Vertaling van "indian act just " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Indian Act Land Management Division [ Indian Act Land Management | Indian Act Land Management Unit ]
Sous-section de la gestion des terres sous la Loi sur les Indiens [ Gestion des terres sous la Loi sur les Indiens ]

Indian Act Optional Modification Act [ An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them ]
Loi sur la modification facultative de l'application de la Loi sur les Indiens [ Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix ]

An Act respecting the Caughnawaga Indian Reserve and to amend the Indian Act
Loi concernant la réserve de Caughnawaga et modifiant la Loi des Indiens

Indian Act
loi sur les Indiens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

You cannot arbitrarily, as Chief Lavallée pointed out with respect to the Indian Act, just draw a line saying, " You are recognized as a status Indian, and you, your son or your daughter are not" .
Vous ne pouvez pas arbitrairement, comme l'a fait remarquer le chef Lavallée au sujet de la Loi sur les Indiens, tirer un trait et déclarer « Vous êtes un Indien inscrit, mais votre fils ou votre fille ne l'est pas. »

Do you think that if for example the Assembly of Manitoba Chiefs decided that they were going to set up a constitution and an electoral process with a chief electoral officer and so on they could operate and yet maintain the fiduciary responsibility of the Crown through the Indian Act, just excluding the elections process?
Si, par exemple, l'Assemblée des chefs du Manitoba décidait de concevoir une constitution et une démarche électorale avec un directeur général des élections et ainsi de suite, croyez-vous qu'ils pourraient fonctionner sans que cela n'entame la responsabilité fiduciaire de la Couronne qui est prévue dans la Loi sur les Indiens, le processus électoral étant le seul élément qui serait exclu?

Unfortunately, the Indian Act just aims to assimilate us.
Malheureusement, la Loi sur les Indiens veut nous assimiler.

For the longest time I have had a lot of problems with the Indian Act, just the Indian Act alone, not just the election.
Depuis très longtemps, la Loi sur les Indiens — la loi en soi, et non seulement le régime électoral — me dérange beaucoup.

I can say that we have internally begun the process of reviewing the Indian Act just to give ourselves some understanding of where there might be potential complaints.
Je peux dire que nous avons commencé sur le plan interne le processus de révision de la Loi sur les Indiens simplement pour nous donner une certaine compréhension des motifs de plaintes éventuelles.