Vertaling van "individuals could then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Insolvent private individuals could then benefit from a discharge period of a maximum of three years. encouraging debt repayment without hindering the right to a decent life.
Des particuliers insolvables pourraient alors bénéficier d'un délai de réhabilitation maximal de trois ans qui encouragerait le remboursement de la dette sans porter atteinte au droit à une vie décente.

Once environmental objectives and targets have been adopted and recognised, each organisation (SMEs, public services, local authorities, etc.) could then, on a voluntary basis according to the EMAS procedure, set out the necessary steps to individually comply to Regulation (EC) No 761/2001 and seek for registration on an individual basis.
Une fois que les objectifs généraux et spécifiques en matière d'environnement sont adoptés et reconnus, chaque organisation (PME, services publics, autorités locales, etc.) peut alors, conformément à la procédure de l'EMAS, prendre librement les mesures nécessaires pour se conformer, à titre individuel, au règlement (CE) n° 761/2001 et demander son enregistrement individuel.

I suppose they could be dropped from the Senate if they conducted themselves in an untoward manner, but even then, there are only a few circumstances in which an individual could be dropped from the Senate.
Je suppose qu'ils pourraient être exclus du Sénat s'ils avaient une conduite regrettable. Mais, même en pareil cas, ce n'est qu'en de rares circonstances qu'une personne peut être exclue du Sénat.

Madam Speaker, it is important in this debate and in our communication to aboriginal people across the country to not leave the impression that there is one thing the government could do, or one thing the churches could do, or one thing that individuals could do, and if that is not done, then all is lost.
Madame la Présidente, c'est important que, dans notre débat comme dans nos communications avec les Autochtones de partout au pays, nous ne donnions pas l'impression qu'il y a une mesure que le gouvernement, que les Églises ou que les personnes pourraient prendre, et que si nous y manquons, tout est perdu.

It then notes that the essential role played by the judiciary in the protection of individuals’ rights under Community law would be weakened if individuals could not, under certain conditions, obtain compensation for damage caused by an infringement of Community law attributable to a court of a Member State adjudicating at last instance.
Elle souligne ensuite que le rôle essentiel joué par le pouvoir judiciaire dans la protection des droits des particuliers découlant du droit communautaire serait affaibli si ces particuliers ne pouvaient pas, sous certaines conditions, obtenir réparation des dommages causés par une violation du droit communautaire imputable à une juridiction d'un État membre statuant en dernier ressort.

What it would mean is the Senate could then feel that if it had before it a piece of legislation, which it was really concerned about that had passed through the House of Commons, it could hope that if it did put an amendment forward, the amendment would go before the entire House of Commons and the government members would treat it not as a vote to be whipped by the government side, but treat as an expression of conscience, an expression of genuine concern from the Senate and that it should receive the individual consideration of every member in the House.
Si le Sénat était saisi d'un projet de loi qui a déjà été adopté par les Communes et qui lui inspire de sérieuses réserves, il pourrait espérer que, s'il propose un amendement, celui-ci sera soumis à toute la Chambre des communes et ne fera pas l'objet de directives des partis, mais sera traité comme l'expression de la conscience, l'expression d'une sérieuse inquiétude du Sénat, et sera laissé à la discrétion de chacun des députés.

How could this help? The answer lies in that such addenda would be subject to a ”global” approval by the relevant comitology committee but the Commission could then go ahead with individual programmes/projects without consulting Member States and, thus, speed things up.
Pour ce faire, les addendums seront soumis à l'approbation "globale" du comité concerné, conformément à la procédure de comitologie, mais la Commission pourra par après procéder à la définition de programmes/projets isolés sans devoir consulter les États membres, ce qui lui permettra d'accélérer les choses.

You would continue to be responsible as a collective entity, but even within this context you could specify the results that an individual Commissioner was to deliver that year in more precise terms. You could then address him or her on these issues afterwards.
Vous restez ainsi collectivement responsable mais vous pouvez également déterminer de façon plus précise les objectifs à atteindre par chaque commissaire au cours de cette année. De cette manière, vous avez la possibilité par la suite de demander des explications à chaque commissaire.

To further accommodate individual preferences, certain activities could be divided into phases, allowing countries to gradually intensify their level of co-operation, starting from mutual confidence building exercises to learn about each other's systems, then analysing common elements as well as differences and constraints, and moving on to identify promising sectors for closer co-operation, thus gradually developing the foundations for eventually entering into more substantial commitments between the two regions.
De façon à tenir mieux compte des préférences individuelles, certaines activités pourraient être divisées en plusieurs phases, laissant aux pays la liberté d'intensifier graduellement le niveau de leur coopération, débutant par des exercices d'amélioration de la confiance mutuelle permettant de s'informer mutuellement des systèmes mis en place par les autres partenaires puis analysant les éléments communs ainsi que les différences et les contraintes pour ensuite identifier les secteurs prometteurs en vue d'une coopération plus étroite et enfin d'établir les fondations permettant le cas échéant des engagements plus substantiels entre les deux régions.

I thought that if Preston Manning could violate the spirit of the rules in the House of Commons and make blistering, unfair, unwarranted attacks on this Senate, as a whole, and name 20 individual senators, then he could make the apology in the House of Commons.
Étant donné que Preston Manning avait pu violer l'esprit du Règlement de la Chambre des communes en se livrant à une attaque virulente, injuste et injustifiée contre le Sénat dans son ensemble et en nommant 20 sénateurs en particulier, j'estimais qu'il pouvait formuler ses excuses à la Chambre des communes.