Traduction de «ind dem group which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Communist and Allies Group (SF | Ind.Sin.)
Groupe communiste et apparentés (SF | Ind. Sin.)

exchanges between the groups of which the branch is composed
échanges entre les groupes agrégés dans la branche

consumption internal to each of the groups of which the branch is composed
consommations internes à chacun des groupes agrégés dans la branche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Medium-sized groups shall be groups which are not small groups, which consist of parent and subsidiary undertakings to be included in a consolidation and which, on a consolidated basis, do not exceed the limits of at least two of the three following criteria on the balance sheet date of the parent undertaking:
6. Un groupe moyen est un groupe qui n'est pas un petit groupe, composé d'une entreprise mère et d'entreprises filiales comprises dans une consolidation et qui, à la date de clôture du bilan de l'entreprise mère, ne dépasse pas, sur une base consolidée, les limites chiffrées d'au moins deux des trois critères suivants:

1. Where insolvency proceedings relate to two or more members of a group of companies, a court before which a request to open proceedings concerning a member of the group is pending or which has opened such proceedings shall cooperate with any other court before which a request to open proceedings concerning another member of the same group is pending or which has opened such proceedings to the extent such cooperation is appropriate to facilitate the effective administration of the proceedings and is not incompatible with the rules applicable to them.
1. Lorsque des procédures d’insolvabilité concernent deux ou plusieurs membres d’un groupe d’entreprises, une juridiction devant laquelle une demande d’ouverture de procédure concernant un membre du groupe est pendante ou qui a ouvert une telle procédure coopère avec toute autre juridiction devant laquelle une demande d’ouverture de procédure concernant un autre membre du même groupe est pendante ou qui a ouvert une telle procédure, pour autant que cette coopération soit de nature à faciliter la gestion efficace des procédures et ne soit pas incompatible avec les règles qui leur sont applicables.

first, that provision permits the grant of a tax credit, the notional withholding tax, to the recipients of income from debt-claims or loans granted to a coordination centre, within the meaning of Royal Decree No 187 of 30 December 1982 on the creation of coordination centres, when the company which uses the funds borrowed by or through the coordination centre in order to acquire a tangible asset which it uses in Belgium in the exercise of its business activity, confers the right to use that asset on a company which forms part of the same group of companies and which is resident in Belgium, whereas, second, that provision does not permit the grant of a tax credit when the same company confers a right to use the same tangible asset on a company which also forms part of the same group of companies but which is resident in a Member State other than Belgium?
d'une part, cette disposition permet l'octroi d'un crédit d'impôt, le précompte mobilier fictif, aux bénéficiaires de revenus de créances ou de prêts accordés à un centre de coordination, au sens de l'arrêté royal no 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création des centres de coordination, lorsque la société qui utilise les fonds empruntés par ou via le centre de coordination pour acquérir un bien corporel qu'elle utilise en Belgique pour l'exercice de son activité professionnelle, en confère le droit d'usage à une société qui fait partie du même groupe de sociétés et qui est résident de la Belgique, alors que d'autre part, cette disposition ne permet pas l'octroi d'un crédit d'impôt, lorsque la même société confère un droit d'usage sur le même bien corporel à une société qui fait également partie du même groupe de sociétés, mais qui est résidente d'un autre État membre que la Belgique ?

Here the committee approved my proposal, which was based on a suggestion of Mr Bonde, the former co-leader of the IND/DEM Group, who pointed out to me what difficulties he, as a group leader, could face, leading a group that was just above the threshold, when one, two or three Members might threaten to leave the group unless they got their way on something or other, thereby effectively blackmailing the group.
Sur ce point, la commission a approuvé ma proposition, qui reposait sur une suggestion de M. Bonde, l'ancien co-président du groupe IND/DEM, qui a signalé à mon attention les difficultés auxquelles il pouvait être confronté, en tant que président de groupe, lorsqu'un, deux ou trois membres menaçaient de quitter le groupe à moins d'obtenir ce qu'ils voulaient sur une question ou l'autre, exerçant ainsi un véritable chantage sur le groupe.

– (PL) Mr President, I wrote to you on 16 and 23 March of this year in my capacity as Chairman of the IND/DEM Group office, concerning the so-called reconstruction of the Independence and Democracy Group of which the Parliament authorities were informed by the Group’s leadership during the last plenary session.
- (PL) Monsieur le Président, je vous ai écrit le 16 et le 23 mars de cette année, en ma qualité de président du bureau du groupe IND/DEM, à propos de la refonte du groupe Indépendance/Démocratie dont les autorités du Parlement ont été informées par la direction du groupe au cours de la dernière session plénière.

I would just like to state that this meeting does nothing to resolve the irregularities committed by the leadership of the IND-DEM Group towards 11 Members forming the so-called minority within the group, who, perhaps not by chance, are also declaring that they are totally unconnected with the obscure events which have brought the leadership of the group to the attention of the European Court of Auditors.
Je tiens simplement à dire que cette réunion ne fait rien pour résoudre les irrégularités commises par la présidence du groupe IND-DEM à l’encontre des onze députés formant ladite minorité du groupe, qui déclarent aussi, peut-être pas par hasard, être totalement étrangers aux faits obscurs qui ont contribué à attirer l’attention de la Cour des comptes sur la présidence du groupe.

Chruszcz (IND/DEM), on behalf of the IND/DEM Group (PL) Madam President, ladies and gentlemen, I should like to congratulate Mr Grosch on his work, which I believe will continue to pay dividends for a long time to come.
Chruszcz (IND/DEM), au nom du groupe. - (PL) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais féliciter M. Grosch pour son travail qui, je pense, devrait continuer à porter ses fruits pendant longtemps.

Chruszcz (IND/DEM ), on behalf of the IND/DEM Group (PL) Madam President, ladies and gentlemen, I should like to congratulate Mr Grosch on his work, which I believe will continue to pay dividends for a long time to come.
Chruszcz (IND/DEM ), au nom du groupe . - (PL) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais féliciter M. Grosch pour son travail qui, je pense, devrait continuer à porter ses fruits pendant longtemps.

- issued by other bodies belonging to the categories approved by the UCITS' competent authorities provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in the first, the second or the third indent and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least EUR 10 million and which presents and publishes its annual accounts in accordance with Directive 78/660/EEC(7), is an entity which, within a group of companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the group or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity line".
- émis par d'autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes en matière d'OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux premier, deuxième et troisième tirets, et que l'émetteur soit une société dont le capital et les réserves s'élèvent au moins à 10 millions d'euros et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la directive 78/660/CEE(7), soit une entité qui, au sein d'un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d'une ligne de financement bancaire".

(b) include in their statutes the obligation for producers who are members of groups and for recognised producer groups which are members of unions: - either to market all the produce by reason of which they are members of the group or union in accordance with the rules for delivery and marketing established and controlled by the group or union respectively,
b) comporter dans leurs statuts l'obligation pour les producteurs membres des groupements et pour les groupements reconnus de producteurs, membres de l'union: - soit d'effectuer la mise en marché de l'ensemble de la production pour laquelle ils adhèrent au groupement ou à l'union selon les règles d'apport et de mise en marché établies et contrôlées respectivement par le groupement ou par l'union,