Under the Indian Act, INAC is involved in the approval of electoral officers, approving the number of council positions in individual communities, reviewing, investing and making recommendations on election appeals, as well as removing elected officials from office under very specific circumstances when there have been breaches of the legislation or regulations.
Aux termes de la Loi sur les Indiens, AINC intervient pour approuver le choix des présidents d'élections et le nombre de postes de conseiller dans chaque collectivité ainsi que pour examiner les appels relatifs aux résultats d'élections, faire enquête et préparer des recommandations à ce sujet et, dans des circonstances très précises, destituer des élus en raison d'infractions à la loi ou au règlement.