Traduction de «individual income tax return » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

1997 Individual Income Tax Return for RRSP Excess Contributions [ Individual Income Tax Return for Registered Retirement Saving s Plan Excess Contributions ]
Déclaration de revenus des particuliers pour 1997 - Cotisations excédentaires versées à un REER [ Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers pour les contributions en trop à un régime enregistré d'épargne-retraite ]

individual income tax return [ individual return ]
déclaration de revenus des particuliers [ déclaration des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers ]

Federal Individual Income Tax Return (for Non-Residents)
Déclaration fédérale d'impôt sur le revenu des particuliers (pour non-résidents)

income tax return | individual income tax return
déclaration à usage des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu de particuliers

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

corporate income tax return forms | corporation income tax return forms | corporate tax forms | corporation tax forms | corporate income tax forms | corporation income tax forms | corporate tax return forms | corporation tax return forms | tax bundle | fiscal bundle
formulaires de déclaration de revenus des sociétés | déclaration de revenus des sociétés | déclaration fiscale des sociétés | liasse fiscale | états fiscaux

income tax return | income tax statement | return of income
déclaration de revenus | déclaration d'impôt sur le revenu

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

personal income tax | individual income tax | personal tax | individual tax
impôt sur le revenu des particuliers | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IPP | impôt sur le revenu des personnes physiques | IRPP | impôt sur le revenu | IR

individual income tax | personal income tax | PIT [Abbr.]
impôt sur le revenu des personnes physiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Starting in early 1999 data processing workloads of individual income tax returns will be transferred from one centre to another, including the centres listed above.
À partir du début de l'année 1999, les charges de travail reliées au traitement des données des déclarations de revenus des particuliers seront restructurées d'un centre à un autre centre, incluant les centres énumérés plus haut.

Claims for the non-refundable general business income tax credits are made annually when the claimant is making its income tax return.
Les demandes de crédits non remboursables sur les recettes générales des entreprises sont présentées annuellement, lorsque le déclarant établit sa déclaration d'impôts sur les recettes.

Prior to Bill C-31 being passed, was that question on the individualized income tax returns of Canada?
Avant l'adoption du projet de loi C-31, cette question apparaissait-elle sur les déclarations individuelles de revenus au Canada?

In addition, the cooperating exporting producer provided a set of calculations made in excel format for the years 2008 and 2009 and a notice of tax demand and assessment order issued by the Deputy Commissioner of Income Tax which revised a set of figures of the company’s 2008 income tax return statement.
En outre, le producteur-exportateur ayant coopéré a présenté un ensemble de calculs au format Excel pour les exercices 2008 et 2009 ainsi qu’un avis d’imposition et un avis d’évaluation émis par le contrôleur adjoint des impôts qui a examiné un ensemble de chiffres de la déclaration des revenus de la société pour 2008.

However, when calculating the subsidy amount under the FTR, a clerical error referring to the cooperating exporting producer’s export income as stated in the company’s 2008 income tax return statement was discovered.
Toutefois, une erreur matérielle s’est glissée dans le calcul du montant de la subvention dans le cadre du régime de l’impôt définitif s’agissant des revenus à l’exportation du producteur-exportateur ayant coopéré, tels que mentionnés dans la déclaration des revenus de la société pour 2008.

Claims for the non-refundable general business income tax credits are made annually when the claimant is making its income tax return.
Les demandes de crédits non remboursables sur les recettes générales des entreprises sont présentées annuellement, lorsque le déclarant établit sa déclaration d’impôts sur ses recettes.

In terms of benefits, for example, in the Income Tax Act, with the government's proposed legislation, an individual in a same-sex relationship may declare his or her partner and/or children as dependants on their income tax returns and thereby declare daycare and medical costs as deductible expenses.
En ce qui concerne les avantages, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, par exemple, avec le projet de loi du gouvernement, une personne ayant un conjoint de même sexe peut déclarer ce partenaire ou ses enfants comme personnes à charge dans sa déclaration de revenus et demander ainsi une déduction fiscale pour frais de garde et pour frais médicaux.

(98) In order to obtain the tax credits, a company attaches a special application to the corporate income tax return.
(98) Pour bénéficier du crédit d'impôt, une société doit joindre une demande spéciale à sa déclaration fiscale.

The agency does not review and audit every individual income tax return as a matter of course.
L'agence n'examine pas et ne vérifie pas la déclaration de revenus de chaque particulier.

If I take my workplace as an example, the individual who files away your income tax return is just as important as the individual who processes your income tax return.
Si je prends l'exemple de mon milieu de travail, la personne qui archive votre déclaration de revenus joue un rôle aussi important que celle qui la traite.