Traduction de «individual vessel-trip limit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

individual vessel-trip limit
limite individuelle des sorties en mer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Trip limits were the management tool used to restrict effort, and you had options of trip limits of two, four, or 15 depending on the size of the vessel and how many trips a month that you wanted to do.
Les limites de sortie étaient l'outil de gestion auquel on avait recours pour restreindre l'effort de pêche et les options en la matière étaient de deux, quatre ou 15 sorties, selon la taille du bateau et le nombre de sorties que l'on voulait faire par mois.

Twenty out of these relied on additional regulations such as closed areas, size regulation, trip limits, and vessel restrictions.
Dans 20 de ces cas, on a eu recours à des règlements supplémentaires comme la fermeture de la pêche dans certaines zones, la réglementation de la taille, l'imposition de limites de sortie et de restrictions sur les navires.

the additional allocation granted to an individual vessel that participates in trials on fully documented fisheries shall not exceed any of the following limits:
les captures supplémentaires attribuées à un navire participant à des essais concernant des pêches complètement documentées ne dépassent pas les limites suivantes:

We propose a simplified system for fishing effort limitation in which we would manage the effort not by individual vessel, but by groups of vessels.
Nous proposons un système simplifié en ce qui concerne la limitation de l'effort de pêche avec une gestion de l'effort non pas par navire individuel mais par groupe de navires.

2. Without prejudice to the powers of Member States in the exercise of their public authority, the European Community, acting within the limits of the powers conferred on it by the Treaty establishing the European Community, shall prevent the direct or indirect supply, sale and transfer to the individuals, groups, undertakings and entities referred to in Article 1 of technical advice, assistance, or training related to military activities from the territories of the Member States, or using their flag vessels or aircraft, or by nationals of Member States outside their territories, under the conditions set out in UNSCR 1390(2002).
2. Sans préjudice des pouvoirs des États membres dans l'exercice de leur puissance publique, la Communauté européenne, agissant dans les limites des pouvoirs que lui confère le traité instituant la Communauté européenne, empêche la fourniture, la vente et le transfert directs ou indirects aux personnes, groupes, entreprises et entités visés à l'article 1er de conseils, d'assistance ou de formation techniques ayant trait à des activités militaires, depuis le territoire des États membres ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, ou par des ressortissants des États membres hors de leur territoire, dans les conditions prévues dans la résolution 1390(2002).

4. 98 %, or such other unreserved portion as the parties might determine, of the overall dolphin mortality limit for the fishery (5000, or such other lower limit as the parties might determine) shall be used to calculate an average individual vessel DML (ADML) and distributed among the parties for the succeeding year, as set forth in paragraph 5 of this section.
4. On calcule la LMD moyenne par navire individuel (LMDM) sur la base de 98 pour cent; ou de tout autre pourcentage non réservé qui pourrait être fixé par les parties, de la limite globale de mortalité des dauphins fixée pour la pêche (5000 individus ou une autre limite inférieure qui pourrait être fixée par les parties). Ledit pourcentage est réparti entre les parties pour l'année suivante, comme précisé au point 5 de la présente section.

(b) granting individual compensatory payments to fishermen who can show that they have worked for at least twelve months as fishermen, on the basis of an eligible cost limited to EUR 10000 per individual beneficiary, provided the vessel on which the beneficiaries were employed has been the object of measures permanently stopping its activities, within the meaning of Article 7;
b) octroi de primes forfaitaires individuelles aux pêcheurs justifiant d'au moins douze mois d'exercice de la profession, sur la base d'un coût éligible limité à 10000 euros par bénéficiaire individuel, et pour autant que le navire de pêche sur lequel étaient embarqués les bénéficiaires de la mesure ait fait l'objet d'un arrêt définitif des activités de pêche au sens de l'article 7;

A. Sea-going or sea-fishing vessels, with no limitation on length of trips.
CATÉGORIES DE NAVIRES [Article 1er point a)] A. Navire pratiquant la navigation maritime ou la pêche en mer, sans limitation de parages.

However, even this financial analysis does not account for these Transport Canada regulations on fishing vessel safety regulations, stability, freeboard, load limit and associated seaworthiness, distance, trip limits, weather conditions and the rest of that stuff.
Cependant, elle ne rend pas compte des frais découlant des règlements de Transports Canada sur la sécurité des embarcations de pêche, la stabilité, le franc bord, la charge maximale et autres certificats de navigabilité, limites de distance, de sortie, les conditions météorologiques et toutes les autres considérations.

fishing effort limitations: the Commission proposal defines a method based on landings of individual vessels per Member State.
limitations de l'effort de pêche: la proposition de la Commission définit une méthode reposant sur les débarquements effectués par chaque navire pour un État membre donné.