 emissions caused by international trade can be substantially reduced, for example by selecting the means of transport to be used in the light of criteria relating to efficiency and the environment; calls for the transport and environmental costs generated to be incorporated into the prices of products (internalisation of external costs), particularly by including shipping, which accounts for 90% of the transport used in international trade, in the European Emissions Trading Scheme (ETS);
53. constate que les émissions de CO2 engendrées par le commerce international pourraient être considérablement réduites, par exemple en choisissant les moyens de transport utilisés en fonction de critères liés à l'efficacité et à l'environnement; demande que les frais de transport et les coûts environnementaux soient inclus dans les prix des produits (internalisation des coûts externes), surtout en intégrant le transport maritime, qui représente 90 % des transports utilisés au sein du commerce international, dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE);

15. Observes that CO2 emissions caused by international trade can be substantially reduced, for example by selecting the means of transport to be used in the light of criteria relating to efficiency and the environment; calls for the transport and environmental costs generated to be incorporated into the prices of products (internalisation of external costs), particularly by including shipping, which accounts for 90% of the transport used in international trade, in the European Emissions Trading Scheme (ETS);
15. constate que les émissions de CO2 engendrées par le commerce international pourraient être considérablement réduites, par exemple en choisissant les moyens de transport utilisés en fonction de critères liés à l'efficacité et à l'environnement; demande que les frais de transport et les coûts environnementaux soient inclus dans les prix des produits (internalisation des coûts externes), surtout en intégrant le transport maritime, qui représente 90 % des transports utilisés au sein du commerce international, dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE);

Where specific provisions are not incorporated into free trade agreements, bilateral agreements generally provide for the protection of investments coming from the other party, and all such agreements contain substantially similar provisions, that is, a neutral arbitration procedure in the event of disputes between the foreign investor and the host state of the investment.
Lorsque les dispositions spécifiques ne sont pas intégrées aux accords de libre-échange, des accords bilatéraux assurent généralement la protection des investissements en provenance de l'autre partie et tous ces accords prévoient des dispositions sensiblement similaires, à savoir une procédure d'arbitrage neutre en cas de mésentente entre l'investisseur étranger et le pays hôte de l'investissement.

40. Agrees with the Commission that full incorporation of the trade dimension is indispensable for EU development policy; stresses that EU support for the development of trade and investment policies, strengthening the competitiveness of the private sector and regional economic integration, can substantially contribute to creation of growth, income and employment in developing countries, leading to poverty eradication and the integration of developing countries in the world economy; stresses the importance of ensuring that liberalisation of trade and investment in the developing countries takes place with due regard for the general fragility of the developing countries and at a pace suited to the developing countries' fragile economies; stresses the importance of ensuring that such liberalisation/integration maximises the dynamic, long-term effects on society, while minimising the costs of the change;
40. partage l'opinion de la Commission selon laquelle il est indispensable d'intégrer pleinement la dimension commerciale dans la politique de développement de l'UE; relève que le soutien de l'UE en faveur du développement des politiques commerciale et d'investissement, du renforcement de la compétitivité du secteur privé et de l'intégration économique régionale peut contribuer de façon substantielle à la croissance ainsi qu'à la création de richesses et d'emplois dans les pays en développement, conduisant à l'éradication de la pauvreté et à l'intégration de ces pays dans l'économie mondiale; souligne l'importance de ce que la libéralisation des échanges et des investissements dans les pays en développement s'effectue en tenant compte de la fragilité générale de ceux-ci et à un rythme adapté à leurs économies précaires; souligne combien il est essentiel que cette libéralisation/intégration permette aux effets dynamiques à long terme sur la société de se développer au maximum tout en garantissant que les coûts engendrés par un tel changement soient minimisés;