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Indicative offer
Indicative offer list
Non-binding indicative offer
Non-binding offer

Vertaling van "indicative offer already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
non-binding offer | non-binding indicative offer | indicative offer

offre indicative




statement of objection setting out the grounds of objection and indicate the nature of any evidence offered

acte contenant les causes de récusation et les offres de preuve


statement of objection setting out the grounds of objection and indicating the nature of any evidence offered

acte contenant les causes de récusation et les offres de preuve
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
For the sellers, the risk that waiting for complainant 3's evidence of financing may lead to the reduction of the bidders to one or zero was not acceptable, since: (a) [Bidder 2] consortium insisted on the implementation of the transfer of ownership as of 3 April 2014; and (b) there was lack of progress in the substantiation of complainant 3's offer, despite the fact that the latter had handed in its expression of interest on 17 May 2013 and its indicative offer already on 30 September 2013, therefore the likelihood of closing the transaction with complainant 3 was reduced.

Les vendeurs ne pouvaient courir le risque qu'il ne reste plus qu'un seul soumissionnaire, voire aucun, s'ils attendaient la preuve du financement du plaignant 3. En effet, a) [l'offrant 2] avait insisté pour que le transfert de propriété ait lieu le 3 avril 2014, et b) aucun progrès n'avait été accompli dans la consolidation de l'offre du plaignant 3 alors que celui-ci avait répondu à l'appel à manifestation d'intérêt le 17 mai 2013 et déposé une offre indicative dès le 30 septembre 2013, de sorte que la probabilité d'une conclusion ...[+++]


The minister has already made several indications that he is going to make new announcements to tighten up this situation to ensure that all employers follow the rules and always offer the jobs to Canadians first before they approach temporary foreign workers.

Le ministre a déjà indiqué à plusieurs reprises qu'il allait annoncer d'autres mesures pour resserrer les règles et veiller à ce que les employeurs les respectent, c'est-à-dire qu'ils offrent toujours leurs emplois aux Canadiens avant d'avoir recours à des travailleurs étrangers temporaires.


The Commission also stresses that, in order to allow Greece and HSY to participate effectively in the procedure and in order to be sure that the rights of defence had been respected, it offered the opportunity to Greece and HSY (i.e. the only parties that had submitted comments on measure E10, besides Elefsis which had however already indicated in its comments that it considered that, since the purchase price had not been pay, the Commission should order the recovery of the aid endorsed by decision C 10/94) to com ...[+++]

La Commission souligne également que, afin de permettre à la Grèce et à HSY de participer sur le fond de la procédure et afin de garantir le respect du droit de défense, elle a proposé à la Grèce et HSY (c’est-à-dire aux seules parties qui avaient présenté des observations sur la mesure E10, outre Elefsis Shipyards qui, dans ses observations avait déjà indiqué qu’elle considérait que, le prix d’acquisition n’ayant pas été payé, la Commission devait ordonner la recouvrement de l’aide autorisée par la décision C 10/94) de commenter son appréciation selon laquelle le non paiement pouvait être considéré comme une application abusive de la dé ...[+++]


– simplifying, improving and harmonising the arrangements for performing on-the-spot checks, taking into account the opportunities offered by the development of indicators and bottleneck-based controls, controls already performed under private certification schemes, controls already performed under national legislation implementing the statutory management requirements, and information and communication technology.

simplifier, améliorer et harmoniser les systèmes de contrôle sur place, en tenant compte des possibilités offertes par le développement d'indicateurs et les contrôles d'engorgement, les contrôles déjà effectués en vertu de régimes de certification privés, les contrôles déjà effectués en vertu de la législation nationale d'exécution des exigences réglementaires en matière de gestion, et la technologie de l'information et de la communication.


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– simplifying, improving and harmonising the arrangements for performing controls on the spot, taking into account the opportunities offered by the development of indicators and bottleneck-based controls, controls already performed under private certification schemes, controls already performed under national legislation implementing the statutory management requirements, and information and communication technology.

