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Vertaling van "indicated during debate " (Engels → Frans) :

Mr. Werner Schmidt (Kelowna, Ref.): Mr. Speaker, as I indicated during debate on the first group of amendments, this bill has a lot of merit and a lot of support from the municipalities in Canada, and we want to register that support.

M. Werner Schmidt (Kelowna, Réf.): Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué au cours du débat sur le premier groupe d'amendements, ce projet de loi a beaucoup de mérite et jouit d'un très fort appui de la part des municipalités au Canada.


That said, it was one of your members of Parliament, Madam Moore, who indicated during debate at second reading that she is part of a growing number of women who are now engaged.

Cela dit, votre collègue, Mme Moore, nous a appris, lors du débat en deuxième lecture, qu’elle faisait partie du nombre grandissant de femmes qui s’intéressent maintenant à cette activité.


N. whereas the Commission has indicated its desire to strengthen the rule of law in the European Union and whereas it could propose the use of letters of formal notice under Article 7(1) of the existing EU Treaty; whereas it has also spoken of the need to amend the treaties and has announced that it might propose amendments before the end of 2013, or in early 2014, with a view to holding a debate during elections (including on Article 7) and seeking a consensus on these proposals, the aim of ...[+++]

N. considérant que la Commission a indiqué qu'elle souhaite renforcer l'état de droit dans l'Union européenne et qu'elle pourrait proposer d'utiliser des lettres de mise en demeure dans le cadre de l'article 7, paragraphe 1, du traité UE, à traité constant; considérant qu'elle a également évoqué la nécessité de modifier les traités et annoncé qu'elle pourrait proposer des amendements avant la fin 2013, voire au début 2014, pour organiser un débat lors des élections (y compris sur l'article 7) et chercher un consensus sur ces propositions, dont l'objectif devrait être de garantir que la politique européenne en matière de droits fondamen ...[+++]


N. whereas the Commission has indicated its desire to strengthen the rule of law in the European Union and whereas it could propose the use of letters of formal notice under Article 7(1) of the existing EU Treaty; whereas it has also spoken of the need to amend the treaties and has announced that it might propose amendments before the end of 2013, or in early 2014, with a view to holding a debate during elections (including on Article 7) and seeking a consensus on these proposals, the aim of ...[+++]

N. considérant que la Commission a indiqué qu'elle souhaite renforcer l'état de droit dans l'Union européenne et qu'elle pourrait proposer d'utiliser des lettres de mise en demeure dans le cadre de l'article 7, paragraphe 1, du traité UE, à traité constant; considérant qu'elle a également évoqué la nécessité de modifier les traités et annoncé qu'elle pourrait proposer des amendements avant la fin 2013, voire au début 2014, pour organiser un débat lors des élections (y compris sur l'article 7) et chercher un consensus sur ces propositions, dont l'objectif devrait être de garantir que la politique européenne en matière de droits fondament ...[+++]


– (FR) Mr President, as I indicated during the debate, I propose adding the following oral amendment to paragraph 6: ‘Calls on the Nigerian authorities to reverse the recent move by some Nigerian state governors to execute death-row inmates to ease overcrowding in prisons, which would constitute a gross violation of human rights; calls on the state governors to exercise restraint and continue the de facto moratorium; recalls that the use of the death penalty is contrary to Nigeria’s commitments at international level’.

- Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué lors du débat, je propose d'ajouter un amendement oral au paragraphe n° 6, qui est le suivant: «invite les autorités nigérianes à abroger la décision récente de certains gouverneurs d'États du Nigeria visant à exécuter les condamnés à mort pour soulager les prisons surpeuplées, ce qui constitue une violation brutale des droits de l'homme; appelle les gouverneurs d'États à la retenue et à continuer à appliquer le moratoire de fait; rappelle que l'application de la peine de mort est contraire aux engagements du Nigeria à l'échelle internationale».


The Presidency is very well aware of the concerns felt by many in this Parliament about the Human rights situation in Russia, and as we indicated during the recent debate in this plenary on the EU-Russia Summit, we fully share your concerns.

La Présidence est bien consciente des inquiétudes ressenties par beaucoup de gens au sein de ce Parlement au sujet de la situation des droits de l’homme en Russie et comme nous l’avons déjà indiqué lors du récent débat sur le sommet UE-Russie qui a eu lieu en séance plénière de cette Assemblée, nous partageons totalement vos inquiétudes.


That, notwithstanding any standing order or usual practice of the House, during the debate on the take note debate on Canada's significant commitment in Afghanistan, scheduled for Monday, April 10, the Chair would not receive any dilatory motions, quorum calls or requests for unanimous consent; any member rising to speak during debate may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member; and when no member r ...[+++]

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lors du débat exploratoire sur l'engagement important du Canada en Afghanistan prévu pour le lundi 10 avril, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni demande de vérification du quorum, ni demande de consentement unanime; que tout député qui se lève pour prendre la parole durant le débat puisse indiquer au Président qu’il partagera son temps de parole avec un autre député; que cinq heures après le début du débat ou si aucun député ne prend la parole, s ...[+++]


As I indicated during debate on second reading and during our deliberations in committee, I am opposed to this bill in principle.

Comme je le disais durant le débat de deuxième lecture et pendant nos délibérations en comité, je m'oppose au projet de loi par principe.


During the extensive debate on the report, and indeed during the useful and open debate on the oral question on pensions yesterday evening, I gave details of the many amendments which the Commission can readily accept and I also indicated those which we are not able to accept.

Au cours du débat approfondi sur celui-ci, et durant la discussion utile et ouverte sur la question orale relative aux retraites hier soir, j'ai donné des détails sur les nombreux amendements que la Commission est prête à accepter.


There is provision in the Canada Student Financial Assistance Act for opting out and alternative payments will be given. There is the flexibility in the bill that I indicated during debate to respect provincial jurisdiction, to respect regional interest, but to ensure at all times that students wherever they are in the country will be treated equally by the federal government.

Comme je l'ai dit, le projet de loi est assez souple pour tenir compte de la compétence des provinces et pour protéger les intérêts régionaux tout en garantissant à tous les étudiants, peu importe où ils se trouvent au Canada, un traitement équitable par le gouvernement fédéral.




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Date index: 2023-09-10
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