Traduction de «indigenous production sector » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pig production sector | pig sector
secteur de la production porcine

dairy industry | dairy sector | milk and milk products sector
industrie laitière | secteur laitier

vine product | wine product | wine sector product
produit de la vigne | produit du secteur viticole | produit vitivinicole | produit viti-vinicole

Ad Hoc Expert Group on the Development of the Indigenous Construction Sector
Groupe spécial d'experts chargé d'examiner le développement du secteur autochtone du bâtiment

indigenous production
production nationale

genuinely indigenous Canadian production
production authentiquement canadienne

indigenous production
production indigène

Ordinance of 17 October 2001 on Licensing in the Medicinal Products Sector | Medicinal Products Licensing Ordinance [ MPLO ]
Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les autorisations dans le domaine des médicaments [ OAMéd ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aboriginal people possess traditional indigenous knowledge that holds them in good stead in terms of the new emerging sectors in the forest sector today — the subsectors such as forest bio-products and ecological goods and services.
Le fait de posséder des connaissances traditionnelles met les Autochtones dans une situation avantageuse face aux secteurs émergents du domaine forestier — les sous-secteurs comme les produits biologiques et les biens et services écologiques.

7. Emphasises the need to reduce the carbon footprint of the transport sector; notes, in this respect, that some biofuels are failing to live up to expectations as regards GHG emission reductions, can contribute to rising food prices by competing for land and may threaten access to vital resources, including land and water, for local and indigenous communities in developing countries; takes the view that in order to avoid negative impacts on the right to food, public incentives for the production of crop-based biofuels (such as the binding 10 % EU target for renewable energy in transport or subsidies) must be reduced and removed no later than 2020; calls, in particular, for effective measures to prevent harmful social and environmental impacts of biomass for energy production for European markets;
7. insiste sur la nécessité de réduire l'empreinte carbone du secteur des transports; constate, à cet égard, que certains biocarburants ne répondent pas aux attentes pour ce qui est de la réduction des émissions de GES, peuvent contribuer à l'augmentation du prix des denrées alimentaires du fait qu'ils entrent en concurrence pour l'utilisation des terres et pourraient menacer l'accès des communautés locales et indigènes dans les pays en développement à des ressources vitales, notamment les terres et l'eau; estime qu'afin d'éviter des conséquences négatives sur le droit à l'alimentation, les incitations publiques pour la production de biocarburants à partir de cultures (comme l'objectif contraignant de l'Union européenne de 10 % pour les énergies renouvelables dans les transports ou les subventions) doivent être réduites et supprimées au plus tard en 2020; demande, en particulier, l'adoption de mesures efficaces pour éviter que l'utilisation de biomasse pour la production d'énergie ait des effets d'ordre social ou environnemental qui soient préjudiciables aux marchés européens;

Q. whereas the trade of legitimated quality generic medicines must not be undermined by the fight against willful trademark infringement on commercial scale; whereas the application of civil enforcement measures in ACTA to patents could hamper access to legal, affordable medicines; asserts that marked increases in damages and in other remedies for possible IP violations will deter manufacturers and third parties involved in the production, sale or distribution of affordable generic medicines, particularly if these provisions are applied to in-transit goods; is concerned that applying civil enforcement provisions to patents in ACTA could go against the public interest, and may increase investment risk, market uncertainty and threaten technological innovation, particularly in sectors where infringement is difficult to determine, or in enforcing patents on living things, indigenous products and traditional medicines; is therefore of the opinion that the Commission support the explicit and absolute exclusion of patents from the scope of the Civil Enforcement section of the agreement,
Q. considérant que la lutte contre des infractions délibérées aux marques, sur une échelle commerciale, ne doit pas miner le commerce des médicaments génériques légitimes; considérant que l'application des mesures d'exécution civile de l'ACAC aux brevets pourrait entraver l'accès à des médicaments autorisés, à des prix raisonnables; soutenant que d'importantes augmentations des dommages-intérêts et autres mesures correctives en cas de possibles violations de droits de propriété intellectuelle auront pour effet de dissuader les fabricants et tierces parties participant à la production, à la vente ou à la distribution de médicaments génériques, à des prix raisonnables, en particulier si ces dispositions s'appliquent aux marchandises en transit; préoccupé par le fait que l'application des mesures d'exécution civile de l'ACAC aux brevets pourrait aller contre l'intérêt général, accroître les risques des investissements et l'incertitude des marchés, menacer le progrès technique, notamment dans les secteurs où les infractions sont difficiles à caractériser, ou conduire à l'application de brevets aux êtres vivants, aux produits autochtones et aux médicaments traditionnels; estimant donc que la Commission devrait plaider pour l'exclusion explicite et absolue des brevets du champ de la section de l'accord relative aux mesures d'exécution civile,

