Vertaling van "individual merit parliament " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

considered on its individual merits
examiné sur la base des circonstances qui lui sont propres

individual merit
mérite individuel

The merit of individual system performance characteristics for IFF interoperability of IFF systems (MISPEC)
Valeurs des caractéristiques fonctionnelles des divers systèmes utilisés pour l'IFF - Intéropérabilité des systèmes IFF (MISPEC)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Canadian Parliament will have established the basis upon which the individual merits of the application are assessed by the commissioner, consistent with article 31(a) and with the letter and spirit of the August 30 decision and the Doha declaration.
Le Parlement du Canada aura établi les critères selon lesquels le commissaire évaluera le bien-fondé de toute demande, en conformité de l'alinéa 31a), ainsi que de la lettre et de l'esprit de la décision du 30 août et de la Déclaration de Doha.

(f) finally, in addition to assessing individual merit, Parliament will ensure that a sensible balance is maintained in the composition of the Court as a whole. For example, while the Court's existing composition is fairly successful in terms of the varied origin of its members, the lack of female representation is unjustifiable;
(f) enfin, au-delà de l'appréciation des mérites individuels, le Parlement veillera au maintien de l'équilibre judicieux du collège des membres; ainsi, si la composition actuelle de la Cour est assez heureuse par la variété de l'origine de ses membres, l'absence de représentation féminine est injustifiable;

Selling off Atomic Energy of Canada Limited, watering down environmental assessments and changing the authorities of the post office — these issues are significant policy issues that should be brought individually before Parliament so that interested Canadians can make their views known. Then Parliament can decide on their merit.
La vente d'Énergie atomique du Canada limitée, l'atténuation des évaluations environnementales et la modification des pouvoirs de Postes Canada sont des questions importantes qui devraient être soumises séparément au Parlement afin que les Canadiens intéressés puissent exprimer leur opinion avant que le Parlement se prononce sur leur mérite.

Nonetheless, as stated in the report, Parliament is calling for greater powers of ballot and control over the roles and the mandates of individual representatives, upholding the principles of transparency and merit that must guide the High Representative when appointing candidates.
Néanmoins, ainsi que le mentionne le présent rapport, le Parlement réclame de plus grands pouvoirs de vote et de contrôle sur le rôle et le mandat de chaque représentant, qui respectent les principes de transparence et de mérite qui doivent guider la haute représentante lors de la nomination de candidats.

All of those who are stakeholders in the matter certainly will be aware of it and will judge the commentary of any individual member of Parliament in his or her actions as a member of Parliament, whether it be debates, votes or questions, on its own merit.
Toutes les parties concernées seront certainement mises au courant de la situation et jugeront les propos tenus par les députés dans le cadre de leurs fonctions, que ce soit lors des débats, des votes ou des questions.

For this reason, the European Parliament will be proposing a review of the reduction in the institutions’ expenditure, assessing each institution’s budget request and new tasks in 2006 on its individual merits.
Le Parlement européen va donc proposer une révision de la réduction des dépenses institutionnelles, avec une évaluation au cas par cas de la demande de budget et des nouvelles tâches de chaque institution en 2006.

It does not take anything away from the merit of the individuals involved, but it means that, next time the National Assembly decides to hold a referendum, the rules of the game will have to be adhered to. In this Parliament, we have three bills in support of referendum democracy: one—Bill C-54—concerns loans to individuals; another concerns the selection of senators at the other place; and yet another, which we in the Bloc Québécois also support, concerns fixed election dates, something that already exists in a number of provinces.
Cela n'enlève rien au mérite des individus, mais cela veut dire que la prochaine fois que l'Assemblée nationale décidera de faire un referendum, il faudra respecter les règles du jeu. Je comprends qu'au Parlement il y a trois projets pour la démocratie référendaire: l'un concerne les prêts aux individus dans le projet de loi C-54, un autre concerne l'élection des sénateurs dans l'autre Chambre et un autre encore, que nous appuyons également au Bloc québécois, concerne les élections à date fixe comme l'ont fait un certain nombre de provinces.

10. Insists that the differentiation and individual treatment of candidate countries means that the European Parliament and the national parliaments should treat the accession of each of those countries according to its individual merits;
10. souligne qu'une différenciation entre les pays candidats et un traitement individuel de ces derniers impliquent que l'adhésion de chacun d'entre eux soit traitée sur la base de leurs mérites respectifs, par le Parlement européen et par les parlements nationaux;

The comments and suggestions contained in the draft resolution, for which I thank Parliament, are all relevant and interesting in this context, although each of them will have to be analysed individually and on its merits.
Les commentaires et les suggestions contenues dans la proposition de résolution, dont je remercie le Parlement, sont tous pertinents et intéressants, même si chacun d’eux devra faire l’objet d’une analyse individuelle.

He felt that the degree of political impact would depend upon the degree to which Parliament studied the matter on its individual merit, and accepted or rejected it on individual merit.
Selon lui, l'ampleur de l'impact politique dépendra de la mesure dans laquelle le Parlement a considéré la valeur intrinsèque de la nouvelle clause et l'a acceptée ou non pour sa valeur intrinsèque.