Traduction de «incorporating especial reference » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

incorporate by reference [ incorporate referentially | referentially incorporate ]
incorporer par renvoi

incorporation by reference [ referential incorporation ]
incorporation par renvoi

ambulatory incorporation [ ambulatory incorporation by reference ]
incorporation à caractère dynamique [ incorporation dynamique | incorporation par renvoi à caractère dynamique ]

incorporation by reference
incorporation par renvoi

doctrine of incorporation by reference
doctrine de l'incorporation par renvoi | principe de l'incorporation par renvoi

incorporation by reference
incorporation par référence

doctrine of incorporation by reference
doctrine de l'incorporation par renvoi

incorporation by reference
intégration par renvoi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It has been used especially in the transportation industry, where instead of having one federal regime, we incorporate by reference all the provincial regimes.
Il a servi en particulier dans le secteur du transport dans lequel, au lieu d'instaurer un régime fédéral, nous incorporons par renvoi tous les régimes provinciaux.

The legislator has less control over the content of its legislation since the incorporated text is made by someone else, especially in the case of ambulatory incorporation by reference, since the text can be changed without any further action by the legislator.
Le législateur a un contrôle moindre sur le contenu de ses textes législatifs puisque le texte incorporé est rédigé par quelqu'un d'autre; c'est d'autant plus vrai dans le cas de l'incorporation par renvoi dynamique, puisque le texte peut être modifié sans l'intervention du législateur.

I ask this committee to urge the minister to perform his mandate under the Oceans Act to promote the " understanding of oceans, ocean processes, marine resources and marine ecosystems" by setting the terms of reference for new research, by asking DFO Science to do the following: first, to calculate and report on the current value of ecosystem services now provided by the grey seal herd, particularly in terms of enhanced primary productivity, and the model for that has already been done in the Gulf of Maine; second, to calculate and report on the projected plankton response to any grey seal cull, including the knock-on impact on plankton-dependent species; third, to develop new population and ecosystem models incorporating the positive pathways of effect between marine mammals and ecosystem primary productivity; fourth, to assess and report on the current risk of the occurrence of harmful algae blooms associated with stagnant surface water conditions, especially inside the Gulf of St. Lawrence, and offer science advice on the potential value of the presence and activity of the grey seal herd in mitigating this potential health hazard; and, fifth, to assess and report on the potential effectiveness of air-breathing marine predators in limiting " dead zones" in semi-enclosed waterways such as the Gulf of St. Lawrence.
Je vous demande d'insister auprès du ministre pour qu'il respecte son mandat en vertu de la Loi sur les océans d'encourager la compréhension des océans, de leurs processus ainsi que des ressources et des écosystèmes marins. Le ministre doit établir les critères d'une nouvelle recherche et exiger que les scientifiques de Pêches et Océans : mesurent la valeur actuelle des écoservices fournis par les phoques gris et en fassent rapport, surtout en ce qui a trait à l'amélioration de la productivité primaire, en se fondant sur le modèle employé dans le golfe du Maine; mesurent la réaction anticipée du plancton à la chasse au phoque gris et les répercussions sur les espèces qui en dépendent; conçoivent de nouveaux modèles d'analyse des populations et des écosystèmes tenant compte des effets positifs des mammifères marins sur la productivité primaire des écosystèmes; évaluent le risque actuel de la prolifération d'algues nocives associées aux eaux de surface stagnantes, surtout dans le golfe du Saint-Laurent, en fassent rapport et indiquent quels seraient les avantages de la présence des phoques gris pour atténuer ce risque; évaluent la capacité des prédateurs marins à respiration aérienne de réduire les zones mortes des cours d'eau partiellement enfermés comme le golfe du Saint-Laurent et en fassent rapport.

Members have expressed their desire for the negotiations not to be limited to accession to the European Convention on Human Rights, but for the protocols that the convention has been building up over the years to be incorporated, especially those that refer to the rights acknowledged by the Charter of Fundamental Rights, as that will provide equivalence between the two documents.
Des députés ont exprimé leur souhait que les négociations ne se limitent pas à l’adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme, et que les protocoles que la Convention a produits au fil des années soient incorporés, surtout ceux qui se réfèrent aux droits reconnus par la Charte des droits fondamentaux, car cela produira une équivalence entre les deux documents.

