Vertaling van "individuals whereas however " (Engels → Frans) :

G. whereas the Commission Joint Research Centre (JRC) analysis of 2011 came to the conclusion that NOx emissions from diesel vehicles measured by a portable emission measurement system (PEMS) substantially exceed the respective Euro 3‑5 emission limits, ranging from a factor of 2 to 4 for average NOx emissions over entire test routes to a factor of 14 in individual test windows; whereas another JRC report, of 2013, concludes that Euro 6 vehicles may exceed the emission levels of Euro 5 vehicles; whereas ICCT analysis of October 2014 documents on-road NOx emissions from tested diesel vehicles as being, on average, about seven times higher than the limits set by the Euro 6 standard; whereas, however, the Commission did not question Member States’ enforcement on the basis of this evidence;
G. considérant que le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne est parvenu à la conclusion, dans une analyse de 2011, que les émissions de NOx de véhicules diesels mesurées à l'aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) excèdent de loin les limites d'émission respectivement fixées par les normes Euro 3-5, d'un facteur allant de 2 à 4 pour les émissions moyennes de NOx sur l'ensemble des parcours d'essai et jusqu'à 14 pour les configurations d'essai individuelles; que, dans un autre rapport (datant de 2013), le JRC fait référence à des conclusions selon lesquelles les niveaux d'émission des véhicules conformes à la norme Euro 6 peuvent dépasser celles des véhicules Euro 5; que des analyses de l'ICCT datant d'octobre 2014 font état d'émissions de NOx sur route de véhicules diesels passés aux bancs d'essai environ 7 fois supérieures, en moyenne, aux limites fixées par la norme Euro 6; que, cependant, la Commission n'a pas remis en question l'application de ces limites par les États membres à la lumière de ces preuves;

We however find ourselves in a situation where, for example, the attorney general may block information that might be essential to the defense of an individual, whereas the bill provides for no judicial intervention mechanism to allow an individual to benefit from a lifting of this blockage.
Or, on se trouve devant une situation où, par exemple, le procureur général pourrait bloquer une information qui serait capitale à la défense d'un individu, alors que le projet de loi ne prévoit aucun mécanisme d'intervention judiciaire pour faire bénéficier un individu de la possibilité de faire lever ce blocage.

I. whereas individuals have the right to express themselves freely on the Internet (for instance user-generated content, blogs and social networking) and whereas Internet search engines and service providers have made it considerably easier for people to obtain information about, for example, other individuals; whereas, however, there are situations in which individuals wish to delete information held in such databases; whereas, therefore, companies must be able to ensure that individuals can have person-related data deleted from databases;
I. considérant que les individus ont le droit de s'exprimer librement sur Internet (par exemple, grâce à la création de contenus, aux blogs et aux réseaux sociaux) et considérant que les moteurs de recherche et les prestataires de services Internet ont facilité considérablement l'accès à l'information, notamment sur d'autres individus; considérant toutefois qu'il existe des situations dans lesquelles les individus souhaitent supprimer les informations contenues dans ces bases de données; considérant par conséquent que les sociétés doivent être en mesure de garantir que des individus peuvent obtenir la suppression de données à caractère personnel des bases de données;

However, what is even clearer, is that in similar regional situations, some individuals have access to an intercity transportation service or even to an assistance program that could be used to organize such a service, whereas other individuals have no such access.
Toutefois, ce qui est encore plus clair, c'est le constat que des situations régionales et des contextes semblables, certaines personnes ont accès à un service de transport interurbain ou même à un programme d'aide permettant d'en organiser un, et d'autres pas.

Whereas Mill valued rational autonomy as a means to encourage innovation (enabling people to realize more pleasure in their lives), however, his utilitarian calculus is lacking a moral foundation that would give individual autonomy decisive weight over concerns for group solidarity and security.
Alors que Mill voyait dans l’autonomie rationnelle un moyen d’encourager l’innovation (de permettre aux gens de tirer plus de plaisir de leur vie), son évaluation utilitariste n’a pas de fondement moral qui donnerait à l’autonomie individuelle un poids décisif capable de l’emporter sur les préoccupations liées à la solidarité du groupe et à la sécurité.

