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Traduction de «individuals to those firearms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canada's Firearms Act for Individual Firearm Owners: Safe Transport Regulations for Firearms

Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur le transport sécuritaire des armes à feu


Canada's Firearms Act for Individual Firearm Owners: Safe Display Regulations for Firearms

Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur l'exposition sécuritaire des armes à feu


Canada's Firearms Act for Individual Firearm Owners: Safe Storage Regulations for Firearms

Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur l'entreposage sécuritaire des armes à feu


European Convention on the Control of the Acquisition and Possession of Firearms by Individuals

Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Should certain common minimum safeguards be in place to guarantee the rights of individuals, especially those involved in cross border criminal proceedings?

Certaines garanties minimales communes devraient-elles être mises en place afin d'assurer le respect des droits des personnes, notamment celles impliquées dans des procédures pénales transfrontalières?


If you accept the fact that there is a link between access to firearms and their misuse, that legal firearms fall into the hands of people who should not have access to them and that they are also misused by their owners, it becomes clear that in giving the legislation life the government must focus much attention on how they control legal access to those firearms through the licensing requirements and how they control access by individuals to those firearms once they are legally possessed.

Si vous convenez qu'il existe un lien entre l'accès aux armes à feu et leur usage impropre, que des armes à feu légales tombent entre les mains de gens qui ne devraient pas y avoir accès et qu'elles sont également utilisées à mauvais escient par leurs propriétaires, il devient clair que dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de loi, le gouvernement doit mettre l'accent sur la façon de contrôler l'accès légal à ces armes à feu par des exigences relatives à l'octroi de permis et sur la façon de contrôler l'accès à ces armes à feu par des particuliers une fois qu'ils en ont la possession légale.


Economically inactive individuals are those neither employed nor unemployed.

Les personnes économiquement inactives sont celles qui ne sont ni en situation d'emploi, ni au chômage.


Importantly, Europass will continue to serve the needs of all individuals including those who may not have access to online tools.

Il est important de signaler que l’Europass continuera de répondre aux besoins de tous les individus, y compris les personnes qui n’auraient pas accès aux outils en ligne.


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is at least 18 years old, although an exception to this rule exists with regard to firearms for hunting and target shooting (e.g. in some cases, guns can be used for hunting and target practice by those less than 18 years old if under the guidance of a parent/adult with a firearms licence or at an approved training centre).

a atteint l’âge de 18 ans sauf dérogation pour la pratique de la chasse et du tir sportif (par exemple, dans certains cas, des armes peuvent être utilisées pour l’exercice de la chasse et du tir sportif par des personnes âgées de moins de 18 ans à condition d’être sous la responsabilité d’un parent/adulte détenteur d’une licence de port d’armes ou dans un centre d’entraînement agréé).


(2) On renewing a licence authorizing an individual to possess restricted firearms or handguns referred to in subsection 12(6.1) (pre-December 1, 1998 handguns), a chief firearms officer shall decide whether any of those firearms or handguns that the individual possesses are being used for a purpose described in section 28.

(2) En cas de renouvellement du permis de possession par un particulier d’une arme à feu à autorisation restreinte ou d’une arme de poing visée au paragraphe 12(6.1) (armes de poing : 1 décembre 1998), il détermine si celle-ci est utilisée aux fins prévues à l’article 28.


(2) On renewing a licence authorizing an individual to possess restricted firearms or handguns referred to in subsection 12(6.1) (pre-December 1, 1998 handguns), a chief firearms officer shall decide whether any of those firearms or handguns that the individual possesses are being used for a purpose described in section 28.

(2) En cas de renouvellement du permis de possession par un particulier d’une arme à feu à autorisation restreinte ou d’une arme de poing visée au paragraphe 12(6.1) (armes de poing : 1 décembre 1998), il détermine si celle-ci est utilisée aux fins prévues à l’article 28.


There are applications for a possession only licence under the Firearms Act for individuals who currently own firearms; for a possession and acquisition licence under the Firearms Act for acquiring firearms and/or crossbows, these are for individuals; for a firearms licence under the Firearms Act; for a firearms licence for businesses and museums; for a sponsor of a gun show; for a carrier firearm licence; to register non-reg ...[+++]

Il y a les demandes de permis de possession seulement en vertu de la Loi sur les armes à feu, pour les armes à feu qu'un particulier possède déjà; de permis de possession et d'acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu, pour les armes à feu et les arbalètes, concernant les particuliers; de permis en vertu de la Loi sur les armes à feu, pour mineur; de permis d'armes à feu pour entreprise et musée, pour le parrainage d'une exposition d'armes à feu; de permis d'armes à feu pour transporteur; d'enregistrement d'armes à feu s ...[+++]


4.2.5. Where a number of items of information are grouped together, the classification level to be applied to the whole must at least be as high as the highest classification applied individually to those items.

4.2.5. Lorsqu'un certain nombre d'éléments d'informations sont regroupés, le niveau de classification à appliquer à l'ensemble est au moins égal au degré le plus élevé de classification appliqué individuellement à ces éléments.


— by Mr. Cauchon (Minister of Justice) — Draft regulations concerning: Regulations Amending the Gun Shows Regulations (JUS-601736); Regulations Amending the Storage, Display, Transportation and Handling of Firearms by Individuals Regulations (JUS-601739); Regulations Amending the Firearms Registration Certificates Regulations (JUS-601740); Regulations Amending the Storage, Display and Transportation of Firearms and Other Weapons by Businesses Regulations (JUS-601741); Regulations Repealing the Non-Prohibited Ammunition Transfer Do ...[+++]

— par M. Cauchon (ministre de la Justice) — Projets de réglementation suivants : Règlement modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu (JUS-601736); Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (JUS-601739); Règlement modifiant le Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu (JUS-601740); Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et d'autres armes par des entreprises (JUS-601741); Règlement abrogeant le Règlement sur le document requis pour la cession de munitions n ...[+++]




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Date index: 2021-02-17
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