Vertaling van "individual producers remains " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Individual Producer Account Program [ Individualized Producer Account ]
Programme de comptes-producteurs individuels

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

individual limit per producer
limite individuelle par producteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The obligations referred to in the fifth subparagraph shall remain for 10 years from the date of the last interest payment received or secured by the entity or legal arrangement or the last date that an individual became entitled to the assets producing such interest payment or to other assets representing the interest payment, whichever date is the later.
Les obligations visées au cinquième alinéa restent valables pour une durée de dix ans à partir de la date du dernier paiement d'intérêts reçu par l'entité ou la construction juridique ou attribué à celle-ci ou à partir de la dernière date à laquelle un droit aux actifs ayant généré ces paiements ou à d'autres actifs représentant ces paiements s'est ouvert au profit d'une personne physique, la date la plus tardive étant retenue.

This is the case where both the amount of aid received by individual producers remains small, and the overall level of aid granted to these sectors does not go above a small percentage of the value of production.
C'est le cas lorsque le montant des aides reçues par les producteurs individuels reste faible et que le montant global des aides accordées à ces secteurs ne dépasse pas un faible pourcentage de la valeur de la production.

P. whereas other parts of the world which until recently were competing by producing low- quality goods are now entering the high-quality segments; whereas these competitors use advanced technology, whilst still paying moderate hourly wages and not having to grapple with adverse demographic trends, and against a background of individuals totalling a high number of working hours in their lifetimes; whereas in Europe full employment was last reached before the oil crisis of 1973, whereas full employment nevertheless remains an objective towards which the EU has to strive, in conformity with the spirit of the Treaties, without turning its back on its high level of social protection and human development,
P. considérant que d'autres parties du monde qui, jusqu'à une époque récente, étaient concurrentielles car elles proposaient des produits de faible qualité pénètrent à présent les segments haut de gamme du marché; que ces concurrents utilisent une technologie de pointe tout en pratiquant des salaires horaires modérés, sans être confrontés à une évolution démographique défavorable, et que, dans ces pays, les individus totalisent un nombre élevé d'heures de travail au cours de leur carrière; que l'Europe a connu pour la dernière fois le plein-emploi avant le choc pétrolier de 1973, et que le plein-emploi demeure néanmoins un objectif que l'Union européenne doit s'efforcer d'atteindre, conformément à l'esprit des traités, sans remettre en question son niveau élevé de protection sociale et de développement humain,

In order to stimulate further the necessary restructuring, the surplus levy payable by the milk producers pursuant to Article 78(1) of Regulation (EC) No 1234/2007 should be calculated on the basis of the national quota reduced by the individual quotas bought-up under Article 75(1)(a), subject to the condition that those released quotas remain in the national reserve in the quota year concerned.
Pour promouvoir davantage la restructuration requise, il convient de calculer le prélèvement sur les excédents dont sont redevables les producteurs laitiers conformément à l'article 78, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007, sur la base du quota national diminué des quotas individuels rachetés au titre de l'article 75, paragraphe 1, point a), dudit règlement pour autant que les quotas libérés demeurent dans la réserve nationale durant l'année contingentaire concernée.

This is the case where both the amount of aid received by individual producers remains small, and the overall level of aid granted to the agriculture sector does not go above a small percentage of the value of production.
C'est le cas lorsque le montant des aides reçues par les producteurs individuels reste peu élevé et que le montant global des aides accordées au secteur de l'agriculture ne dépasse pas un faible pourcentage de la valeur de la production.

Consequently, the total individual reference quantities allocated to the producers for direct sales are substantially below the national reference quantities and important unused quantities therefore remain in the national reserves for direct sales.
Par conséquent, le total des quantités de référence individuelles attribuées aux producteurs pour les ventes directes est considérablement inférieur aux quantités de référence nationales. Des quantités non utilisées restent donc dans les réserves nationales pour la vente directe.

In accordance with a decision of the Member State, the contribution of producers towards the levy payable shall be established, after the unused reference quantities have been reallocated or not, either at the level of the purchaser, in the light of the overrun remaining after unused reference quantities have been allocated in proportion to the reference quantities of each producer, or at national level, in the light of the overrun in the reference quantity of each individual producer.
Selon la décision de l'État membre, la contribution des producteurs au paiement du prélèvement dû est établie, après réallocation ou non des quantités de référence inutilisées, soit au niveau de l'acheteur en fonction du dépassement subsistant après avoir réparti, proportionnellement aux quantités de référence dont chacun de ces producteurs dispose, les quantités de référence inutilisées, soit au niveau national en fonction du dépassement de la quantité de référence dont chacun de ces producteurs dispose.