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Charges incurred during transit
Expenditure incurred during the financial year

Traduction de «incurred during those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
expenditure incurred during the financial year

charges comptabilisées pendant l'exercice


charges incurred during transit

frais en cours de route


security in order to ensure that any customs debt which may be incurred in respect of those goods will be paid

garantie en vue d'assurer le paiement de la dette douanière susceptible de naître à l'égard de ces marchandises


Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personn ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Personnel and administrative costs (including overheads) directly incurred for the R DI activities, including those R DI activities related to first industrial deployment (1), or in the case of an infrastructure project, incurred during the construction of the infrastructure.

Coûts de personnel et d’administration (frais généraux compris) directement imputables aux activités de RDI, y compris à celles relevant du premier déploiement industriel (1), ou encourus pendant la construction de l’infrastructure dans le cas d’un projet d’infrastructure.


3. In order to allow reporting on the achievement of performance as established in Article 18(4) of Implementing Regulation (EU) No 390/2013, Member States shall make available to the Commission and Eurocontrol, by 1 June of each year, their actual costs incurred during the previous year and the difference between the actual costs and the determined costs contained in the performance plan by making use of the reporting tables and detailed rules set out in Annexes II, VI and VII. Those Member States that have deci ...[+++]

3. Afin de permettre de rendre compte de la réalisation des objectifs de performance conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, les États membres mettent à la disposition de la Commission et d’Eurocontrol, pour le 1er juin de chaque année, leurs coûts réels supportés au cours de l’année précédente et la différence entre les coûts réels et les coûts fixés figurant dans le plan de performance, en utilisant les tableaux de déclaration et les modalités figurant aux annexes II, VI et VII. Les États membres qui ont décidé que des services de navigation aérienne terminaux ou des services CNS, MET et A ...[+++]


3. In order to allow reporting on the achievement of performance as established in Article 18(4) of Implementing Regulation (EU) No 390/2013, Member States shall make available to the Commission and Eurocontrol, by 1 June of each year, their actual costs incurred during the previous year and the difference between the actual costs and the determined costs contained in the performance plan by making use of the reporting tables and detailed rules set out in Annexes II, VI and VII. Those Member States that have deci ...[+++]

3. Afin de permettre de rendre compte de la réalisation des objectifs de performance conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, les États membres mettent à la disposition de la Commission et d’Eurocontrol, pour le 1er juin de chaque année, leurs coûts réels supportés au cours de l’année précédente et la différence entre les coûts réels et les coûts fixés figurant dans le plan de performance, en utilisant les tableaux de déclaration et les modalités figurant aux annexes II, VI et VII. Les États membres qui ont décidé que des services de navigation aérienne terminaux ou des services CNS, MET et A ...[+++]


The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limit laid down in Article 111(1) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group or not, and/or by undertaking artificial transactions to close out the exposure ...[+++]

Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant la limite fixée à l’article 111, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu’elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque».


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1. The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limits laid down in Article 111(1) and (2) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group or not, and/or by undertaking artificial transactions to close out the exposure ...[+++]

1. Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant les limites fixées à l'article 111, paragraphes 1 et 2, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu'elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque.


Costs: Additional software updating costs, but these costs are similar to those that would normally be incurred during the maintenance and evolution cycle of their software.

Coûts: coûts supplémentaires de remise à niveau du logiciel, mais ces coûts sont similaires à ceux qui seraient normalement engendrés durant le cycle d'entretien et d'évolution de leurs logiciels.


All expenses incurred by the beneficiary during the grant year shall be considered eligible, except for those specified in section 2 of D of the Annex.

Toutes les dépenses engagées par le bénéficiaire durant l'année pour laquelle le financement est accordé sont considérées comme admissibles, à l'exception de celles qui sont indiquées au point D, section 2, de l'annexe.


1. All expenses incurred by the beneficiary during the grant year shall be considered eligible except those listed in section 2.

1) Les dépenses admissibles engagées par le bénéficiaire durant l'année pour laquelle la subvention non remboursable est accordée sont considérées comme admissibles, à l'exception de celles énumérées au point 2).


The statement of losses to be rendered by the insured in accordance with Article 12 (1) (a) shall be drawn up in (1) as follows: (a) debit : all costs covered by Article 4 (2) (a) above and those referred to in paragraph 2 (c) of that Article which have been incurred during the qualifying period for the claim;

Le compte de pertes à produire par l'assuré conformément à l'article 12 paragraphe 1 a), s'établit en (1) comme suit: a) au débit : le montant des frais visés au paragraphe 2 a) de l'article 4 ci-dessus ainsi que ceux mentionnés au paragraphe 2 c) du même article qui ont été exposés au cours du délai constitutif de sinistre;


The statement of losses to be rendered by the insured in accordance with Article 12 (1) (a) shall be drawn up in (1) as (a) debit ; all costs covered by Article 4 (2) (a) above and those referred to in paragraph 2 (c) of that Article which have been incurred during the qualifying period for the claim;

Le compte de pertes à produire par l'assuré conformément à l'article 12 paragraphe 1 a), s'établit en (1) comme suit: a) au débit : le montant des frais visés au paragraphe 2 a) de l'article 4 ci-dessus ainsi que ceux mentionnés au paragraphe 2 c) du même article qui ont été exposés au cours du délai constitutif de sinistre;




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