Traduction de «incorporates a regular » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

incorporate a corporation [ incorporate a body corporate | establish a corporation ]
constituer une personne morale

Career Connections Incorporated [ A.R.M. Industries ]
Career Connections Incorporated [ A.R.M. Industries ]

Act to Incorporate a National Committee for the Celebration of the Diamond Jubilee of Confederation
Loi constituant en corporation une Commission nationale pour la célébration du jubilé de diamant de la Confédération

employee on a regular basis
salarié travaillant sur une base régulière

to win a regular place
conquérir une place de titulaire

operator of a regular service
exploitant d'un service régulier

schedule regular machine cleaning | schedule regular machine servicing | schedule regular machine maintenance | schedule regular maintenance of machinery
programmer la maintenance régulière de machines

deliver safety training on a regular basis | implement regular health and safety exercises | prepare and execute regular safety exercises | prepare and implement regular safety exercises
préparer et exécuter des exercices réguliers de sécurité

incorporate | constitute a company
constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

denying the right to a fair and regular trial before the imposition or execution of a severe penalty
déni d'un jugement régulier et impartial avant l'infliction ou l'exécution d'une peine lourde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This raises the question whether the label 'pension' should not be restricted to a product that has certain features such as security and rules restricting access including a payout design which incorporates a regular stream of payments in retirement.
Se pose donc la question de savoir si la dénomination «retraite» ne devrait pas être réservée à un produit qui présente certaines caractéristiques, dont la sécurité, des règles en limitant l’accès et un mode de liquidation comportant des versements échelonnés au retraité.

(a) a bank, the Business Development Bank of Canada, a trust company under the Trust and Loan Companies Act, a trust corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act, a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province, an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province; (b) a lawyer, accountant, engineer or teacher; (c) a registered dealer, or any partner, officer or employee thereof; and (d) a publisher of or any writer for any newspaper, news magazine or business or financial publication of general and regular paid circulation distributed only to subscribers thereto for value or to purchasers thereof, who gives advice as an adviser only through such publication and has no interest either directly or indirectly in any of the securities upon which the advice is given and receives no commission or other consideration for giving the advice,
a) les banques, la Banque de développement du Canada, les sociétés de fiducie régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés de fiducie constituées en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit, les coopératives de crédit centrales ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi, les sociétés coopératives de crédit constituées en personne morale et régies par une loi provinciale, les sociétés d'assurances ou les sociétés de secours mutuel constituées ou formées sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou les sociétés d'assurances constituées en personne morale sous le régime d'une loi provinciale; b) les avocats, les comptables, les ingénieurs ou les enseignants; c) les courtiers inscrits, ou leurs associés, dirigeants ou employés; d) les éditeurs ou rédacteurs d'un journal, d'un magazine d'actualité ou d'une revue d'affaires ou de finance largement et régulièrement diffusés à titre onéreux et distribués uniquement à des abonnés payants ou aux acheteurs de cette publication. Si ces éditeurs ou rédacteurs ne donnent des conseils à titre de conseillers que par l'entremise de telles publications, qu'ils n'ont aucun intérêt, direct ou indirect, dans au-cune des valeurs mobilières au sujet desquelles ils donnent des conseils et qu'ils ne reçoivent aucune commission ni autre contrepartie en échange de leurs conseils, pourvu que la prestation des services de conseiller ne soit qu'accessoire à leurs activités professionnelles ou commerciales principales; e) les autres personnes ou compagnies désignées par les règlements.

We are also seeing the fiddle incorporated as a regular instrument in all genres of music, from folk, new age and country to bluegrass and jazz.
De même, le violon traditionnel est de plus en plus souvent adopté comme instrument régulier dans tous les genres de musique, qu'il s'agisse de folklore, de new age, de country, de bluegrass ou de jazz.

Although this paragraph, too, is silent as to whether closed and/or open incorporation by reference is contemplated, it should be noted that if the incorporated regulation is subsequently amended, those amendments should themselves be subject to the regular process under the Act, independent of the regulation’s incorporation into another regulation.
Cette disposition ne précise pas, elle non plus, si l’incorporation peut être statique ou dynamique, ou les deux; toutefois, si le règlement incorporé est modifié ultérieurement, ses modifications devraient elles-mêmes être assujetties à la procédure régulière prévue par la LTR, sans égard à l’incorporation du règlement dans un autre règlement.

In line with the provisions of point 23 of the Framework Agreement, the Commission shall keep Parliament regularly and promptly informed about the conduct of negotiations until the agreement is initialled, and explain whether and how Parliament’s comments were incorporated in the texts under negotiation and if not why.
Conformément aux dispositions du point 23 de l'accord-cadre, la Commission tient le Parlement régulièrement et rapidement informé du déroulement des négociations jusqu'à ce que l'accord soit paraphé, et précise si et dans quelle mesure les commentaires du Parlement ont été intégrés dans les textes en négociation et, dans la négative, pourquoi.

For all other decisions of the Joint Committee, including the regular incorporation of acts of Community legislation to Annex I, subject to any technical adjustment needed, and matters relating to the internal functioning of the Joint Committee, the Community position shall be adopted by the Commission.
Pour toutes les autres décisions du comité mixte, y compris pour l'insertion régulière d'actes de la législation communautaire à l'annexe I, sous réserve des ajustements techniques nécessaires, et pour les questions liées au fonctionnement interne du comité mixte, la position de la Communauté est arrêtée par la Commission.

Bill C-44 no longer provides for the commissioner's position and incorporates those duties into the regular operations of the agency.
Effectivement, le projet de loi C-44 ne prévoit plus de désignation pour le poste de commissaire et intègre ses fonctions aux opérations ordinaires de l'office.

Since Commission Decision 2001/471/EC of 8 June 2001 laying down rules for the regular checks on the general hygiene carried out by the operators in establishments according to Directive 64/433/EEC on health conditions for the production and marketing of fresh meat and Directive 71/118/EEC on health problems affecting the production and placing on the market of fresh poultrymeat is repealed with effect from the 1 January 2006, it is appropriate to incorporate microbiological criteria set for carcases in this Regulation.
Vu que la décision 2001/471/CE de la Commission du 8 juin 2001 établissant les règles applicables au contrôle régulier de l'hygiène générale effectué par les exploitants dans les établissements conformément à la directive 64/433/CEE relative aux conditions de production et de mise sur le marché de viandes fraîches et à la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille est abrogée avec effet au 1er janvier 2006, il convient d'intégrer dans le présent règlement les critères microbiologiques fixés pour les carcasses.

The EEA Joint Committee meets on a regular basis and takes decisions — by consensus - concerning the incorporation of EU legislation into the EEA Agreement.
Le Comité mixte de l’EEE se réunit régulièrement et adopte des décisions — par consensus — concernant la transposition d’actes législatifs de l’UE dans l’accord EEE.