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Capital increase through contribution in kind
Capital increase through new contributions
Contributions through employment
Indirect contribution
Indirect tax
Indirect taxation

Traduction de «indirect contribution through » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indirect tax | indirect contribution | indirect taxation

impôt indirect | contribution indirecte


contributions through employment

cotisations d'employé


capital increase through contribution in kind

augmentation de capital par rémunération d'apports


capital increase through new contributions

augmentation de capital au moyen d'apports nouveaux


law applicable to dispositions of securities held through indirect holding systems

loi applicable aux actes de disposition de titres détenus dans le cadre d'un système de détention indirecte


Addressing Attribution Through Contribution Analysis: Using Performance Measures Sensibly

Régler la question de l'attribution par l'analyse de la contribution : utiliser judicieusement les mesures du rendement


Canada's Contribution to HIV/AIDS Prevention: Progress Through Partnership

Contribution du Canada à la prévention du VIH/sida : le progrès par le biais des partenariats
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(33) The Commission, in close cooperation with the Member States, will seek to develop a European statistical method for measuring the economic impact of sport as a basis for national statistical accounts for sport, which could lead in time to a European satellite account for sport (34) In addition, specific sport-related information surveys should continue to take place once every few years (e.g. Eurobarometer polls), in particular to provide non-economic information which cannot be provided on the basis of national statistical accounts for sport (e.g. participation rates, data on volunteering, etc.) (35) The Commission will launch a study to assess the sport sector's direct contribution ...[+++]

33) En étroite collaboration avec les États membres, la Commission s'efforcera d'élaborera une méthode statistique européenne de mesure de l'incidence économique du sport destinée à constituer le fondement des statistiques nationales, ce qui pourrait déboucher sur la création d'un compte satellite européen pour le sport. 34) Il convient en outre de poursuivre, à intervalles réguliers, les enquêtes d'information sur le sport (enquêtes Eurobaromètre, par exemple), en particulier pour obtenir des informations de nature non économique qui ne peuvent être obtenues à partir des statistiques nationales relatives au sport (taux de participation, données concernant le bénévolat, etc.). 35) La Commission lancera une étude pour évaluer la ...[+++]


Social impacts will also be positive as EU citizens would benefit from the positive impact on overall economic growth through filling labour and skills shortages, which may indirectly contribute to reinforcing knowledge-based economy and job creation in the EU.

Les retombées sociales seraient également positives, car les citoyens de l’UE bénéficieraient de l’impact positif sur la croissance économique globale grâce au comblement du manque de main-d’œuvre et de qualifications, ce qui peut indirectement contribuer à renforcer l’économie de la connaissance et la création d’emplois dans l’UE.


18. Calls on all Member States to implement all necessary measures to ensure that they do not directly or indirectly contribute to the imposition or execution of the death sentence in retentionist states through any means, including the provision of law enforcement support or assistance to the prosecuting authorities that could contribute to a death sentence;

18. invite l'ensemble des États membres à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour s'assurer qu'ils ne contribuent aucunement – ni directement, ni indirectement – à la condamnation à mort ou à l'exécution de la peine de mort dans les États qui la pratiquent encore, y compris lorsqu'ils fournissent une aide aux autorités chargées des poursuites qui pourrait entraîner une condamnation à mort;


2. The financial contribution referred to in paragraph 1 of this Article may be combined from the financial contributions for indirect actions set out in Article 4 of this Regulation and in Article 6 of Regulation (EU) No 1291/2013, and implemented through a single funding scheme.

2. La contribution financière visée au paragraphe 1 du présent article peut être combinée avec les contributions financières destinées à des actions indirectes énoncées à l'article 4 du présent règlement et à l'article 6 du règlement (UE) no 1291/2013 et exécutée au moyen d'un mécanisme de financement unique.


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Member States finance social systems through different combinations of direct taxes, indirect taxation, and social security contributions.

Les États membres financent leurs systèmes sociaux grâce à diverses combinaisons d’impôts directs et indirects et de cotisations de sécurité sociale.


Yield increases in agricultural sectors through intensified research, technological development and knowledge transfer beyond levels which would have prevailed in the absence of productivity-promoting schemes for food and feed crop-based biofuels, as well as the cultivation of a second annual crop on areas which were previously not used for growing a second annual crop, can contribute to mitigating indirect land-use change.

Les hausses de rendement dans les secteurs agricoles obtenues grâce à une intensification de la recherche, de l'évolution technologique et du transfert de connaissances et qui vont au-delà des niveaux qui auraient été atteints en l'absence de programmes destinés à favoriser la productivité pour les biocarburants produits à partir de plantes destinées à l'alimentation humaine ou animale, ainsi qu'une seconde culture annuelle sur des terres qui, précédemment, n'étaient pas utilisées à cette fin, peuvent contribuer à atténuer les changements indirects dans l'affectation ...[+++]


80. Calls on the Commission to include in the scope of its plans for the immediate future an evaluation of the direct contribution made by sport to GDP, development and employment, and its indirect contribution, through education, regional development and greater EU appeal, to the Lisbon Agenda;

80. demande à la Commission d'inscrire au nombre de ses projets immédiats l'élaboration d'une étude visant à évaluer la contribution directe, du point de vue du PIB, de la croissance et de l'emploi, et indirecte, par l'éducation, le développement régional et le gain d'attractivité de l'Union, du secteur du sport à l'agenda de Lisbonne;


74. Calls on the Commission to include in the scope of its plans for the immediate future an evaluation of the direct contribution made by sport to GDP, development and employment, and its indirect contribution, through education, regional development and greater EU appeal, to the Lisbon Agenda;

74. demande à la Commission d'inscrire au nombre de ses projets immédiats l'élaboration d'une étude visant à évaluer la contribution directe, du point de vue du PIB, de la croissance et de l'emploi, et indirecte, par l'éducation, le développement régional et le gain d'attractivité de l'Union, du secteur du sport à l'Agenda de Lisbonne;


80. Calls on the Commission to include in the scope of its plans for the immediate future an evaluation of the direct contribution made by sport to GDP, development and employment, and its indirect contribution, through education, regional development and greater EU appeal, to the Lisbon Agenda;

80. demande à la Commission d'inscrire au nombre de ses projets immédiats l'élaboration d'une étude visant à évaluer la contribution directe, du point de vue du PIB, de la croissance et de l'emploi, et indirecte, par l'éducation, le développement régional et le gain d'attractivité de l'Union, du secteur du sport à l'agenda de Lisbonne;


P. whereas moist bio-waste lowers the efficiency of incineration; whereas the incineration of bio-waste is indirectly encouraged through the Directive on Electricity Production from Renewable Energy Sources; whereas bio-waste can better contribute to combating climate change through recycling it into compost to improve soil quality and achieve carbon sequestration, which is not currently promoted by the Directive on Electricity Production from Renewable Energy Sources,

P. considérant que la présence de biodéchets humides réduit l'efficacité de l'incinération; que l'incinération de biodéchets est indirectement encouragée par la directive sur l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables; que les biodéchets peuvent contribuer à combattre le changement climatique par leur recyclage en compost, afin d'améliorer la qualité du sol et de piéger le carbone, ce que n'encourage pas actuellement ladite directive,




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Date index: 2022-10-10
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