Vertaling van "indian act would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Indian Act Land Management Division [ Indian Act Land Management | Indian Act Land Management Unit ]
Sous-section de la gestion des terres sous la Loi sur les Indiens [ Gestion des terres sous la Loi sur les Indiens ]

Indian Act Optional Modification Act [ An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them ]
Loi sur la modification facultative de l'application de la Loi sur les Indiens [ Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix ]

An Act respecting the Caughnawaga Indian Reserve and to amend the Indian Act
Loi concernant la réserve de Caughnawaga et modifiant la Loi des Indiens

Indian Act
loi sur les Indiens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If it is a lease from the Crown that is not on reserve land, then the Indian Act would not apply and then, yes, the federal Expropriation Act would apply.
S'il s'agit d'un contrat conclu avec la Couronne à l'extérieur d'une réserve, la Loi sur les Indiens ne s'applique pas. Dans un tel cas, la Loi sur l'expropriation fédérale s'applique.

Without legislation to address the court's ruling, section 6 of the Indian Act would become invalid, meaning that any and all new registrations would be put on hold for the duration of the invalidity.
Si l'on n'adopte pas de mesure législative en réaction à la décision de la cour, l'article 6 de la Loi sur les Indiens deviendrait invalide, ce qui signifie que toute nouvelle inscription resterait en suspens jusqu'à ce que le problème soit corrigé.

If we could do it, technically, through this bill, to make amendments to remove the continuing gender discrimination that exists under the Indian Act—because this bill deals only with the Indian Act and certain provisions of the Indian Act—would you want us to go down that particular road as a committee?
Si nous pouvions, en adoptant ce projet de loi, introduire des amendements qui élimineraient la discrimination continue entre les sexes qui découle de la Loi sur les Indiens — puisque ce projet de loi traite seulement de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens — voudriez-vous que nous empruntions cette voie en tant que comité?

Mr. Nelson: I think if you go to the Indian Act — and my advice to the Senate is that to try to resolve the Indian Act would involve a long process — again, court challenges and everything else.
M. Nelson : En ce qui concerne la Loi sur les Indiens, je conseille aux sénateurs de ne pas tenter de régler les problèmes qu'elle pose — cela ferait intervenir un long processus de contestations judiciaires et tout le tralala.

Reversion to custom allows you to design your own leadership selection. However, the Indian Act would still continue to define who is a registered Indian.
Le retour à la coutume vous permet de concevoir votre propre régime pour le choix des dirigeants, mais la Loi sur les Indiens continue de définir ce qu'est un Indien inscrit.