Vertaling van "individual entities covered " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

documentation of individual entities
documentation concernant des individus

code-covered entity
entité visée dans le code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

obstacles to implementing recovery measures within the group, including at the level of individual entities covered by the plan.
des obstacles à la mise en œuvre de mesures de redressement au sein du groupe, y compris au niveau des différentes entités qu'il couvre.

For each of the scenarios, the group recovery plan shall identify whether there are obstacles to the implementation of recovery measures within the group, including at the level of individual entities covered by the plan, and whether there are substantial practical or legal impediments to the prompt transfer of own funds or the repayment of liabilities or assets within the group.
Pour chacun de ces scénarios, le plan de redressement de groupe indique s’il existe des obstacles à la mise en œuvre de mesures de redressement au sein du groupe, y compris au niveau des entités individuelles relevant du plan, et des obstacles pratiques ou juridiques importants au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement d’engagements ou d’actifs au sein du groupe.

For each of the scenarios, the group recovery plan shall identify whether there are obstacles to the implementation of recovery measures within the group, including at the level of individual entities covered by the plan, and whether there are substantial practical or legal impediments to the prompt transfer of own funds or the repayment of liabilities or assets within the group.
Pour chacun de ces scénarios, le plan de redressement de groupe indique s'il existe des obstacles à la mise en œuvre de mesures de redressement au sein du groupe, y compris au niveau des entités individuelles relevant du plan, et des obstacles pratiques ou juridiques importants au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement d'engagements ou d'actifs au sein du groupe.

promote a transparent approach based on the obligation to customer due diligence which prevents individuals from circumventing the Directive by using an interposed legal entity (for example, a foundation) or arrangement (for example, a trust) located in a country outside the EU which does not ensure the effective taxation of this legal entity/arrangement on all of its income from financial products covered by the Directive.
promouvoir une approche transparente fondée sur l’obligation de diligence à l’égard de la clientèle, qui empêche les personnes physiques de contourner la directive par personne morale (par exemple, une fondation) ou construction juridique interposée (par exemple, une fiducie) située dans un pays hors UE ne garantissant pas l’imposition effective de cette personne morale/construction sur l’ensemble de ses revenus issus de produits financiers couverts par la directive.

5. Calls on the EU to maintain its restrictive measures against Russian individuals and separatists and entities responsible for the destabilisation of the region, in particular at the upcoming Council meeting in March 2015, for as long as Russia fails to fully respect and deliver on its Minsk obligations, including in particular the full and unconditional withdrawal from Ukraine of all Russian troops, illegal armed groups, military equipment, militants and mercenaries, the permanent monitoring and verification of the Ukraine-Russian border by the OSCE Special Monitoring Mission and the exchange of all prisoners, including Nadiya Savchenko, and does not change its course of action in Ukraine; in the case of any further Russian actions destabilising Ukraine, invites the European Council to take up further restrictive measures, and broaden their scope by covering the nuclear sector and by limiting the ability of Russian entities to conduct international financial transactions;
5. invite l'Union à maintenir ses mesures restrictives à l'encontre des citoyens russes, des séparatistes et des entités qui sont responsables de la déstabilisation de la région, en particulier lors de la prochaine réunion du Conseil en mars 2015, tant que la Russie ne respecte pas pleinement ses engagements de Minsk ‑ en particulier le retrait complet et inconditionnel de l'ensemble des troupes russes, des groupes armés illégaux, des équipements militaires, des militants et des mercenaires stationnés en Ukraine, la surveillance et le contrôle permanents de la frontière russo-ukrainienne par la Mission de surveillance spéciale de l'OSCE et l'échange de tous les prisonniers, notamment de Nadia Savtchenko ‑ et ne modifie pas son action en Ukraine; invite le Conseil européen, dans le cas où la Russie mènerait d'autres actions visant à déstabiliser l'Ukraine, à prendre d'autres mesures restrictives et à élargir leur portée, afin qu'elles couvrent le secteur nucléaire et limitent la possibilité pour les entités russes d'effectuer des opérations financières internationales;

However, in specific cases where an individual recovery or resolution plan has been drawn up, the scope of the group recovery plan assessed by the consolidating supervisor or the group resolution plan decided by the group-level resolution authority should not cover those group entities for which the individual plans have been assessed or prepared by the relevant authorities.
Cependant, dans les cas spécifiques où un plan de redressement ou de résolution individuel a été élaboré, le plan de redressement de groupe évalué par l'autorité de surveillance sur base consolidée ou le plan de résolution faisant l'objet d'une décision de l'autorité de résolution au niveau du groupe ne devrait pas couvrir les entités du groupe pour lesquelles les plans individuels ont été évalués ou préparés par les autorités concernées.

– (EL) The regulation covers both the supervision of credit rating agencies by the European Securities and Markets Authority and supervision of the use of credit ratings by individual entities supervised at national level.
– (EL) Le règlement couvre non seulement la surveillance des agences de notation de crédit par l’AEMF mais aussi le contrôle de l’utilisation des notations par différentes entités soumises à une surveillance nationale.

Currently the Directive does not cover payments to legal entities or arrangements owned by individuals, which allows individuals to circumvent the Directive by using an interposed legal person or arrangement.
Actuellement, la directive ne couvre pas les paiements effectués en faveur d’entités ou de constructions juridiques détenues par des personnes physiques, ce qui permet aux personnes physiques de contourner la directive par entité ou construction juridique interposée.

Osama bin Laden and individuals and groups associated with him do not feature on the list, as they are already covered by Council Common Position 2002/402/CFSP of 27 May 2002 concerning restrictive measures against Osama bin Laden, members of the Al-Qaida organisation and the Taliban and other individuals, groups, undertakings and entities associated with them.
Le nom d’Oussama ben Laden et celui des personnes et entités associées à celui-ci ne sont pas inscrits dans cette liste, étant donné qu’ils étaient déjà catalogués dans la position commune 2002/402/PESC du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.