Traduction de «independent panel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CCAF Independent Panel on Effectiveness Reporting and Auditing in the Public Sector
Comité indépendant de la FCVI chargé de l'étude sur la communication et la vérification de données en matière d'efficacité dans le secteur public

Independent Panel on Canada's Future Role in Afghanistan
Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan

High-level Independent Panel on Peace Operations | HIPPO [Abbr.]
groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix | groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de paix

Final Report of the Independent Panel on Canada's Future Role in Afghanistan
Rapport final du Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan

panel of independent experts
panel d'experts indépendants

Primary pigmented nodular adrenocortical disease (PPNAD) is a form of bilateral adrenocortical hyperplasia that is often associated with adrenocorticotrophin hormone independent Cushing syndrome. The disease has characteristics of small to normal siz
dysplasie micronodulaire pigmentée des surrénales

encourage social service users to perform daily activities independently | encourage social service users to preserve their independence in daily activities | encourage social service users to preserve their independence in their daily activities | support social service user to preserve independence in daily activities
encourager les usagers des services sociaux à préserver leur indépendance dans leurs activités quotidiennes

Panel on plant health, plant protection products and their residues | Panel on plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant health, plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant protection products and their residues | PPR [Abbr.]
groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]

General health panel
general health panel

Obstetric panel
obstetric panel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Agree that each institution may call for an independent panel to carry out an assessment of these factors following any substantial amendment to the Commission proposal.
convenir du fait que chaque institution peut faire appel à un groupe d'experts indépendants pour analyser ces facteurs à la suite de toute modification substantielle apportée à la proposition de la Commission.

having regard to the report of 16 June 2015 of the UN High-level Independent Panel on Peace Operations
vu le rapport du 16 juin 2015 du groupe indépendant de haut niveau des Nations unies sur les opérations de paix

3. The specialised financial irregularities panel set up by the Commission or in which the Commission participates in accordance with Article 73(6) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, shall exercise the same powers in respect of the PPP body as it does in respect of Commission departments, unless the governing board decides to set up a functionally independent panel, or to participate in a joint panel established by several bodies.
3. L’instance spécialisée en matière d’irrégularités financières mise en place par la Commission ou à laquelle cette dernière participe conformément à l’article 73, paragraphe 6, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, exerce à l’égard de l’organisme de PPP les mêmes compétences que celles qui lui sont attribuées à l’égard des services de la Commission, à moins que le comité directeur ne décide de créer une instance fonctionnellement indépendante, ou de participer à une instance commune établie par plusieurs organismes.

2. For the purposes of Article 19, the Board of Supervisors shall convoke an independent panel consisting of the Chairperson of the Board of Supervisors, and of six other members who are not representatives of the competent authorities party to the disagreement and who have neither any interest in the conflict nor direct links to the competent authorities concerned.
2. Aux fins de l'article 19, le conseil des autorités de surveillance réunit un groupe d'experts indépendants, composé du président du conseil des autorités de surveillance et de six autres membres qui ne sont pas des représentants des autorités compétentes parties au différend et qui n'ont aucun intérêt dans ce conflit, ni lien direct avec les autorités compétentes concernées.

Decisions concerning breaches of Union law and concerning the settlement of disagreements should be examined by an independent panel composed of voting members of the Board of Supervisors which do not have any conflicts of interest, appointed by the Board of Supervisors.
Les décisions concernant les violations du droit de l'Union et concernant le règlement des différends devraient être examinées par un groupe d'experts indépendants, composé de membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote et libres de tout conflit d'intérêts, désignés par le conseil des autorités de surveillance.

In order to ensure the proper functioning of EBA and adequate representation of all Member States, the voting arrangements, the composition of the Management Board, and the composition of the independent panel should be monitored.
Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'ABE et une représentation adéquate de tous les États membres, il convient d'assurer un suivi des modalités de vote, de la composition du conseil d'administration et de la composition du groupe d'experts indépendants.

2. For the purposes of Article 19, the Board of Supervisors shall convoke an independent panel to facilitate an impartial settlement of the disagreement, consisting of the Chairperson and two of its members, who are not representatives of the competent authorities which are party to the disagreement and who have neither any interest in the conflict nor direct links to the competent authorities concerned.
2. Aux fins de l’article 19, le conseil des autorités de surveillance réunit un groupe d’experts indépendants de manière à faciliter un règlement impartial du différend, comprenant son président et deux de ses membres qui ne sont pas des représentants des autorités compétentes concernées par le différend et qui n’ont aucun intérêt dans ce conflit, ni lien direct avec les autorités compétentes concernées.

[17] An independent panel chaired by Mr Esk Aho will issue its report mid-2008.
[17] Un groupe d’experts indépendants sous la direction de M. Esk Aho publiera son rapport à mi-2008.