Vertaling van "individuals who signed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.
Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode
Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

cooperative witness | individual who cooperates with the judicial process | informer
collaborateur à l'action de la justice | repenti

individual who cooperates with the judicial process
collaborateur à l'action de la justice

Identification for Individuals Who Are Not Employees of Revenue Canada
Identification pour individus qui ne sont pas des employés de Revenu Canada

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

seaman who signs on a vessel
marin qui est enrôlé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Two major elements have to be addressed in this context: the responsibility of an individual company vis-à-vis the sector who signed the agreement, and the nature of the environmental objective.
Dans ce contexte, les deux éléments majeurs à considérer sont la responsabilité d'une entreprise individuelle vis-à-vis du secteur qui a conclu l'accord, et la nature de l'objectif environnemental.

Another source of demand is consumers, who may be individuals purchasing products manufactured by victims but with no knowledge of how they have been produced, or knowing users of victims of trafficking, who ignore obvious signs of trafficking and labour/sexual exploitation, such as very low prices or signs of violence and intimidation.
Une autre source de demande est constituée par les consommateurs, qui peuvent être des particuliers qui achètent des produits fabriqués par des victimes mais ignorent la manière dont ces articles ont été produits, qui connaissent des victimes de la traite ou qui ignorent des signes évidents de traite et d’exploitation sexuelle ou par le travail, comme des prix extrêmement bas ou des signes de violence et d’intimidation.

Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, border procedures when it is suspected asylum claims are made merely to delay the enforcement of a return decision; Prevent absconding by detaining people who have received a return decision and who show signs they will not comply such as refusal to cooperate in the identification process or opposing a return operation violently or fraudulently; Increase the effectiveness of return procedures and decisions by only granting voluntary departure if necessary and if a request is made and giving the shortest possible periods for voluntary departure, taking into account individual circumstances; Set up operational assisted voluntary return programmes by 1 June 2017 and ensure proper dissemination of information on voluntary return and assisted voluntary return and reintegration programmes.
améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.

2. Praises the civil society groups and individuals all over Europe who are mobilising in large numbers to welcome and provide aid to refugees and migrants; warmly welcomes the remarkable outpouring of public support, including from faith-based organisations, NGOs and individuals, which is increasingly driving governments to change their policies and rhetoric; encourages European citizens to keep up their support and engagement for a humanitarian response to the refugee crisis; believes that such actions demonstrate true adherence to European values and are a sign of hope for the future of Europe;
2. félicite les groupes issus de la société civile et les particuliers qui, aux quatre coins de l'Europe, s'organisent en grand nombre pour accueillir et aider réfugiés et migrants; félicite chaleureusement de son remarquable soutien la population, y compris les organisations confessionnelles, les ONG et les particuliers, phénomène qui incite de plus en plus souvent les gouvernements à changer de politique et de discours; encourage les citoyens européens à continuer de faire preuve de leur soutien et de leur engagement en faveur d'une réponse humanitaire à la crise des réfugiés; estime que de telles mesures illustrent la véritable adhésion aux valeurs européennes et envoient un message d'espoir pour l'avenir de l'Europe;

3. Welcomes the efforts of civil society groups and individuals all over Europe who are mobilising in large numbers to welcome and provide aid to refugees and migrants; encourages European citizens to keep up their support and engagement for a humanitarian response to the refugee crisis; believes that such actions demonstrate true adherence to European values and are a sign of hope for the future of Europe;
3. salue les efforts des groupes issus de la société civile et des particuliers qui, aux quatre coins de l'Europe, s'organisent en grand nombre pour accueillir et aider réfugiés et migrants; encourage les citoyens européens à continuer de manifester leur soutien et leur engagement en faveur d'une réponse humanitaire à la crise des réfugiés; estime que de telles actions sont la preuve d'une véritable adhésion aux valeurs européennes et envoient un message d'espoir pour l'avenir de l'Europe;

This Committee will be able to receive and consider communications from or on behalf of (groups of) individuals who claim to be victim of a violation of the provisions of the Convention by a State Party that signed the Convention.
Le Comité pourra recevoir et examiner les communications présentées par des particuliers ou groupes de particuliers ou au nom de particuliers ou groupes de particuliers qui prétendent être victimes d'une violation de la Convention par un État partie ayant signé ladite Convention.

My concern is that this resolution is so weak that individuals who back in the 1980s were members of neo-Fascist parties like the Movimento Sociale Italiano are able to sign and vote for the resolution today.
Mon inquiétude est que cette résolution soit si faible que les individus qui étaient membres de partis néo-fascistes comme le Movimento Sociale Italiano dans les années 80 seront capables de la signer et de voter pour elle aujourd’hui.

In order that this should not reflect on all the Members of this House who sign themselves in properly on a regular basis, I ask the Bureau to conduct a full investigation of this – and also of the individual cases – and to inform all Members as to what is going on.
Afin que ces soupçons ne déteignent pas sur tous les députés de cette Assemblée qui signent les registres correctement et régulièrement, je demande au Bureau de mener une enquête à propos de cette affaire - et également des cas individuels - et d’informer l’ensemble des députés sur ce qui se passe.

I think what you said is correct in the sense that individuals who signed their application form before the date of the recognition order, September 22, 2011, are able to rely on the statement that they signed on the form with respect to self-identification, whereas those who signed that form after need to provide additional documentation because it was signed after the fact.
Ce que vous dites est exact dans la mesure où les gens qui ont signé leur formulaire de demande avant la date du décret de reconnaissance, soit le 22 septembre 2011, peuvent s'appuyer sur le fait qu'ils ont signé le formulaire en ce qui concerne l'auto-identification, tandis que ceux qui ont signé le formulaire après cette date doivent fournir des documents supplémentaires, parce qu'il a été signé après coup.