Vertaling van "individual earnings persons engaged in agriculture " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the individual earnings of persons engaged in agriculture
le revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture

individual earnings of persons engaged in agriculture
revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture

average net value-added per person engaged in agriculture
valeur ajoutée nette moyenne par personne occupée employée en agriculture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) thus to ensure a fair standard of living for the agricultural community, in particular by increasing the individual earnings of persons engaged in agriculture;
(b) d'assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture,

These objectives are to increase agricultural productivity as well as increasing the individual earnings of persons engaged in agriculture.
Ces derniers visent à augmenter la productivité agricole ainsi que le revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture.

(4) Where, in circumstances in which a person engaged in the business of providing transportation services is not readily available, an individual makes use of a vehicle for a purpose described in paragraph 118.2(2)(g), the individual or the individual’s legal representative shall be deemed to have paid to a person engaged in the business of providing transportation services, in respect of the operation of the vehicle, such amount as is reasonable in the circumstances.
(4) Dans le cas où une personne dont l’activité est une entreprise de transport n’est pas immédiatement disponible, le particulier qui utilise un véhicule à une fin décrite à l’alinéa (2)g) ou son représentant légal est réputé avoir payé à une telle personne la somme jugée raisonnable dans les circonstances pour le fonctionnement du véhicule.

Where, in the territory of a Party to the conflict, the latter is satisfied that an individual protected person is definitely suspected of or engaged in activities hostile to the security of the State, such individual person shall not be entitled to claim such rights and privileges under the present Convention as would, if exercised in the favour of such individual person, be prejudicial to the security of such State.
Si, sur le territoire d’une Partie au conflit, celle-ci a de sérieuses raisons de considérer qu’une personne protégée par la présente Convention fait individuellement l’objet d’une suspicion légitime de se livrer à une activité préjudiciable à la sécurité de l’État ou s’il est établi qu’elle se livre en fait à cette activité, ladite personne ne pourra se prévaloir des droits et privilèges conférés par la présente Convention qui, s’ils étaient exercés en sa faveur, pourraient porter préjudice à la sécurité de l’État.

20.01 (1) Notwithstanding paragraphs 18(1)(a) and (h) and subject to subsection (2), there may be deducted in computing an individual’s income for a taxation year from a business carried on by the individual and in which the individual is actively engaged on a regular and continuous basis, directly or as a member of a partnership, an amount payable by the individual or partnership in respect of the year as a premium, contribution or other consideration under a private health services plan in respect of the individual, the individual’s spouse or common-law partner or any person who is a member of the individual’s household if
20.01 (1) Malgré les alinéas 18(1)a) et h) et sous réserve du paragraphe (2), un particulier peut déduire, dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition tiré d’une entreprise qu’il exploite et à laquelle il prend une part active de façon régulière et continue, directement ou comme associe d’une société de personnes, un montant payable par lui ou par la société de personnes pour l’année à titre de prime, cotisation ou autre contrepartie à un régime privé d’assurance-maladie à l’égard du particulier, de son époux ou conjoint de fait ou d’une personne habitant chez le particulier, si les conditions suivantes sont réunies :

That Treaty retained the principle of a common agricultural policy agreed in 1957, including the article which states that EU policy is to ensure a fair standard of living for the agricultural community, in particular by increasing the individual earnings of persons engaged in agriculture.
Ce Traité a conservé le principe d’une politique agricole commune décidée en 1957, en ce compris l’article qui déclare que la politique communautaire doit assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment en augmentant le revenu individuel de ceux qui travaillent dans l’agriculture.

D. whereas the objectives initially laid down in the Treaties, inter alia in Article 33 of the Treaty establishing the European Community, which seeks "thus to ensure a fair standard of living for the agricultural community, in particular by increasing the individual earnings of persons engaged in agriculture', are still valid today,
D. considérant que les objectifs initialement définis par les traités, et tels qu'ils figurent notamment à l'article 33 du traité CE, qui précise la volonté "d'assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture", sont toujours d'actualité,

D. whereas the objectives initially laid down in the Treaties, inter alia in Article 33 of the Treaty establishing the European Community, which seeks ‘thus to ensure a fair standard of living for the agricultural community, in particular by increasing the individual earnings of persons engaged in agriculture’, are still valid today,
D. considérant que les objectifs initialement définis par les traités, et tels qu'ils figurent notamment à l'article 33 du traité instituant la Communauté européenne, qui précise la volonté " d’assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l’agriculture", sont toujours d'actualité,

One of the main objectives assigned to the Common Agricultural Policy (CAP) by the EC Treaty is to guarantee the agricultural community a fair standard of living, in particular by increasing the individual earnings of people engaged in agriculture.
L'un des objectifs majeurs assignés par le traité CE à la politique agricole commune (PAC) est d'assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture.