Traduction de «independent experts could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]
Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme

Committee of independent Experts on Company Taxation | Ruding Committee
comité des experts indépendants sur la fiscalité des entreprises | comité Ruding

Independent Expert
expert indépendant

Independent Expert Study Group
Independent Expert Study Group

Independent Expert for El Salvador
Expert indépendant chargé d'enquêter sur la situation en El Salvador

Group of Independent Experts
Groupe d'experts indépendants

self-employed person [ adviser | consultant | expert | free-lance | independent | self-employed worker ]
profession indépendante [ conseiller | consultant | expert | free lance | indépendant | travailleur indépendant ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects that the inclusion of independent experts will have an advantageous effect on the impact assessment process within the Commission; insists that the Regulatory Scrutiny Board has only an exclusively advisory role and must not issue binding opinions; insist that impact assessments must be consistent and take any changes introduced at the inter-service consultation phase into consideration and should be based inter alia on estimating what the additional costs would be for the Member States if there were no solution at European level; considers that the opinion of the RSB should accompany the final legislative proposal; proposes to discuss in the forthcoming negotiation on the interinstitutional agreement the idea whether a Regulatory Control Council might be of common interest for the institutions as a purely advisory body;
29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;

23. Is seriously concerned about the recent allegations of corruption within EULEX; believes that EULEX has played, and still should and could play, an important role in Kosovo, and thus welcomes the prompt reaction of VP/HR Federica Mogherini in appointing an independent expert to probe into the handling of such allegations in depth; calls for full transparency in this investigation and urges all those concerned to cooperate fully so that the investigation can be swiftly concluded; stresses the importance of ensuring that the expert can pursue a comprehensive investigation covering all aspects of the case; is concerned at the fact that sensitive documents on the corruption allegations within EULEX have gone missing; calls for a thorough and comprehensive investigation; stresses that it is of utmost importance to restore the credibility of the EU in Kosovo and abroad and to consider the lessons learned for future missions; notes that both the Ombudsperson and OLAF decided to start independent investigations on the alleged EULEX misconduct and calls on all investigators to effectively coordinate their actions and exchange information; considers, however, that a broad and deep analysis is needed, in order to assess the overall effectiveness of EULEX and the adequacy of its performance, updating the report published in October 2012 by the European Court of Auditors;
23. juge extrêmement préoccupantes les récentes allégations de corruption au sein de la mission EULEX; estime que la mission EULEX a eu une fonction importante, et qu'elle devrait et pourrait continuer à jouer un rôle important au Kosovo et se félicite, par conséquent, de la réaction immédiate de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union, qui a désigné un expert indépendant chargé de procéder à une enquête exhaustive sur le traitement de ces allégations; recommande la transparence totale dans cette enquête et exhorte toutes les personnes concernées à coopérer pleinement à l'enquête afin qu'elle puisse être bouclée rapidement; estime qu'il convient de faire en sorte que cet expert puisse mener une enquête complète sur toutes les facettes de cette affaire; s'inquiète de la disparition de documents sensibles sur les allégations de corruption; demande une enquête approfondie et complète; souligne qu'il est de la plus haute importance de rétablir la crédibilité de l'Union européenne au Kosovo et à l'étranger et de tirer les enseignements en vue des futures missions; relève que le médiateur et l'OLAF ont décidé d'entamer des enquêtes indépendantes sur les éventuels manquements de la mission EULEX et invite tous les enquêteurs à coordonner efficacement leurs activités et à échanger leurs informations; estime toutefois qu'une analyse générale et approfondie doit être effectuée pour mesurer l'efficacité globale de ladite mission et celle de ses résultats, afin d'actualiser le rapport rendu par la Cour des comptes européennes en octobre 2012;

For example, as we're looking for independent experts to invite to the committee, what organizations and what people are out there in Canada who could be considered independent experts we might want to consider inviting?
Par exemple, nous sommes à la recherche d'experts indépendants à inviter à comparaître devant le comité, et je me demande quelles organisations et qui y a-t-il au Canada que l'on pourrait considérer comme experts indépendants que nous pourrions vouloir inviter?