However the Court ruled that the requirements of the Data Protection Regulation apply in all circumstances where the right of access to a public document is exercised, whereas the Court below had found that the requirements of that Regulation were only applicable in those situations where the privacy or the integrity of the individual would be infringed, contrary to Article 8 of the European Convention of Human Rights.
Toutefois, la Cour a jugé que les exigences du règlement sur la protection des données s'appliquent en toute circonstance lorsque le droit d'accès à un document public s'exerce. Pour sa part, le Tribunal avait conclu que les dispositions du règlement n'étaient applicables que dans les situations où la vie privée ou l'intégrité de l'individu n'étaient pas respectées, enfreignant en cela les dispositions de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Whereas certain ruminant tissues should be designated as specified risk materials on the basis of the pathogenesis of TSEs and the epidemiological status of the country or region of origin or residence of the animal concerned, whereas the specified risk materials should be removed and disposed of in a manner which avoids any risk to human or animal health; whereas, in particular, they should not placed on the market for human food, animal feed or fertiliser; whereas, however, provision should be made for an equivalent level of health protection to be achieved by means of a test for TSEs carried out on individual animals; whereas slaughter techniques presenting a risk of causing brain material to contaminate other tissues should not be permitted in countries or regions other than those presenting the lowest risk of BSE;
considérant qu'il y a lieu de désigner certains tissus de ruminants comme matériels à risques spécifiés sur la base de la pathogenèse des EST et du statut épidémiologique du pays ou de la région d'origine ou de résidence de l'animal concerné; que les matériels à risques spécifiés doivent être enlevés et détruits d'une façon excluant tout risque pour la santé humaine ou animale; que, en particulier, ils ne doivent pas être mis sur le marché pour être utilisés dans la fabrication de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux ou d'engrais; qu'il convient toutefois de prévoir la possibilité d'atteindre un niveau de protection sanitaire équivalent au moyen d'un test de dépistage des EST effectué sur des animaux individuels; que les techniques d'abattage présentant un risque que les matières cérébrales contaminent d'autres tissus ne doivent pas être autorisées dans les pays ou les régions autres que ceux où le risque d'ESB est le moins élevé ;

Whereas certain ruminant tissues should be designated as specified risk materials on the basis of the pathogenesis of TSEs and the epidemiological status of the country or region of origin or residence of the animal concerned, whereas the specified risk materials should be removed and disposed of in a manner which avoids any risk to human or animal health; whereas, in particular, they should not placed on the market for human food, animal feed or fertiliser; whereas, however, provision should be made for an equivalent level of health protection to be achieved by means of a test for TSEs carried out on individual animals, once such test have been fully validated ; whereas slaughter techniques presenting a risk of causing brain material to contaminate other tissues should not be permitted in countries or regions other than those presenting no BSE;
considérant qu'il y a lieu de désigner certains tissus de ruminants comme matériels à risques spécifiés sur la base de la pathogenèse des EST et du statut épidémiologique du pays ou de la région d'origine ou de résidence de l'animal concerné; que les matériels à risques spécifiés doivent être enlevés et détruits d'une façon excluant tout risque pour la santé humaine ou animale; que, en particulier, ils ne doivent pas être mis sur le marché pour être utilisés dans la fabrication de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux ou d'engrais; qu'il convient toutefois de prévoir la possibilité d'atteindre un niveau de protection sanitaire équivalent au moyen d'un test de dépistage des EST effectué sur des animaux individuels, dès sa validation complète ; que les techniques d'abattage présentant un risque que les matières cérébrales contaminent d'autres tissus ne doivent pas être autorisées dans les pays ou les régions autres que ceux où le risque d'ESB est nul ;

However, in order to level the playing field, it does not seem right to me that, whereas the existing political parties are limited by the contribution cap of $1,100 from individuals, a new party can spring up and have as its basis a $5- million or $35-million kitty with which to begin its operations.
Toutefois, pour uniformiser les règles du jeu, je n'estime pas qu'il soit juste d'imposer aux partis politiques actuels le seuil de contributions de 1 100 $ par personne, tout en permettant à un nouveau parti de voir le jour grâce à une cagnotte de 5 millions de dollars ou de 35 millions de dollars pour commencer ses opérations.