– (DE) I find it regrettable that the majority in the European Parliament has not supported the amendment by the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats aimed at incorporating especial reference to our Judaeo-Christian roots in the draft Constitution.
- (DE) Je regrette que l’amendement du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens visant à introduire une référence particulière à nos racines judéo-chrétiennes dans le projet de Constitution n’ait pas obtenu l’assentiment de la majorité du Parlement européen.

21. Believes that the Wider Europe - Neighbourhood concept should include a common policy on human rights, citizenship, democracy and the rule of law, as well as a common policy for the development of civil society, the latter paying special attention to credible media and respect for pluralism, education, research, culture and health care; strongly endorses, in this connection, the Commission’s recent communication on the measures undertaken by the EU with its Mediterranean partners in this field; stresses that the recommendations set out therein must be implemented in a systematic, decisive and consistent fashion, especially in terms of clear and publicly-stated objectives and reference criteria for the different Action Plans, by incorporating into them, in particular, compliance with international human rights instruments; reaffirms the need to include in these actions, on a mainstreamed basis, the promotion and protection of women’s rights; considers it important to strengthen all the opportunities for inter-cultural dialogue, to enable the peoples of the European Mediterranean to consolidate their mutual respect, understanding and tolerance; recalls the active and crucial role played by the EP in these areas, and reiterates that if democratic legitimacy is to be ensured there must be greater parliamentary control of these processes;
21. estime que le concept de l'Europe élargie ‑ Voisinage doit comporter une politique commune consacrée aux droits humains, à la citoyenneté, à la démocratie et à l'état de droit, ainsi qu'une politique commune visant au développement de la société civile, et tout particulièrement, dans ce contexte, de médias crédibles et au respect du pluralisme, de l'éducation, de la recherche, de la culture et des soins de santé; accueille très favorablement, à cet égard, la communication récente de la Commission concernant les actions menées par l'UE avec les partenaires méditerranéens dans ce domaine et souligne qu'il est impératif que les recommandations qui y sont énoncées soit mises en œuvre de façon systématique, ferme et cohérente, notamment par le biais d'objectifs et de critères de référence clairs et publics dans les différents plans d'action en y intégrant notamment le respect des instruments internationaux en matière de droits de l'homme; réaffirme la nécessité d'inclure dans ces pratiques et à part entière la promotion et la protection des droits des femmes; estime qu'il importe de renforcer toutes les formes de dialogue interculturel pour permettre aux peuples euro‑méditerranéens de renforcer le respect mutuel, la compréhension et la tolérance; rappelle le rôle actif et fondamental joué par le Parlement européen en ces domaines et réaffirme que la garantie de toute légitimité démocratique passe par un contrôle parlementaire accru de ces processus;

3. Supports the EU's insistence on including explicit reference to sustainable, gender-sensitive and people-centred development, especially for the poor (§5 a.a.), as well as the protection of all human rights and the prevention and resolution of conflicts, and regrets that the latter demands have not been incorporated in the text;
3. souscrit à la demande instante de l'UE tendant à ce qu'il soit fait mention explicitement d'un développement durable, soucieux d'égalité entre les sexes et plaçant l'homme au centre de ses préoccupations, en particulier pour ce qui est des pauvres (paragraphe 5 a.a) ainsi que de la protection de tous les droits de l'homme et de la prévention et de la résolution des conflits, et regrette que cette demande n'ait pas été prise en compte dans le texte;

In particular, the instruction referred to in the first subparagraph shall cover the meaning of the signs, especially signs incorporating words, and the general and specific behaviour to be adopted.
La formation visée au premier alinéa porte en particulier sur la signification de la signalisation, notamment lorsque celle-ci comporte l'usage de mots, et sur les comportements généraux et spécifiques à adopter.