Vertaling van "indeed accept amendments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

amendment which the Commission has not accepted
amendement que la Commission n'a pas repris

Application for Acceptance of an Amendment to a Registered Pension Plan
Demande d'acceptance d'une modification à un Régime de pension agréé

amend PO acceptance
rectifier les acceptations de BC

Guidelines for Accepting Late, Amended or Revoked Elections
Lignes directrices concernant l'acceptation des choix tardifs, modifiés ou révoqués

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Indeed, some amendments proposed at committee weren't accepted but the suggestions we had for the minister were unanimously accepted by both sides.
Des amendements proposés au comité n'ont pas été acceptés, mais les idées que nous avions à soumettre au ministre ont été acceptées à l'unanimité.

I thank the rapporteur, and indeed the Council, for accepting amendments that reinforced the fact that Member States will continue to have complete control over export licence conditions, the product concerned, how that product is used and where it goes.
Je remercie la rapporteure, ainsi que le Conseil, d’accepter les amendements qui renforcent le fait que les États membres continueront à contrôler entièrement les conditions d’octroi des licences d’exportation, le produit concerné, la manière dont ce produit est utilisé et sa destination.

Senator Nolin: What we sent to them was accepted by the House of Commons and was indeed printed in the notice the House of Commons sent to us, which states that they accepted amendment 67, irrespective of who proposed or lost the vote.
Le sénateur Nolin : Ce que nous leur avons envoyé a été accepté par la Chambre des communes et est bien reproduit dans l'avis que la Chambre des communes nous envoie selon lequel elle accepte notre amendement 67, indépendamment de qui a proposé ou perdu le vote.

In his usual modest way he has also said that amendments from other groups and colleagues have made it better still, and he has indeed accepted amendments from a large number of colleagues from different political groupings and other committees.
Avec sa modestie habituelle, il a déclaré que les amendements déposés par d'autres groupes et collègues ont amélioré son rapport et, effectivement, il a accepté des amendements déposés par un grand nombre de collègues en provenance de commissions et de groupes politiques différents.

We can do that by looking at the bill as a whole and see if these two amendments are indeed acceptable and if they are in keeping with the general thrust of the bill.
Nous pouvons le faire en se référant à l'ensemble du projet de loi, afin de voir si les deux amendements sont effectivement acceptables et s'ils respectent l'économie générale du projet de loi.

I just wanted to confirm that you will indeed accept Amendment No 19.
Je voulais juste recevoir la confirmation que vous reprendriez effectivement la proposition d'amendement 19.

We cannot accept Amendment No 16, Amendments Nos 14, 15, 26, 29, 30 and 75 – for the reason that I mentioned earlier, i.e. that they are unnecessary because of positive developments in Council on these questions; Amendments Nos 53, 55 and 76 on contract agents – because, as I said earlier, the Commission supports Amendments Nos 52 and 54 from the Committee on Legal Affairs and the Internal Market; Amendment No 32 on the extension of Article 50 to administrator grade 12 – we do not think that would be appropriate; Amendment No 63 on sexual harassment where the Commission supports the text put by the rapporteurs in Amendment No 17, and finally Amendment No 64 on the expatriation allowance, for the very direct reason that the Commission retains the view that the allowance for staff who are expatriate workers is objectively justified and indeed objectively necessary.
Nous ne pouvons accepter l'amendement 16, les amendements 14, 15, 26, 29, 30 et 75 - pour la raison que j'ai mentionnée précédemment, à savoir qu'ils sont inutiles au vu des développements positifs au sein du Conseil sur ces questions ; les amendements 53, 55 et 76 sur les agents contractuels - car, comme je l'ai dit plus tôt, la Commission soutient les amendements 52 et 54 de la commission juridique et du marché intérieur ; l'amendement 32 sur l'extension de l'article 50 au grade AD 12 - nous estimons que ce ne serait pas adéquat ; l'amendement 63 sur le harcèlement sexuel - la Commission soutient le texte établi par les rapporteurs dans l'amendement 17 ; et enfin l'amendement 64 sur l'indemnité de dépaysement, pour la simple raison que la Commission considère que le versement d'une indemnité au personnel expatrié est justifié et nécessaire objectivement.

The outcome of the conciliation procedure, with the seven amendments, was indeed accepted by the Council without further ado, and, on the extremely important Amendment No 25, which embodies a comprehensive compromise, I welcome the Council's draft providing for transitional measures under stringently monitored conditions for at most four years from 1 November 2002 onwards.
Le résultat du processus de conciliation avec les sept amendements a été accepté en l’état par le Conseil, et sur l’important amendement 25 qui englobe un vaste compromis, je salue le texte du Conseil qui prévoit, à partir du 1er novembre 2002, des mesures transitoires pour quatre années au maximum dans des conditions strictement contrôlées.

Indeed, these amendments are, in fact, acceptable to the government in part because the members of both sides of this house who are on the committee worked closely with officials from the Office of the Superintendent of Financial Institutions to develop a set of amendments that met concerns of the members of the committee as well as those of OSFI officials.
En fait, ces amendements sont acceptables pour le gouvernement en partie parce que les sénateurs des deux côtés qui siègent au comité ont travaillé en étroite collaboration avec les représentants du Bureau du surintendant des institutions financières pour élaborer un ensemble d'amendements qui tenaient compte des craintes des membres du comité ainsi que de celles des représentants du Bureau du surintendant des institutions financières.

We have three clear precedents that we did indeed accept amendments to committee reports.
Nous avons trois précédents clairs montrant que nous avons accepté des amendements à des rapports de comité.