When it submitted its final report on equalization, upon which the new program is based, the O'Brien panel of independent experts could not imagine that oil prices would reach $150 a barrel or that Ontario would become eligible for equalization.
Lorsqu'il a déposé son rapport final sur la péréquation, sur lequel repose le nouveau programme, le groupe O'Brien, experts indépendants, ne pouvait imaginer que les cours du pétrole atteindraient 150 $ le baril ou que l'Ontario deviendrait admissible à la péréquation.

When I was preparing my original papers on this, I asked Dr. Schindler, an independent expert — one of Canada's greatest experts — if he and I could put together a model to estimate the savings to the health system if we could clean up the drinking water situation in Canada.
Quand je préparais mes dossiers sur la question, j'ai demandé à M. Schindler, un expert indépendant — un des plus éminents experts du pays —, s'il voudrait bien m'aider à dresser un modèle pour évaluer les économies pour le système de santé qu'entraînerait l'assainissement de l'eau potable au Canada.

An independent expert, Mr. Waddington, has told us that, when independent experts looked at the MAPLE project, they could not find any solutions to the design problems of the reactor and that, consequently, that reactor would be unable to supply isotopes.
Un expert indépendant, M. Waddington, nous a dit que lorsque des experts indépendants ont analysé le projet MAPLE, ils n'avaient trouvé aucune solution au problème de conception du réacteur MAPLE et que, par conséquent, ce dernier ne pouvait pas produire d'isotopes.

We brought all the technical experts from AECL, from the Canadian Nuclear Safety Commission and independent experts, put them before this House until every last question was answered, and every member, every party of this House, agreed that it was the right thing to do, that this reactor could be operated more safely than it was before.
Nous avons fait venir tous les experts techniques de AECL et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et des experts indépendants qui ont répondu à toutes les questions des parlementaires. Tous les députés, de tous les partis, ont convenu que c'est ce qu'il fallait faire, que l'on pouvait utiliser ce réacteur de façon plus sûre qu'on ne le faisait auparavant.

13. Underlines the fact that the Committee of Independent Experts could only be appointed and the Anti-Fraud Office (OLAF) could only be created in response to Parliament's demands and enter into force on 1 June 1999 because of the initiative and the political pressure of the European Parliament and its Budgetary Control Committee (Bösch and Elles Reports, Paragraph 9 of its resolution of 14 January 1999()); is pleased about the support given by the Council and Commission in this respect; asks the Commission to present, on the basis of a draft budget by the Director of OLAF, a supplementary budget so that the Office will be able to operate fully as soon as possible, and in any case by 15 September 1999; instructs its President to speed up the availability of the second report of the Committee of Independent Experts to be published by 15 August 1999 at the latest, without which the hearings of the future Commission members cannot take place;
. souligne que le Comité d’experts indépendants n’a pu être nommé et l’Office antifraude (OLAF) n’a pu être créé qu’en réponse aux demandes du Parlement et que celui-ci n’a pu entrer en vigueur le 1er juin 1999 qu’en raison de l’initiative et de la pression politique exercée par le Parlement européen et par sa commission du contrôle budgétaire (rapports Bösch et Elles, paragraphe 9 de sa résolution du 14 janvier 1999()); se félicite du soutien apporté par le Conseil et par la Commission à cet égard ; demande à la Commission de présenter, sur la base d’un projet de budget élaboré par le directeur de l’OLAF, un budget supplémentaire de sorte que l’Office soit, dans les meilleurs délais, et en tout état de cause au 15 septembre 1999, en mesure d’être pleinement opérationnel ; charge son Président d’accélérer la présentation du second rapport du comité d’experts indépendants à publier avant le 15 août 1999, faute de quoi les auditions des membres de la future Commission ne pourraient s’effectuer ;

51. Notes that, although the Committee of Independent Experts only considered management practices at the Commission, other Institutions could benefit from some of its recommendations; accordingly instructs its competent committee to consider and report on the need for improvements to Parliament's prevailing internal rules, administrative procedures and management practices;
51. constate que, si le comité n'a examiné que les pratiques de gestion de la Commission, d'autres institutions pourraient tirer avantage de ses recommandations; charge par conséquent sa commission compétente d'examiner et de faire rapport sur les améliorations devant être apportées aux règles internes en vigueur au Parlement, ainsi qu'à ses procédures administratives et à ses pratiques en matière de gestion;