Traduction de «individual regulations then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Restricted Weapon Registration Certificate for Classes of Persons other than Individuals Regulations
Règlement sur les catégories de personnes morales admissibles à un certificat d'enregistrement d'armes à autorisation restreinte

Storage, Display, Transportation and Handling of Firearms by Individuals Regulations
Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers

Importation and Exportation of Firearms Regulations (Individuals)
Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers)

regulation of individual concern to the applicant
requérant individuellement concerné par un réglement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Once environmental objectives and targets have been adopted and recognised, each organisation (SMEs, public services, local authorities, etc.) could then, on a voluntary basis according to the EMAS procedure, set out the necessary steps to individually comply to Regulation (EC) No 761/2001 and seek for registration on an individual basis.
Une fois que les objectifs généraux et spécifiques en matière d'environnement sont adoptés et reconnus, chaque organisation (PME, services publics, autorités locales, etc.) peut alors, conformément à la procédure de l'EMAS, prendre librement les mesures nécessaires pour se conformer, à titre individuel, au règlement (CE) n° 761/2001 et demander son enregistrement individuel.

The Court of Justice has also ruled that failure to notify a technical regulation can be invoked in a dispute between individuals; it is then for the national judge to refuse to apply this provision and to establish the consequences for the contract brought before him in the light of national law.
La Cour de justice a également jugé que le défaut de notification d'une règle technique peut être invoqué dans un litige entre particuliers; il incombe alors au juge national de refuser d'appliquer cette disposition et d'en déterminer les conséquences sur le contrat porté devant lui en fonction du droit national.

Then there is the question whether situation (a), in which the insurer's law is applied, is in line with the general aim, also described in the Brussels I Regulation, [42] of ensuring a high level of protection where the policy-holder is a private individual.
On s'interroge ensuite sur le point de savoir si la situation (a), conduisant à l'application de la loi de l'assureur, est en ligne avec le souci général, également exprimé dans le règlement « Bruxelles I » [42], de garantir une protection élevée au preneur d'assurance personne privée.

Unless the Commission, in line with the views of the Member States in the EDF Committee, wishes not to pursue the withdrawn project or programme it shall, at a later stage, be resubmitted to the EDF Committee outside the action programme in the form of an individual measure which shall then be adopted by the Commission in accordance with the procedure set out in Article 14 of this Regulation.
À moins que la Commission, se conformant à l'avis des États membres du comité du FED, ne souhaite pas donner suite au projet ou programme retiré, celui-ci est, à un stade ultérieur, soumis une nouvelle fois au comité du FED, en dehors du cadre du programme d'action, sous la forme d'une mesure particulière qui est ensuite adoptée par la Commission conformément à la procédure décrite à l'article 14 du présent règlement.

If appropriate, this Regulation will then be amended accordingly by updating the list of companies benefiting from individual anti-dumping duty rates.
Le cas échéant, le présent règlement sera modifié en conséquence par une mise à jour de la liste des sociétés bénéficiant de taux de droit antidumping individuels.

If appropriate, the Regulation will then be amended accordingly by updating the list of companies benefiting from individual duty rates.
Le présent règlement sera modifié au besoin par une mise à jour de la liste des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels.

If appropriate, this Regulation will then be accordingly amended by updating the list of companies benefiting from individual duty rates.
Le cas échéant, le présent règlement sera modifié en conséquence par une mise à jour de la liste des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels.

If appropriate, the Regulation will then be amended accordingly by updating the list of companies benefiting from individual duty rates.
Le cas échéant, le règlement sera modifié en conséquence par une mise à jour de la liste des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels.

On the basis of these plans, the Commission then has six months to approve the individual rural and agricultural development programmes in accordance with the procedure laid down in Article 50 of the Regulation laying down general provisions on the Structural Funds.
Dans le délai de six mois et sur la base de chaque plan présenté par les pays candidats, la Commission approuve un programme de développement rural et agricole selon la procédure prévue par le règlement général portant des dispositions générales sur les Fonds structurels (art. 50).