Vertaling van "individuals were convicted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.
Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

individual with criminal convictions
personne condamnée au criminel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Mr. Speaker, yesterday in Montreal four individuals were convicted under Canada's anti-gang law.
M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Monsieur le Président, hier à Montréal, quatre individus ont été condamnés en vertu de la loi canadienne anti-gang.

All of those individuals were convicted of their crimes in a trial that provided every opportunity for a full and complete defence.
Tous ces individus ont été trouvés coupables de leurs crimes lors d'un procès où ils ont pu présenter une défense complète.

Currently, if an individual is convicted for that offence, regardless of whether there were one, three, four or six victims, the sentence is the same: the individual will be given a five-year sentence.
Présentement, si un individu est condamné pour un tel acte, qu'il y ait une, trois, quatre ou six victimes, il n'y a aucune différence: il va être condamné à cinq ans.

In this case four individuals were convicted together of a single crime.
Il s'agissait de quatre individus condamnés pour le même crime.

In mid-September 2009, three individuals were convicted, and each was sentenced to at least 30 years in prison.
À la mi-septembre 2009, trois individus ont été reconnus coupables, et chacun a été condamné à une peine d’au moins 30 années de prison.

13. Is pleased to note that Croatia continues to improve its record as regards the balanced and fair prosecution of war crimes, and that several indictments and trials of Croatians accused of war crimes occurred during the year; welcomes the instructions concerning war crimes issued by the Chief State Prosecutor to all offices, designed to ensure uniform practices regardless of the national origin of the suspect; notes, however, that many of the defendants tried during the year for war crimes were tried in absentia and that concerns remain, including as regards the conduct of proceedings in individual cases; highlights a case in which a high-profile convicted war criminal, also a member of the Croatian Parliament, was able to escape and take refuge in a neighbouring country;
13. se réjouit de constater que la Croatie continue d'améliorer ses résultats en ce qui concerne la mise en œuvre de poursuites équilibrées et justes pour les affaires de crimes de guerre, et que plusieurs actes d'accusation et procès de Croates accusés de crimes de guerre aient eu lieu durant l'année; se félicite des instructions concernant les crimes de guerre données par le procureur général d'État à l'ensemble des services et qui visent à garantir une uniformité des pratiques indépendamment de l'origine nationale du suspect; observe toutefois que de nombreux prévenus jugés durant l'année pour des crimes de guerre l'ont été par contumace et que des motifs d'inquiétude demeurent, notamment en ce qui concerne le déroulement des procédures dans certains cas particuliers; attire l'attention sur le cas d'un criminel de guerre de haut rang, également député au parlement croate, qui a réussi à prendre la fuite et à trouver refuge dans un pays voisin;

14. Is pleased to note that Croatia continues to improve its record as regards the balanced and fair prosecution of war crimes, and that several indictments and trials of Croatians accused of war crimes occurred during the year; welcomes the instructions concerning war crimes issued by the Chief State Prosecutor to all offices, designed to ensure uniform practices regardless of the national origin of the suspect; notes, however, that many of the defendants tried during the year for war crimes were tried in absentia and that concerns remain, including as regards the conduct of proceedings in individual cases; highlights a case in which a high-profile convicted war criminal, also a member of the Croatian Parliament, was able to escape and take refuge in a neighbouring country;
14. se réjouit de constater que la Croatie continue d'améliorer ses résultats en ce qui concerne la mise en œuvre de poursuites équilibrées et justes pour les affaires de crimes de guerre, et que plusieurs actes d'accusation et procès de Croates accusés de crimes de guerre aient eu lieu durant l'année; se félicite des instructions concernant les crimes de guerre données par le procureur général d'État à l'ensemble des services et qui visent à garantir une uniformité des pratiques indépendamment de l'origine nationale du suspect; observe toutefois que de nombreux prévenus jugés durant l'année pour des crimes de guerre l'ont été par contumace et que des motifs d'inquiétude demeurent, notamment en ce qui concerne le déroulement des procédures dans certains cas particuliers; attire l'attention sur le cas d'un criminel de guerre de haut rang, également député au parlement croate, qui a réussi à prendre la fuite et à trouver refuge dans un pays voisin;

If we look at the statistics for our law, we see 914 male individuals were reported under the law from January 1999 to March 2005 and 234 male individuals were convicted of purchasing sexual services or pleaded guilty during the first five years.
Si nous examinons les données statistiques portant sur les cinq premières années de l'application notre loi, entre janvier 1999 et mars 2005, nous constatons que 914 hommes ont été arrêtés en vertu de la loi et que 234 ont été reconnus coupables ou ont plaidé coupables d'avoir acheté des services sexuels.

The Chinese authorities were strongly encouraged to respect these rights in full, regardless of an individual’s religion, convictions or membership of any movement. The European Union troika of political directors raised this issue again in Beijing on 30 November, together with a number of other issues relating to human rights. The troika expressed its concern over information received concerning the severity of the treatment meted out to Falun Gong members and others.
À Pékin, le 30 novembre, la Troïka des Directeurs politiques de l'UE a encore évoqué cette question, ainsi que d'autres problèmes ayant trait aux droits de l'homme, exprimé la préoccupation que lui inspirent les informations selon lesquelles des traitements sévères seraient infligés aux adeptes de Falun Gong et à d'autres personnes et exhorté la partie chinoise à prendre des mesures pour assurer le plein respect des droits de l'homme et l'exercice sans restriction des libertés individuelles.