14. Asserts that marked increases in damages and in other remedies for possible IPR violations could deter manufacturers and third parties involved in the production, sale or distribution of affordable generic medicines, particularly if these provisions are applied to in-transit goods; is concerned that applying civil enforcement provisions to patents in ACTA could go against the public interest, and may increase investment risk, market uncertainty and threaten technological innovation, particularly in sectors where infringement is difficult to determine, or in enforcing patents on living organisms, indigenous products and traditional medicines; asks the Commission to address, prior to the initialling of the agreement, the far-ranging concerns listed in this resolution with regard to the option of applying civil-law provisions to patents and subsequently present a report to Parliament;
14. soutient que d'importantes augmentations des dommages-intérêts et autres mesures correctives en cas de possibles violations de droits de propriété intellectuelle peuvent avoir pour effet de dissuader les fabricants et tierces parties participant à la production, à la vente ou à la distribution de médicaments génériques, à des prix raisonnables, en particulier si ces dispositions s'appliquent aux marchandises en transit; est préoccupé par le fait que l'application des mesures d'exécution civile de l'ACAC aux brevets pourrait aller contre l'intérêt général, accroître les risques des investissements et l'incertitude des marchés, menacer le progrès technique, notamment dans les secteurs où les infractions sont difficiles à caractériser, ou conduire à l'application de brevets aux organismes vivants, aux produits autochtones et aux médicaments traditionnels; invite la Commission, avant de parapher l'accord, à régler les préoccupations de taille mentionnées dans la présente proposition en ce qui concerne la possibilité d'appliquer les dispositions civiles aux brevets, et ensuite à présenter un rapport au Parlement;

26. Welcomes that in the civil enforcement section of ACTA patents may be excluded, as this could have hampered access to legal, affordable, and life-saving drugs; asserts that marked increases in damages and in other remedies for possible IP violations will deter generic competition and third parties involved in the production, sale or distribution of affordable generic medicines, particularly if these provisions are applied to in-transit goods; is concerned that applying civil enforcement provisions to patents in ACTA could go against the public interest by enforcing patents on living things, indigenous products and traditional medicines and may increase investment risk, market uncertainty and threaten technological innovation, particularly in sectors where infringement is difficult to determine; therefore urges the Commission the remove patents from the civil enforcement section;
26. se félicite du fait qu'en vertu de la section de l'ACAC relative aux mesures d'exécution civile, les brevets puissent être exclus, sans quoi l'accès à des médicaments autorisés, à des prix raisonnables et permettant de sauver des vies aurait pu être entravé; affirme que d'importantes augmentations des dommages-intérêts et autres mesures correctives en cas de possibles violations de droits de propriété intellectuelle auront pour effet de dissuader la concurrence par les génériques et les tierces parties participant à la production, à la vente ou à la distribution de médicaments génériques, à des prix raisonnables, en particulier si ces dispositions s'appliquent aux marchandises en transit; est préoccupé par le fait que l'application des mesures d'exécution civile de l'ACAC aux brevets pourrait aller contre l'intérêt général, en conduisant à l'application de brevets aux êtres vivants, aux produits autochtones et aux médicaments traditionnels, et soit susceptible d'accroître les risques des investissements et l'incertitude des marchés, menacer le progrès technique, notamment dans les secteurs où les infractions sont difficiles à caractériser; prie donc instamment la Commission de supprimer les brevets de la section relative aux mesures d'exécution civile;

5. Considers that biofuels represent an indigenous, CO2 -neutral fuel, the promotion of which will have a positive impact on job creation and the agricultural sector, all the more considering that some crops (such as rape or wheat) used for the production of biofuels deliver protein-rich feedstuff as a by-product;
5. considère que les biocarburants sont un carburant indigène neutre sur le plan des émissions de CO2 , dont la promotion aura un impact favorable sur la création d'emplois et sur le secteur agricole, d'autant que certaines plantes, comme le colza ou le blé, utilisées pour la production de biocarburants, fournissent en tant que sous-produits des aliments riches en protéines;

