Traduction de «indeed implemented » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

1942: Dark Days Indeed
1942 : les temps sont sombres

a friend in need is a friend indeed.
c'est dans le besoin que l'on connaît ses vrais amis

A Friend Indeed (Responsibility)
Trois amis (L'aide aux toxicomanes)

implement systems of provenance | provenance systems implementing | implement traceability systems | implement traceability systems
mettre en œuvre des systèmes de traçabilité

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

detailed implementing rules | implementing arrangements | implementing provisions | implementing rules
dispositions d'application | modalités d'application

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

assess implementing developments feasibility | evaluate the feasibility of implementing developments | assess the feasibility of implementing developments | determine the feasibility of implementing developments
évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements

African Union High‐level Implementation Panel | African Union High-level Implementation Panel for Sudan and South Sudan | African Union High-level Implementation Panel on Sudan | AUHIP [Abbr.]
groupe de haut niveau de l'Union africaine sur le Soudan | groupe de mise en oeuvre de haut niveau de l'Union africaine sur le Soudan

detachable implements | mounted implements | tractor-mounted implements
outils portés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The recent review of the EU-US TFTP Agreement has confirmed that these safeguards are indeed implemented in accordance with the provisions of the Agreement.
Le réexamen récent de l'accord TFTP UE-USA a confirmé que ces garanties sont effectivement appliquées dans le respect des dispositions de l'accord.

If the Commission were to conclude that Canon indeed implemented the transaction prior to its notification or prior to adoption of the clearance decision, it could impose a fine of up to 10% of Canon's annual worldwide turnover.
Si la Commission devait conclure que Canon a effectivement réalisé l'opération avant de l'avoir notifiée ou d'y avoir été autorisée, elle pourrait lui infliger une amende jusqu'à concurrence de 10 % de son chiffre d'affaires total annuel.

Divergences between Member States laws on the implementation of these two provisions are very broad indeed. The approach adopted by some Member States, where the assessment of the adequacy of protection provided for by the recipient is supposed to be made by the data controller, with very limited control of the data flows by the State or the national supervisory authority, does not seem to meet the requirement placed on Member States by the first paragraph of Article 25 (1) [30].
Les divergences constatées entre les législations des États membres en ce qui concerne la mise ne oeuvre de ces deux dispositions sont trop importantes; l'approche adoptée par certains États membres dans lesquels l'évaluation du caractère adéquat du niveau de protection offert par le bénéficiaire est réputée être du ressort du responsable du traitement, avec un contrôle très limité des flux de données par l'État ou par l'autorité nationale de contrôle, ne paraît pas satisfaire à l'obligation imposée aux États membres par l'article 25 [30].

Indeed, the principle of mutual recognition, which is the cornerstone of the judicial area of justice, requires a reciprocal transposition; it cannot work if instruments are not implemented correctly in the two Member States concerned.
En effet, le principe de reconnaissance mutuelle — pierre angulaire de l’espace judiciaire européen — exige une transposition réciproque et ne peut fonctionner si les deux États membres concernés n’ont pas correctement mis en œuvre les instruments.

Indeed, this need to monitor the implementation of the deduction that results from an investment is reflected in the obligation contained in Article 15 of the Regulation implementing the Corporate Tax Law (RD1777/2004), which only requires providing information on the acquisition of the directly acquired company in order to be able to apply Article 12(5) TRLIS.
De fait, cette nécessité de contrôler l'application de la déduction liée à un investissement est reflétée dans l'obligation contenue à l'article 15 du règlement d'application de la loi sur l'impôt des sociétés (décret royal no 1777/2004), qui exige uniquement la communication d'informations relatives à la prise de participations de l'entreprise acquise pour pouvoir appliquer l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS.

Indeed, the principle of mutual recognition, which is the cornerstone of the European area of justice that this Framework Decision facilitates, cannot work if instruments are not implemented correctly in all Member States concerned.
En effet, le principe de la reconnaissance mutuelle, qui est le fondement de l'espace européen de justice que promeut la décision-cadre, ne peut produire ses effets si les instruments ne sont pas correctement appliqués dans tous les États membres concernés.

Indeed Member States will have to report on the implementation of the different instruments and on practical problems ensued from their implementation.
En effet, les États membres feront rapport sur la mise en œuvre des différents instruments et sur les problèmes pratiques qui en résultent.

Due to the different project authorisation procedures in place within Member States there have been difficulties in achieving consistency in implementation across the Community as a whole. Indeed, a major objective of the amending Directive 97/11/EC was, in part, to minimise the differences of application between Member States and to harmonise implementation.
En raison de la diversité des procédures d'autorisation en vigueur dans les États membres, il s'est avéré difficile de parvenir à une cohérence au niveau de la Communauté dans son ensemble. C'est pourquoi l'un des principaux objectifs des changements apportés par la directive 97/11/CE a notamment été de réduire les différences entre États membres en ce qui concernait l'application de la directive et d'en harmoniser la mise en oeuvre.

By May an agreed price list had already been drawn up which was to be used as the basis for all supplies to the German market and, even if it had in some respects been incomplete (reference was made to 'confrontations and differences of interpretation`), it was indeed implemented and by August 1994 the remaining differences as to how to bring prices up were settled.
En mai, un barème de prix était déjà convenu et devait servir de référence pour toutes les livraisons au marché allemand et, même s'il était à certains égards incomplet (des «confrontations et divergences d'interprétation» ayant été mentionnées), ce barème a bel et bien été appliqué et, vers août 1994, les différends qui subsistaient quant à la manière de relever les prix étaient aplanis.