Traduction de «individuals and small business audit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Individuals and Small Business Audit
Vérification des particuliers et des petites entreprises

Individuals and Small Businesses Audit Programs
Programmes de vérification des particuliers et des petites entreprises

Small Business Audit
Vérification des petites entreprises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This applies particularly to private individuals or small businesses, who generally do not have the financial resources to secure the services of an international network of lawyers.
Ceci vaut tout particulièrement pour les citoyens ou les PME, qui ne disposent pas en général des moyens financiers pour s'assurer les services d'un réseau international de juristes.

One concomitant of increasing use of the Treaty rights of free movement of persons, goods and services is an increase in the potential number of cross-border disputes. Such disputes are not necessarily between large companies; they may affect small business or individuals, who may be of modest means.
L'exercice accru des droits garantis par le traité à la libre circulation des personnes, des biens et des services s'accompagne d'une augmentation du nombre potentiel de litiges transfrontaliers qui ne surgissent pas nécessairement entre de grandes sociétés mais peuvent concerner des petites entreprises ou des particuliers aux ressources parfois modestes.

In most small businesses it will be possible to find someone within the organisation sufficiently independent to carry out the audit function.
Dans la plupart des petites entreprises, il sera possible de trouver quelqu'un qui soit suffisamment indépendant pour assurer l'audit.

11. Stresses that lessons can already be learnt from the fruitful exchanges held in the context of the IGF up to now, and can be acted upon, in particular as regards regulatory aspects of electronic communications, and data security and privacy issues; considers that further discussions are needed within the IGF on issues related to cybersecurity and cybercrimes, ranging from solutions to improve the security of critical infrastructures to giving the appropriate tools for secure communication to individuals and small businesses, notably e-authentication and encryption; underlines the need to secure an open and independent internet as a global, common resource, together with non-discriminatory access to knowledge in the future, based on the initiatives and needs of the stakeholders, as well as freedom of expression;
11. souligne que des leçons peuvent déjà être tirées des échanges fructueux qui se sont déroulés jusqu'à présent dans le cadre du FGI, et que des mesures peuvent être prises en conséquence, notamment en ce qui concerne les aspects réglementaires des communications électroniques et les questions liées à la sécurité des données et au respect de la vie privée; estime qu'il est nécessaire de débattre plus avant, dans le cadre du FGI, des questions liées à la cybersécurité et à la cybercriminalité, en se penchant tant sur la mise au point de solutions destinées à améliorer la sécurité des infrastructures critiques que sur la manière de fournir aux particuliers et aux petites entreprises des outils appropriés, notamment en matière d'authentification électronique et de transformation cryptographique, qui leur permettent de communiquer en toute sécurité; met l'accent sur la nécessité de garantir, à l'avenir, le maintien de l'internet en tant que ressource commune, ouverte, indépendante et internationale, de même qu'un accès sans discrimination aux connaissances, compte tenu des initiatives et des besoins des parties prenantes, et de garantir la liberté d'expression;

Where EU countries do require statutory audits of small businesses, these should be conducted taking into account the scale and activities of the companies in question.
Lorsque les pays de l’UE exigent un contrôle légal des comptes des petites entreprises, celui-ci devrait être effectué en tenant compte de la taille et des activités des entreprises en question.

9. Encourages the Commission to assess, during the mapping process, to what extent the recommendations and suggestions of the Small Business Act on administrative simplification were actually implemented; calls on the Commission to come forward subsequently with a proposal laying down binding commitments on the part of the Member States to simplify all national procedures and to cut any form of red tape pertaining to policies in support of the internationalisation of SMEs; Asks the Commission to better protect the latter against unfair competition practices on third markets, and to do so in close consultation with European small business associations, chambers of commerce and industry, and other relevant stakeholders; recognises that this proposal should be made in full respect of Member States’ competencies, particularly in the area of individual support measures for companies;
9. encourage la Commission à évaluer, pendant la procédure d'inventaire, dans quelle mesure les recommandations et les propositions du Small Business Act en matière de simplification administrative ont été effectivement mises en œuvre; invite la Commission à présenter dans la foulée une proposition prévoyant des engagements contraignants de la part des États membres afin de simplifier toutes les procédures nationales et d'alléger les formalités administratives sous toutes leurs formes pour ce qui touche les mesures d'aide à l'internationalisation des PME; demande à la Commission de mieux protéger ces dernières contre les pratiques concurrentielles déloyales sur les marchés tiers, ce en étroite concertation avec les organisations européennes de petites entreprises, les chambres de commerce et d'industrie et les autres acteurs concernés; estime que cette proposition doit être faite dans le respect plein et entier des compétences des États membres, notamment en ce qui concerne les mesures d'aide individuelle aux entreprises;

(7) In order to make the SPE an accessible company form for individuals and small businesses, it should be capable of being created ex nihilo or of resulting from the transformation, the merger or the division of existing national companies.
(7) Pour que la forme de la SPE soit accessible aux particuliers et aux petites entreprises, il convient d'autoriser sa constitution ex nihilo ou par voie de transformation, de fusion ou de scission d'entreprises nationales existantes.

46. Calls, for that reason, for concrete policies and actions to increase investments at national and regional level; calls urgently for suitable investment incentives to be given to small businesses, such as simplified procedures for supporting small investments via public development funds, venture capital funds (especially seed capital funds), business angel finance, investment by private individuals (micro-angels) and micro-credit funds operating on a public-private partnership basis; encourages the pooling of resources and information concerning joint projects, greater participation in projects carried out by Member States and transparency of taxation regarding policies aimed at attracting foreign investments;
46. préconise dès lors des politiques et actions concrètes visant à renforcer les investissements aux niveaux national et régional; demande que soient mises en place d'urgence des incitations appropriées à l'investissement pour les petites entreprises, telles que des procédures simplifiées concernant la facilitation des petits investissements à travers des aides publiques au développement, des fonds en capital-risque (capitaux de démarrage, notamment), le financement par des investisseurs providentiels ("business angels"), des investissements par des particuliers ("micro-angels") et des microcrédits sur la base d'un partenariat entre secteur public et secteur privé; encourage un partage des ressources et des informations sur l'exécution conjointe des travaux, une participation accrue aux projets réalisés par les États membres et la transparence de l'imposition relative aux politiques visant à attirer les investissements étrangers;

46. Calls, for that reason, for concrete policies and actions to increase investments at national and regional level; calls urgently for suitable investment incentives to be given to small businesses, such as simplified procedures for supporting small investments via public development funds, venture capital funds (especially seed capital funds), business angel finance, investment by private individuals (micro-angels) and micro-credit funds operating on a public-private partnership basis; encourages the pooling of resources and information concerning joint projects, greater participation in projects carried out by Member States and transparency of taxation regarding policies aimed at attracting foreign investments;
46. préconise dès lors des politiques et actions concrètes visant à renforcer les investissements au niveau national; demande que soient mises en place d'urgence des incitations appropriées à l'investissement pour les petites entreprisestelles que des procédures simplifiées concernant la facilitation des petits investissements à travers des aides publiques au développement, des fonds en capital-risque (capitaux de démarrage, notamment), le financement par des investisseurs providentiels ("business angels"), des investissements par des particuliers ("micro angels") et des micro-crédits sur la base d'un partenariat entre secteur public et secteur privé; encourage un partage des ressources et des informations sur l'exécution conjointe des travaux, une participation accrue aux projets réalisés par les États membres et la transparence de l'imposition relative aux politiques visant à attirer les investissements étrangers;