Cooperation programmes and projects will support the efforts of ACP countries to establish and improve the countries legal and institutional framework and resources for the development and implementation of sustainable tourism policies and programmes, as well as inter alia, improving the competitive position of the sector, especially small and medium-sized enterprises (SMEs), investment support and promotion, product development including the development of indigenous cultures in ACP countries, and strengthening linkages between tourism and other sectors of economic activity.
Les programmes et projets de coopération soutiennent les pays ACP dans leurs efforts pour établir et améliorer leur cadre et leurs ressources juridiques et institutionnels en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques et programmes touristiques durables, en améliorant notamment la compétitivité du secteur, en particulier des PME, le soutien et la promotion de l'investissement, le développement de produits, y compris des cultures indigènes dans les pays ACP, et en renforçant les liens entre le tourisme et d'autres secteurs d'activité économique.

This objective will be pursued through support for actions which: - upgrade and improve the capabilities and capacity of indigenous small firms and their personnel to compete in the Single European Market as well as in third country markets for goods and services - attract new inward investment and develop the existing base of non-indigenous industry in Ireland - build up marketing capabilities within firms to enable them to avail of opportunities in the global marketplace - enhance RTD in all sections of Irish industry As far as the agricultural sector is concerned, the strategy provides for action on a number of fronts: - improved efficiency of production; - promotion of farming in harmony with the environment, animal welfare and hygiene standards; - diversification of on-farm production; - improved processing and marketing of agricultural produce; - development of the non farm rural sectors; - income maintenance in the less favoured areas.
Cet objectif sera poursuivi grâce à l'aide accordée aux actions : - qui valorisent et améliorent les possibilités et les capacités des petites entreprises nationales et de leur personnel à entrer en concurrence dans le grand marché ainsi que sur les marchés des biens et services des pays tiers; - qui attirent de nouveaux investissements intérieurs et développent la base, déjà existante, de l'industrie non indigène en Irlande; - qui créent des possibilités de commercialisation au sein des entreprises pour leur permettre d'utiliser les possibilités offertes sur le marché mondial; - qui développent la RTD dans tous les domaines de l'industrie irlandaise. En ce qui concerne le secteur agricole, la stratégie prévoit d'agir sur un certain nombre de fronts : - meilleure efficacité de la production; - promotion de l'agriculture en harmonie avec l'environnement, le bien-être des animaux et les normes d'hygiène; - diversification de la production dans l'exploitation; - amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles; - développement des secteurs ruraux non agricoles; - maintien des revenus dans les zones défavorisées.

Priority no1: the productive sector Over the 1994-99 period, the Structural Funds will support an industrial strategy with the overall objective of the promotion of a strong internationally-competitive enterprise sector in Ireland, comprising both indigenous and non-indigenous companies, which will make the maximum contribution to sustainable employment growth.
Priorité n° 1 : le secteur productif Au cours de la période 1994-99, les Fonds structurels soutiendront une stratégie industrielle avec, pour objectif global la promotion en Irlande d'un secteur de l'entreprise fortement compétitif à l'échelle internationale,couvrant à la fois les sociétés indigènes et non indigènes, ce qui contribuera au maximum à un développement durable de l'emploi.

Priorities for regional and social conversion In order to maximise the real impact of Community action, the Commission and the Spanish authorities have determined the following priorities including: 1) Establishment and development of productive activities This priority brings together all the measures in support of employment, local development and business competiveness, in order to attract productive investments in industry, craft industry and services, to foster indigenous development and to promote SMEs, to prepare industrial and craft estates, and to develop alternative indigenous energy sources and to encourage energy saving, as well as to facilitate gas and water transport and distribution for the industry and business sectors.
Priorités de la reconversion régionale et sociale Afin de maximaliser l'impact réel de l'action communautaire, la Commission et les autorités espagnoles ont établi les priorités suivantes : 1) Création et développement d'activités productives Cette priorité regroupe toutes les mesures en faveur de l'emploi, du développement local et de la compétitivité des entreprises en vue d'attirer des investissements productifs dans le secteur industriel, le secteur artisanal et le secteur des services, d'accroître le potentiel de développement endogène et de promouvoir les PME, d'aménager des sites industriels et artisanaux, de développer d'autres sources d'énergie locales et d'encourager les économies d'énergie, ainsi que d'améliorer les réseaux de distribution d'eau et de gaz pour le secteur industriel et commercial.