– simplifier, améliorer et harmoniser les systèmes de contrôle sur place, en tenant compte des possibilités offertes par le développement d’indicateurs et les contrôles d’engorgement, les contrôles déjà effectués en vertu de régimes de certification privés, les contrôles déjà effectués en vertu de la législation nationale d’exécution des exigences en matière de gestion, et la technologie de l’information et de la communication.


Continuous efforts should be put into the simplification, harmonisation and improvement of the system of cross compliance, taking into account the opportunities offered by indicator and bottleneck based controls, controls already performed under private certification schemes, controls already performed under nationally implemented legislation of the statutory management requirements and information and communication technology.

Il convient de déployer de efforts soutenus en vue de simplifier, d'harmoniser et d'améliorer le régime de conditionnalité, en tenant compte des possibilités offertes par les contrôles réalisés sur la base d'indicateurs ou de "goulets d'étranglement", par les contrôles déjà réalisés dans le cadre de régimes de certification privés, par les contrôles déjà effectués dans le cadre de la législation nationale applicable aux exigences réglementaires en matière de gestion ainsi que par les technologies dans les domaines de l’information et ...[+++]


– simplifying, improving and harmonising the control systems in place, taking into account the opportunities offered by the development of indicators and bottleneck-based controls, controls already performed under private certification schemes, controls already performed under national legislation implementing the statutory management requirements, and information and communication technology,

- à simplifier, à améliorer et à harmoniser les systèmes de contrôle sur place, en tenant compte des possibilités offertes par le développement d’indicateurs et de contrôles aux « goulets d’étranglement », par des contrôles déjà réalisés dans le cadre de régimes de certification privés, par des contrôles déjà effectués dans le cadre de la législation nationale mettant en œuvre les exigences réglementaires en matière de gestion, ainsi que par les technologies dans les domaines de l'information et de la communication.


Action is currently focusing on four pillars: screening Community legislation on statistics, whether already adopted or in preparation, case by case; harnessing trends in IT technology; seizing the opportunities opened up by the increasing importance of European aggregates as opposed to national indicators; and exploiting all potential offered by administrative sources to replace statistical surveys.

Les actions se concentrent actuellement sur quatre piliers: l'examen de la législation communautaire en matière de statistiques, déjà adoptée ou en préparation, au cas par cas; l'exploitation des tendances en matière de technologie de l'information; la mise à contribution des possibilités ouvertes par les agrégats européens dont l’importance va croissant par rapport aux indicateurs nationaux et l’exploitation de tout le potentiel offert par les sources administratives pour remplacer les enquêtes statistiques.


If we, given the haste which is now required – and haste was already required – make more rapid progress in offering this example of how there can be an operational reaction on a supranational level in the fight against terrorism. We will be sending the best indication of solidarity with the United States. We will be offering the best image, the best option for work in this supranational field against organised crime, as the United ...[+++]

Étant donné l'urgence de la situation - et nous étions déjà dans l'urgence auparavant -, si nous parvenons à montrer rapidement qu'il est possible, dans le cadre supranational, de réagir de manière opérationnelle au niveau de la lutte contre le terrorisme, nous donnerons le meilleur signe de solidarité aux États-Unis, nous donnerons la meilleure des images, la meilleure des options pour travailleur dans ce cadre supranational, comme nous le demandaient il y a peu les Nations unies à Palerme, lors d'une conférence sur la lutte contre le crime organisé.


That equalization program has already indicated that it is designed so that these provinces can offer roughly the same level of public services in health and education, for example, as other wealthier provinces without imposing excessively high rates.

On sait déjà que ce programme est conçu pour que ces provinces puissent offrir en gros le même niveau de services publics en matière de santé et d'éducation, par exemple, que les provinces plus nanties, sans appliquer des taux d'imposition excessivement élevés.




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Date index: 2025-04-17
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