Vertaling van "indian band and reserve system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Indian Band and Reserve System
Système des bandes et des réserves indiennes

Indian Band and Reserve Schedule System
Répertoire informatisé des bandes et des réserves indiennes

Indian Bands Database Management System
Système de gestion de la base de données des bandes indiennes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is deplorable, and yet with all the funding the federal government sends to Indian bands on reserves to try to curb these problems, to address these concerns it still persists.
La situation est déplorable, et pourtant elle persiste malgré les fonds que le gouvernement fédéral verse aux bandes et aux réserves indiennes pour tâcher de combattre et juguler ces problèmes.

I do not think that an Indian band or reserve will be any different, and I feel very comfortable with the legislation.
Je ne pense pas qu'une bande indienne ou une réserve fera les choses bien différemment, et c'est pourquoi ce projet de loi ne m'inspire aucune crainte.

An example of issues that may arise is that of the status of properties and municipalities that have been deemed by Indian bands as reserve property.
Je pourrais mentionner comme exemple la situation des propriétés dans les municipalités qui sont considérées par les bandes indiennes comme étant des propriétés situées dans des réserves.

There were 600 participants at that conference, which highlighted the very significant need for increased housing and for the opportunity for lenders and their strategic and alliance partners to provide increased access to financing, both for Indian bands on reserve and for their members.
Il y a eu 600 participants à cette conférence, où l'on a souligné le besoin criant d'augmenter le nombre de logements et d'accroître la possibilité pour leurs prêteurs et leurs associés stratégiques de fournir un plus ample accès au financement aux bandes indiennes et à leurs membres sur les réserves.

He reviewed the essential aspects of the Indian Act, the reserve system, the Indian registry and the issue of treaties and rights, from the Royal Proclamation of 1763 to the Constitution of 1982.
Il a répété l'essentiel de la Loi sur les Indiens, concernant le système des réserves, l'inscription des Indiens, la question des traités et des droits, depuis la Proclamation royale de 1763 jusqu'à la Constitution de 1982.

[6] The Commission, in cooperation with the Member States, has adopted Decision 2007/98/EC (OJ L 43, 15.2.2007 p. 32) reserving the 2 GHz frequency bands for MSS systems including Complementary Ground Components, paving the way for the possible deployment of mobile TV services in these bands.
[6] La Commission, en coopération avec les États membres, a adopté la décision 2007/98/CE (JO L 43 du 15.2.2007, p. 32) visant à réserver les bandes de 2 GHz aux systèmes MSS comportant des éléments terrestres complémentaires, ce qui ouvre la voie au déploiement éventuel de services de TV mobile dans ces bandes de fréquences.

(10) In order to allow new digital technologies to be deployed in the 900 MHz band in coexistence with GSM systems, Directive 87/372/EEC should be amended accordingly and the exclusive reservation of this band for GSM should be removed,
(10) Afin qu'il soit possible de déployer, dans la bande de fréquences de 900 MHz, de nouvelles technologies numériques en coexistence avec les systèmes GSM, il convient de modifier la directive 87/372/CEE en conséquence et de supprimer la réservation exclusive de cette bande au GSM,

7.3. Disaster preparedness will be given particular attention in the policy dialogue between the EU and disaster-prone countries in Asia; as regards the establishment of an early warning system for the Indian Ocean, in addition to support provided by ECHO, the possibility to draw on reserve funds from the Tsunami Indicative Programme 2005-2006 for supporting regional approaches within the global UN context has been foreseen.
7.3 Une attention particulière sera accordée à la préparation aux catastrophes dans le dialogue politique instauré entre l'Union européenne et les pays d'Asie à risque; pour ce qui est de la création d'un système d'alerte précoce dans l'océan indien, ECHO fournira une contribution et il sera également possible d'utiliser les fonds de réserve du programme indicatif 2005-2006 pour financer les programmes régionaux dans le contexte global des Nations unies.

(21) Whereas the second generation cellular digital mobile communications systems were originally defined in Council Directive 87/372/EEC of 25 June 1987 on the frequency bands to be reserved for the coordinated introduction of public pan-European cellular digital land-based mobile communications in the Community (12) as operating in the 900 MHz bands; whereas DCS-1800 has to be considered as part of the GSM family and of such second generation; whereas the Community should build on the success of the current generation of mobile digital technology including GSM both in Europe and in the world, taking into consideration interworking between UMTS and second-generation systems; whereas there should be, pursuant to Community law, no discrimination between GSM operators and new entrants in UMTS markets; whereas UMTS should develop in one seamless environment including full roaming with GSM as well as between the terrestrial and satellite components of UMTS networks, which is likely to make hybrid terminals such as dual mode/band GSM/UMTS terminals and terrestrial/satellite terminals necessary;
(21) considérant que, selon la définition donnée à l'origine dans la directive 87/372/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (12), les systèmes de communications mobiles cellulaires numériques de la deuxième génération fonctionnent dans la bande des 900 MHz; que le DCS-1800 doit être considéré comme appartenant à la famille des GSM et à cette deuxième génération; que la Communauté doit s'appuyer sur le succès rencontré par la génération actuelle des produits de la technologie du mobile numérique, notamment le GSM, tant en Europe que dans le reste du monde, en tenant compte de l'interfonctionnement entre l'UMTS et ces systèmes de deuxième génération; que, conformément au droit communautaire, il ne doit pas y avoir de discriminations entre les opérateurs de GSM et les nouveaux entrants sur les marchés de l'UMTS; que l'UMTS devrait se développer dans un environnement intégré sans solution de continuité, permettant une itinérance totale avec les réseaux GSM et entre les composantes terrestre et satellitaire des réseaux UMTS, ce qui rendra probablement nécessaires des terminaux hybrides, tels que les terminaux bi-modes et bi-bandes GSM/UMTS et les terminaux terrestre/satellite;