Vertaling van "individuals who consider " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.
Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode
Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

cooperative witness | individual who cooperates with the judicial process | informer
collaborateur à l'action de la justice | repenti

individual who cooperates with the judicial process
collaborateur à l'action de la justice

Identification for Individuals Who Are Not Employees of Revenue Canada
Identification pour individus qui ne sont pas des employés de Revenu Canada

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any individual who considers that his or her data has been misused will have several redress possibilities under the new arrangement:
Tout citoyen qui estime que les données le concernant ont fait l’objet d’une utilisation abusive aura plusieurs possibilités de recours, dans le cadre du nouveau dispositif:

A 2003 Council resolution asked EU countries to consider banning from football stadiums individuals who had previously committed acts of violence at football events.
Une résolution du Conseil de 2003 invite les pays de l’UE à envisager d’interdire l’accès aux stades aux individus qui se sont déjà rendus coupables d’actes de violence à l’occasion de matches de football.

(d) include a procedure for ensuring that any individual who has an interest that might be considered to be prejudicial to that individual's independence in relation to an item on a meeting agenda does not take part in the preparation, evaluation of calls for public tender or the procedures for awarding them, if they own or have partnership agreements with bodies who are potential candidates for calls for public tender or represent such bodies, or if another potential conflict of interest has been identified;
(d) elles prévoient une procédure garantissant que toute personne ayant un intérêt qui pourrait être considéré comme préjudiciable à son indépendance eu égard à un point inscrit à l'ordre du jour d'une réunion ne participe pas à l'élaboration ni à l'évaluation des appels d'offres publics ou aux procédures de leur adjudication s'ils possèdent des organes qui sont des candidats potentiels à un appel d'offres public, s'ils ont passé des accords de partenariat avec de tels organes, ou s'ils les représentent ou si un autre conflit d'intérêt potentiel a été relevé;

4. Where an entity or a legal arrangement is considered to be a paying agent, upon receipt of an interest payment or upon securing of such payment in accordance with Article 4(2), the interest payment shall be deemed to accrue to the following individuals, who shall be regarded as beneficial owners for the purposes of this Directive:
4. Si une entité ou une construction juridique est considérée comme un agent payeur à la réception d'un paiement d'intérêts ou au moment de l'attribution de ce paiement conformément à l'article 4, paragraphe 2, le paiement d'intérêts est réputé échoir aux personnes physiques suivantes, qui sont considérées comme les bénéficiaires effectifs aux fins de la présente directive:

However, available figures already show that the possibility of issuing permits to third-country nationals in exchange for cooperation with the authorities is under-utilised A temporary residence permit, only valid for the duration of investigations or criminal proceedings, might not constitute an incentive strong enough for vulnerable individuals, who need time to recover from a traumatic experience before considering whether to embark on formal cooperation with law enforcement and judicial authorities.
Les chiffres disponibles permettent toutefois déjà de constater une sousutilisation de la possibilité de délivrer des titres de séjour aux ressortissants de pays tiers en contrepartie de leur coopération avec les autorités. La délivrance d'un titre de séjour temporaire, valide uniquement pendant l'enquête ou la procédure pénale, peut ne pas constituer une motivation suffisamment forte pour les personnes vulnérables; celles-ci ayant en effet besoin de temps pour se remettre d'une expérience traumatisante avant de pouvoir envisager une coopération avec les autorités répressives et judiciaires.

Given that Article 39 of the EC Treaty has a direct effect, individuals, who consider that they have been discriminated against, have the possibility of taking legal action according to national law and practices.
Puisque l’article 39 du traité CE est d’effet immédiat, les individus qui estiment avoir été victimes d’une discrimination ont la possibilité d’entamer une action légale conformément au droit et aux pratiques nationales.

17. Considers that if private individuals who have bought property in Spain in the knowledge of the likely illegality of the transaction concerned can be obliged to bear the costs of their risk-taking, this must apply by analogy a fortiori to professionals in the field; considers therefore that developers who have entered into contracts the unlawfulness of which they should have known about ought not to be entitled to compensation for plans that are abandoned due to non-compliance with national and European law, and should not have any automatic right of to recover payments already made to municipalities when these have been made in the knowledge of the likely illegality of the contract entered into;
17. considère que si des particuliers, qui ont acquis des biens immobiliers en Espagne tout en étant conscients que la transaction était vraisemblablement entachée d'illégalité, peuvent être contraints de supporter le coût de leur prise de risque, la même chose doit s'appliquer par analogie, a fortiori, aux professionnels du secteur; en d'autres termes, les promoteurs qui ont conclu des contrats dont le caractère illégal ne devait pas leur avoir échappé, ne devraient pas pouvoir prétendre à une indemnisation pour les projets abandonnés pour non-respect du droit national et européen ni avoir automatiquement le droit de se faire rembourser les montants déjà versés aux municipalités alors qu'ils étaient conscients du caractère vraisemblablement illégal de ces contrats;