Vertaling van "individuals were subsequently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.
Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Manitoba Mineral Tax Rebate Application (Individuals) (for 1980 and Subsequent Taxation Years)
Demande du dégrèvement d'impôt minier du Manitoba (particuliers) (années d'imposition 1980 et subséquentes)

Alberta Royalty Tax Rebate Calculation and Application (Individuals) - for 1978 and Subsequent Taxation Years
Demande et calcul du dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (particuliers) pour 1978 et les années d'imposition suivantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Two individuals were subsequently sentenced to eight years imprisonment and a fine of € 3 780 and six years and six months imprisonment and a fine of € 30 000, respectively.
Deux personnes ont ensuite été condamnées: l'une à huit ans d'emprisonnement et une amende de 3 780 euros et l'autre à six ans et six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

Minimum sentences should be established for these individuals. Each subsequent offence would see an increase in minimum penalties, particularly if the same victim were involved.
Il faudrait imposer des peines minimales à de tels individus et hausser le minimum à chaque infraction, en particulier si la victime est la même.

These would have been for individuals who were incarcerated and who, from their point of incarceration—prison or jail—would have applied for a passport, or individuals who, subsequent to being incarcerated, had mobility restrictions applied.
Un millier de ces refus ou révocations avaient lieu pour cause de criminalité, c'est-à-dire qu'il s'agissait d'individus incarcérés faisant une demande de passeport à partir de leur lieu d'incarcération — une prison ou un pénitencier — ou encore d'individus frappés de restrictions en matière de déplacement, à la suite d'une incarcération.

(b) if the security ceases to be a non-qualifying security of the individual at a subsequent time that is within 60 months after the particular time and the donee has not disposed of the security at or before the subsequent time, the individual is deemed to have made a gift to the donee of property at the subsequent time and the fair market value of that property is deemed to be the lesser of the fair market value of the security at the subsequent time and the fair market value of the security at the particular time that would, if this Act were read without reference to this subsection, have been included in calculating the individual’s total charitable gifts or total Crown gifts for a taxation year;
b) si le titre cesse d’être un titre non admissible du particulier à un moment ultérieur au cours des 60 mois suivant le moment donné et que le donataire ne dispose pas du titre au moment ultérieur ou antérieurement, le particulier est réputé avoir fait un don de bien au donataire au moment ultérieur, et la juste valeur marchande de ce bien est réputée être égale à la juste valeur marchande du titre au moment ultérieur ou, si elle est inférieure, à la juste valeur marchande du titre au moment donné qui aurait été incluse, en l’absence du présent paragraphe, dans le calcul du total des dons de bienfaisance ou du total des dons à l’État du particulier pour une année d’imposition;

(7) If a subsequent reseller makes a subsequent resale of a single unit residential complex (other than a floating home or a mobile home) to a particular individual and no tax is payable under subsection 165(2) of the Act in respect of the subsequent resale pursuant to subsection (6), or no tax would have been payable under subsection 165(2) of the Act in respect of the subsequent resale pursuant to subsection (6) if that subsection were read without reference to paragraph (6)(c), the subsequent reseller shall indicate in writing to the particular individual
(7) Dans le cas où un revendeur subséquent effectue une revente subséquente d’un immeuble d’habitation à logement unique, sauf une maison flottante ou une maison mobile, au profit d’un particulier donné et où la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi n’est pas payable relativement à cette revente par l’effet du paragraphe (6) ou n’aurait pas été payable relativement à cette revente par l’effet de ce paragraphe si celui-ci s’appliquait compte non tenu de son alinéa c), le revendeur subséquent est tenu de communiquer par écrit les renseignements suivants au particulier donné :

Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...
Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...

38. Draws attention once again to the problems faced by those EU citizens who decided to exercise their right of establishment under Article 49 TFEU and legally bought properties in Spain which were subsequently illegalised; urges the Spanish authorities thoroughly to revise the way in which the Ley de Costas (Coastal Law) is implemented in order to avoid affecting the rights of individual property owners, taking into account the fact that property law does not fall within the EU's area of competence and is subject to the subsidiarity principle enshrined in the Treaties;
38. appelle de nouveau l'attention sur les problèmes auxquels se heurtent les citoyens de l'Union qui, exerçant le droit d'établissement énoncé à l'article 49 du traité FUE, achètent en toute légalité en Espagne des propriétés qui sont ensuite rendues illégales; demande instamment aux autorités espagnoles de réviser en profondeur les modalités de la mise en œuvre de la loi Littoral (Ley de Costas ) afin de ne pas porter atteinte aux droits des propriétaires particuliers, étant donné que le droit de propriété ne relève pas du domaine de compétences de l'Union puisqu'il est soumis au principe de subsidiarité consacré dans les traités;

The basic principles for occupational health and safety at the workplace established by the Framework Directive were subsequently defined and supplemented in the individual directives.
Ces principes fondamentaux établis par la directive-cadre ont ensuite été définis et complétés dans les directives particulières.

For subsequent acquisitions which were also funded by the GBP 500 million loan and requiring the consent of the UK authorities, advice was sought from Deloitte Touche LLP (‘Deloitte’), who evaluated each acquisition on an individual basis, before the UK authorities permitted the acquisitions concerned to go ahead.
Pour les acquisitions suivantes, qui étaient également financées par le prêt de 500 millions de GBP et qui nécessitaient l’autorisation des autorités britanniques, la firme Deloitte Touche LLP («Deloitte») a été consultée et a évalué chaque acquisition sur une base individuelle avant que les autorités britanniques autorisent leur poursuite.