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Traduction de «individual inspector could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This would ensure that an individual inspector could not decide on his or her own to exercise the powers set out in clause 24, without first convincing the CFIA officials that the powers are needed and putting on file the documentation setting out the basis for the reasons to believe.

Cela assurerait qu'un inspecteur ne peut pas décider de son propre chef d'exercer les pouvoirs prescrits à l'article 24 sans d'abord convaincre les représentants de l'ACIA de la nécessité d'exercer ces pouvoirs et leur soumettre la documentation sur laquelle il se fonde.


One of the complaints Saddam Hussein had was that the weapons inspectors were all people from the U.S. and U.K. One compromise that could easily be made would be to involve other weapons inspectors along with the U.S. and U.K. individuals, such as members from Arab nations.

L'une des plaintes de Saddam Hussein était que les inspections des armes étaient toutes faites par des Américains et des Britanniques. L'un des compromis qu'on pourrait facilement faire consisterait à faire appel à d'autres inspecteurs, en plus de ceux des États-Unis et du Royaume-Uni, par exemple des représentants des pays arabes.


(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be left ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les t ...[+++]


Among other things under this bill, an individual minister could shut down Canadian airspace and airports, decree any part of the country subject to an environmental emergency and dictate government's response to it, authorize health inspectors to seize any food or drug, open and close bridges, seize pesticides, halt shipping — honourable senators get the picture I am sure.

Par exemple, en vertu de cette mesure législative, un ministre pourrait décider seul de fermer l'espace aérien et les aéroports au Canada, décréter qu'une partie du pays est touchée par une urgence d'ordre environnemental et dicter la réponse du gouvernement face à cette urgence, autoriser les inspecteurs du ministère de la santé publique à saisir de la nourriture ou des médicaments, ouvrir et fermer des ponts, saisir des pesticides ou bloquer des expéditions.


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This option was the most favourable (the Commission did not have a sufficient number of inspectors and supervisors for individual programmes and projects of widely differing structures), and, secondly, much of the responsibility for the success or failure of the Sapard programme could be transferred to the CCEE.

D'une part, cette solution était la moins onéreuse (la Commission n'aurait pas disposé d'un nombre suffisant de contrôleurs et d'assistants pour chacun des programmes et des projets extrêmement divergents), d'autre part, cela permettait de rejeter sur les PECO une grande partie de la responsabilité de la réussite ou de l'échec du programme Sapard.


An inspector general could address the individual or general problems of all DND and Canadian Forces personnel without these people having to fear some form of punishment.

Un inspecteur général pourrait donc aborder les problèmes individuels ou généralisés de tous les membres du ministère de la Défense et des forces canadiennes sans qu'ils aient à craindre une quelconque forme de châtiment.




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Date index: 2023-07-12
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