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Individual statement-taking

Traduction de «individual could take » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
individual statement-taking

obtention de déclarations personnelles


access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité


Why all women who could become pregnant should be taking folic acid

Pourquoi toutes les femmes qui pourraient devenir enceintes devraient prendre de l'acide folique


fully taking into account the individuality and diversity of their positions and views

en tenant pleinement compte de l'originalité et de la diversité de leurs positions et de leurs vues


Taking the next step to stop woman abuse: from violence prevention to individual, family, community and societal health: a practical vision of collaboration and change

L'élimination de la violence envers les femmes: la prochaine étape, de la prévention de la violence à la promotion de la santé des personnes, des familles, des collectivités et de la société: une vision pratique de la collaboration et du changement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
One individual could take control of a major bank, a foreign investor could take control of the Royal Bank.

Un seul individu pourrait prendre le contrôle d'une grande banque ou un investisseur étranger pourrait prendre le contrôle de la Banque Royale.


The Commission and individual Member States could take the lead in specific countries or regions and for specific themes, depending on their funding priorities and on the priorities of their respective partner countries.

La Commission et les différents États membres pourraient prendre la tête de telles initiatives dans des pays ou des régions spécifiques et pour des thèmes précis, selon leurs priorités de financement et les priorités de leurs pays partenaires respectifs.


Mr. Zigayer: Simply because the individual could take off.

M. Zigayer: Simplement parce que cette personne n'a pas pu s'en aller.


Removal of these clauses would maintain the status quo; it would ensure that no individual or small group of individuals could take effective control of these transportation services.

La suppression de ces articles maintiendrait le statu quo. Elle permettrait de faire en sorte que personne ou qu'aucun petit groupe de personnes ne prenne effectivement le contrôle de ces services de transport.


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Mrs. Swift and Mr. Gray, from the Canadian Federation of Independent Business, I am a little surprised to see that you did not express a concern or turn your attention to the fact that for smaller banks which have not reached the $5 billion to this day—they are mainly concentrated in Quebec, for example the Banque Nationale and the Banque Laurentienne, presently hold the portfolio of the SMEs of the Quebec population—this Bill will allow a single individual to hold 65% of voting shares, so that this individual could take control of the money.

Madame Swift et monsieur Gray, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, je suis un peu surprise de voir que vous n'avez pas apporté un bémol ou porté votre attention au fait qu'en ce qui concerne les petites banques qui n'ont pas atteint 5 milliards de dollars à ce jour—elles sont surtout concentrées au Québec, par exemple la Banque Nationale et la Banque Laurentienne, qui détiennent actuellement le portefeuille des PME de la population québécoise—ce projet de loi va permettre à un seul individu de détenir 65 p. 100 des actions votantes, ce qui pourrait faire en sorte que cet individu prenne le contrôle de l'argent.


Where no adequacy decision or appropriate safeguards exist, a transfer or a category of transfers could take place only in specific situations, if necessary to protect the vital interests of the data subject or another person, or to safeguard legitimate interests of the data subject where the law of the Member State transferring the personal data so provides; for the prevention of an immediate and serious threat to the public security of a Member State or a third country; in an individual case for the purposes o ...[+++]

En l'absence de décision d'adéquation ou de garanties appropriées, un transfert ou une catégorie de transferts ne peuvent être effectués que dans des situations particulières, s'ils sont nécessaires à la sauvegarde des intérêt vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne ou à la sauvegarde des intérêts légitimes de la personne concernée lorsque le droit de l'État membre qui transfère les données à caractère personnel le prévoit; à la prévention d'une menace grave et immédiate pour la sécurité publique d'un État membre ou d'un pays tiers; dans un cas particulier, à des fins de prévention et de détection des infractions pénale ...[+++]


The common set of governance rules for projects in accordance with Article 4(2)(f) of Decision (CFSP) 2017/2315, which the participating Member States taking part in an individual project could adapt as necessary for that project, should be adopted by the Council by June 2018.

L’ensemble commun de règles de gouvernance pour des projets prévu à l’article 4, paragraphe 2, point f), de la décision (PESC) 2017/2315, que les États membres participants qui prennent part à un projet donné pourraient adapter en tant que de besoin à ce projet, devrait être adopté par le Conseil en juin 2018 au plus tard.


Education || Ensure access to and completion of a full cycle of quality basic education including lower secondary, equally to boys and girls Could include early childhood development, completion of primary and lower secondary education, transition from primary to lower secondary education || Ensure comprehensive basic, transferrable and technical skills for all to fully participate in society Could include learning outcomes, availability and qualification of teachers, education to work transition, education and training opportunities for adults || Reduce the illiteracy rate amongst t ...[+++]

Éducation || Garantir l’accès à et l’achèvement d’un cycle complet d’éducation de base de qualité, enseignement secondaire inférieur inclus, tant pour les garçons que pour les filles Pourrait inclure le développement des jeunes enfants, l’achèvement du cycle d’enseignement primaire et secondaire inférieur, la transition entre l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire inférieur || Garantir à chacun de vastes compétences de base, techniques et transférables pour participer pleinement à la société Pourrait inclure les acquis d’apprentissage, la disponibilité et la qualification des enseignants, la transition du système éducatif v ...[+++]


Bill C-25 would provide a pension plan that individuals could take on. It would provide a pension plan that small companies could offer to their employees.

Le projet de loi C-25 prévoit l'institution de régimes de pension auxquels les particuliers pourraient cotiser et que les petites entreprises pourraient offrir à leurs employés.


In individual cases, Member States may authorise, at airports situated in their territory, individual operations of marginally compliant aircraft which could not take place on the basis of the other provisions of this Directive.

Dans certains cas, les États membres peuvent autoriser, sur des aéroports situés sur leur territoire, l'exploitation particulière d'aéronefs présentant une faible marge de conformité, qui ne pourrait avoir lieu sur la base des autres dispositions de la présente directive.




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Date index: 2022-04-24
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