Vertaling van "indian act itself " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Indian Act Land Management Division [ Indian Act Land Management | Indian Act Land Management Unit ]
Sous-section de la gestion des terres sous la Loi sur les Indiens [ Gestion des terres sous la Loi sur les Indiens ]

Indian Act Optional Modification Act [ An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them ]
Loi sur la modification facultative de l'application de la Loi sur les Indiens [ Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix ]

An Act respecting the Caughnawaga Indian Reserve and to amend the Indian Act
Loi concernant la réserve de Caughnawaga et modifiant la Loi des Indiens

Indian Act
loi sur les Indiens

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If we could do it, right now.I'm not saying it ends all discrimination that the Indian Act itself gives rise to, but if we could end all gender inequality discrimination under the Indian Act by amendments to this legislation, would you want us to pursue that particular avenue?
Si nous pouvions le faire, maintenant.Je ne dis pas que cela mettrait fin à toute forme de discrimination qui découle de la Loi sur les Indiens, mais si nous pouvions mettre fin à toutes les formes de discrimination liée à l'inégalité entre les sexes dans le cadre de la Loi sur les Indiens en adoptant des amendements à cette loi, voudriez-vous que nous le fassions?

Our primary reason for urging the extension of time and the interpretive and non-derogation provisions is that the repeal of section 67 has the potential for the inadvertent repealing of the Indian Act itself and for significant reforms to the Indian Act itself, but in a piecemeal fashion.
La principale raison pour laquelle nous recommandons de prolonger le délai est d'inclure des dispositions d'interprétation et de non-dérogation est que l'abrogation de l'article 67 risque d'entraîner l'abrogation par inadvertance de la Loi sur les Indiens elle-même et d'empêcher d'y apporter des modifications importantes, sauf des modifications à la pièce.

We have no idea what the content of it is, or how thorough it is, or if it addresses the many clauses in the bill that we seek to have addressed, or if it includes, as is required, or as is contemplated in my motion, an analysis Bill C-19 and in fact the analysis of the Indian Act itself, because by extension of doing a gender-based analysis of Bill C-7, it's also incumbent on government to visit the Indian Act itself and to recognize and acknowledge some of the clear biases that are built into the Indian Act as it affects women and issues pertaining to property and other rights.
Nous ne savons absolument pas de quoi il en retourne, ni si le contenu est complet ou s'il tient compte des nombreux articles du projet de loi sur lesquels nous voulons nous pencher, ni s'il contient, tel que requis ou tel que je l'envisage dans ma motion, une analyse du projet de loi C-19 et de la Loi sur les Indiens elle-même, puisque si l'on fait une analyse comparative entre les sexes portant sur le projet de loi C-7, il incombe également au gouvernement d'examiner la Loi sur les Indiens elle-même et de reconnaître que la Loi sur les Indiens contient des préjugés évidents touchant les femmes et les questions se rapportant à la propriété et aux autres droits.

I am not a lawyer, but I would think one must then challenge the Indian Act as and say that the Indian Act itself is unconstitutional and has not been brought up to 1982 standards — because the Indian Act was incorporated in 1874 or 1876, or something like that.
Je ne suis pas juriste, mais j'estime qu'il serait possible de contester la validité de la Loi sur les Indiens en faisant valoir qu'elle est anticonstitutionnelle puisqu'elle ne répond pas aux critères énoncés dans la Loi constitutionnelle de 1982. En effet, la Loi sur les Indiens a été adoptée en 1874 ou en 1876, dans ces eaux-là.

This additions to reserve, the regulations under the Indian Act, the Indian Act itself as a whole; we have some prime examples of this for First Nations.
Ce sont les ajouts aux réserves, la réglementation afférente à la Loi sur les Indiens, la loi elle-même dans son ensemble; nous ne manquons pas d'exemples de cela pour les Premières nations.