Traduction de «individual taxation because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.
Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

recovery of the tax not previously due because of reduced taxation
récupération de l'imposition antérieurement réduite

Alberta Royalty Tax Rebate Calculation and Application (Individuals) - for 1978 and Subsequent Taxation Years
Demande et calcul du dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (particuliers) pour 1978 et les années d'imposition suivantes

Manitoba Mineral Tax Rebate Application (Individuals) (for 1980 and Subsequent Taxation Years)
Demande du dégrèvement d'impôt minier du Manitoba (particuliers) (années d'imposition 1980 et subséquentes)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Minister of Finance was quite impressed by our analysis and set up a task force that held closed door meetings for over one year but apparently looked only at corporate taxation, not individual taxation, because he did not want to spoil things for his rich millionaire friends.
De façon à répondre à notre analyse qu'il avait très bien reçue, le ministre des Finances a mis en place un groupe de travail qui, pendant plus d'un an, derrière des portes closes, a analysé supposément la fiscalité uniquement des entreprises, pas des particuliers, parce que cela favorisait trop ses riches amis millionnaires.

80.4 (1) Where a person or partnership receives a loan or otherwise incurs a debt because of or as a consequence of a previous, the current or an intended office or employment of an individual, or because of the services performed or to be performed by a corporation carrying on a personal services business, the individual or corporation, as the case may be, shall be deemed to have received a benefit in a taxation year equal to the amount, if any, by which the total of
80.4 (1) Lorsqu’une personne ou une société de personnes reçoit un prêt ou contracte autrement une dette en raison ou par suite de l’emploi ou de la charge antérieur, actuel ou projeté d’un particulier ou en raison des services fournis ou à fournir par une société qui exploite une entreprise de prestation de services personnels, le particulier ou la société est réputé avoir reçu, au cours d’une année d’imposition, un avantage d’une valeur égale à l’excédent éventuel du total des montants suivants :

What that says is the Reform Party is against progressive taxation because it is against individual taxation.
Ce que cela signifie, c'est que le Parti réformiste est contre l'impôt progressif parce qu'il est contre le paiement de l'impôt sur une base individuelle.

We also need to ensure that personal data are adequately protected when it comes to the planned electronic identity documents for cross-border use, and, in my opinion, the proposed taxation of e-mails and text messages would be a monstrosity, because flat-rate contracts would require individual records to be kept and personal data collected for forwarding to the financial authorities.
Nous devons également garantir que les données personnelles seront correctement protégées dans les documents d’identité électroniques dont l’utilisation est prévue pour les passages aux frontières. Enfin, selon moi, la taxation proposée des courriels et des SMS serait une aberration, car des contrats à taux fixe impliqueraient de tenir des registres individuels et de collecter des données personnelles afin de les transférer aux autorités financières.

Because there are many more problems of tax evasion in the individual taxation area than in the company tax area.
Parce que la fraude fiscale des personnes physiques pose nettement plus de problèmes que celle des entreprises.

I agree with you fully that you'd have to look at the effect on capital gains taxation and dividend taxation, because in a broad-based flat tax reform, Hall-Rabushka, those aren't taxed at the individual level; they're taxed at the business level.
Je conviens tout à fait avec vous qu'il faudrait examiner les faits sur l'imposition des gains en capital et des dividendes parce que dans une réforme visant un impôt uniforme à large assise, comme celle préconisée par Hall et Rabushka, ces revenus ne sont pas imposés au niveau des particuliers mais des entreprises.