Traduction de «incorporated formed otherwise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

incorporated or formed otherwise
constituée avec ou sans la personnalité morale

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

copyrights of a publication whether in written form or otherwise
droits patrimoniaux d'auteur découlant d'une publication ou d'une communication publique

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

cementation [ incorporation into cementitious forms | waste fixation in cement ]
cimentation [ solidification par le ciment | enrobage dans le ciment | incorporation dans le ciment ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) A bank need not control an entity referred to in paragraph (1)(j), or an entity that is incorporated or formed otherwise than by or under an Act of Parliament or of the legislature of a province, if the laws or customary business practices of the country under the laws of which the entity was incorporated or formed do not permit the bank to control the entity.
(8) Il n’est pas nécessaire que la banque contrôle l’entité visée à l’alinéa (1)j) ou toute autre entité constituée à l’étranger si les lois ou les pratiques commerciales du pays sous le régime des lois duquel l’entité a été constituée lui interdisent d’en détenir le contrôle.

(8) A bank holding company need not control an entity referred to in paragraph (1)(j), or an entity that is incorporated or formed otherwise than by or under an Act of Parliament or of the legislature of a province, if the laws or customary business practices of the country under the laws of which the entity was incorporated or formed do not permit the bank holding company to control the entity.
(8) Il n’est pas nécessaire que la société de portefeuille bancaire contrôle l’entité visée à l’alinéa (1)j) ou toute autre entité constituée à l’étranger si les lois ou les pratiques commerciales du pays sous le régime des lois duquel l’entité a été constituée lui interdisent d’en détenir le contrôle.

(8) An insurance holding company need not control an entity referred to in paragraph (1)(j), or an entity that is incorporated or formed otherwise than by or under an Act of Parliament or of the legislature of a province, if the laws or customary business practices of the country under the laws of which the entity was incorporated or formed do not permit the insurance holding company to control the entity.
(8) Il n’est pas nécessaire que la société de portefeuille d’assurances contrôle l’entité visée à l’alinéa (1)j) ou toute autre entité constituée à l’étranger si les lois ou les pratiques commerciales du pays sous le régime des lois duquel l’entité a été constituée lui interdisent d’en détenir le contrôle.

(10) A company need not control an entity referred to in paragraph (1)(j), or an entity that is incorporated or formed otherwise than by or under an Act of Parliament or of the legislature of a province, if the laws or customary business practices of the country under the laws of which the entity was incorporated or formed do not permit the company to control the entity.
(10) Il n’est pas nécessaire que la société contrôle l’entité visée à l’alinéa (1)j) ou toute autre entité constituée à l’étranger si les lois ou les pratiques commerciales du pays sous le régime des lois duquel l’entité a été constituée lui interdisent d’en détenir le contrôle.

(8) An association need not control an entity referred to in paragraph (1)(h), or an entity that is incorporated or formed otherwise than by or under an Act of Parliament or of the legislature of a province, if the laws or customary business practices of the country under the laws of which the entity was incorporated or formed do not permit the association to control the entity.
(8) Il n’est pas nécessaire que l’association contrôle l’entité visée à l’alinéa (1)h) ou toute autre entité constituée à l’étranger si les lois ou les pratiques commerciales du pays sous le régime des lois duquel l’entité a été constituée lui interdisent d’en détenir le contrôle.

The report that we approved by a large majority in committee contains contributions which, in my opinion, are very valid, to the otherwise excellent Commission proposal. For example, to define street violence as clearly being one form of terrorist expression, or to incorporate a reference to victims and their families and to offer political support and legal protection with the aim of identifying terrorism and bringing terrorists and their supporters to justice through the courts.
Le rapport que nous avons approuvé en commission à une large majorité apporte, selon moi, des éléments très précieux à la proposition de la Commission par ailleurs excellente afin, par exemple, de définir clairement la violence de la rue comme l'une des formes d'expression du terrorisme ou d'inclure une référence aux victimes et à leur famille et d'offrir un soutien politique et une protection juridique dans le but d'identifier et de poursuivre le terrorisme et son milieu au niveau judiciaire.