Traduction de «industrial and trade enquiries division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Industrial and Trade Enquiries Division
Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux

Industry and Trade Coordination Division
Division de la coordination de l'industrie et du commerce

Industry and Trade Expansion Division
Division de l'expansion de industrie et du commerce extérieur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(e) those portions of the International Trade and Investment Policy Branch known as the Industrial Trade Policy Division and the investment portions of the International Investment and Services Division, except for those portions related to the administration of the Investment Canada Act.
e) la Division de la politique du commerce industriel et les secteurs de l’investissement de la Division des investissements internationaux et de la politique des services, qui relèvent de la Direction générale de la politique du commerce et d’investissement internationaux, à l’exception des secteurs s’occupant de l’application de la Loi sur Investissement Canada.

From the Department of Agriculture and Agri-Food: Mark Corey, Assistant Deputy Minister, Market and Industry Services Branch; Ian Thomson, Director, Western Hemisphere Trade Policy Division, International Trade Policy Directorate; Alan Schlachter, Trade Policy Analyst, Western Hemisphere Trade Policy Division, International Trade Policy Directorate.
Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire: Mark Corey, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés; Ian Thomson, directeur, Division de la politique commerciale de l'hémisphère occidental, Direction des politiques de commerce international; Alan Schlachter, analyste des politiques commerciales, Division de la politique commerciale de l'hémisphère occidental, Direction des politiques de commerce international.

Witnesses: From the Department of Agriculture and Agri-Food Canada: Terry Norman, Director, Western Hemisphere Trade Policy Division, International Trade Policy Directorate, Market and Industry Services Branch; Phillip Douglas, Deputy Director, Canada U.S., Trade Policy, Western Hemisphere Trade Policy Division, International Trade Policy Directorate, Market and Industry Services Branch.
Témoins: Du Ministère de l'agriculture et de l'Agroalimentaire Canada: Terry Norman, directeur, Division des politiques de commerce de l'hémisphère occidental, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés; Philipp Douglas, directeur adjoint Canada-États-Unis, politique de commerce, Division de l'hémisphère occidental, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.

In attendance: From the Library of Parliament: Jean-Denis Fréchette, research officer. Witnesses: From the Department of Agriculture and Agri-Food Canada: Terry Norman, Director, Western Hemisphere Trade Policy Division, International Trade policy Directorate, Market and Industry Services Branch; Glyn Chancey, Deputy Director, Western Hemisphere Trade Agreements, International Trade Policy Directorate, Market and Industry Services Branch.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, attaché de recherche Témoins : Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada : Terry Norman, directeur, division des politiques commerciales de l'hémisphère occidental, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés; Glyn Chancey, directeur adjoint, Ententes commerciales de l'hémisphère occidental, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.

Witnesses: From the Department of Agriculture and Agri-Food Canada: Mike Gifford, Director General, International Trade Policy Directorate, Market and Industry Services Branch; Terry Norman, Director, Western Hemisphere Trade Policy Division, International Trade Policy Directorate, Market and Industry Services Branch.
Témoins: Du Ministère de l'agriculture et de l'Agroalimentaire Canada: Mike Gifford, directeur général, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés; Terry Norman, directeur, Division des politiques de commerce de l'hémisphère occidental, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.

To this avail, the Danish authorities argue that the wind turbine manufacturing industry in the EU, which is included in NACE Revision 2 Division 28 ('Manufacture of machinery and equipment'), has been seriously affected by changes in world trade patterns, in particular a significant reduction of the EU market share.
À cette fin, les autorités danoises estiment que l'industrie européenne de fabrication d'éoliennes, qui relève de la division 28 de la NACE Rév. 2 (" Fabrication de machines et équipements"), a fortement évolué en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial, notamment d'une réduction significative de la part de marché de l'Union.

Appeals brought against the judgments of the General Court (Fourth Chamber) of 8 May 2012 in Cases T-331/10 and T-461/10 Yoshida Metal Industry v OHIM — Pi-Design and Others, by which that court annulled Decisions R 1235/2008-1 and R 1237/2008-1 of the First Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) of 20 May 2010 which annulled the decisions of the Cancellation Division rejecting the applications for declarations of invalidity brought by Pi-Design, Bodum France and Bodum Logistics A/S in respect of figurative marks representing a triangular surface with black dots (T-331/10) and a surface with black dots (T-416/10), for goods in Classes 8 and 21 — Interpretation of Article 7(1)(e)(ii) of Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark — Sign which consists exclusively of the shape of goods which is necessary to obtain a technical result.
Pourvois formés contre les arrêts du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2012, — Yoshida Metal Industry/OHMI — Pi-Design e.a (T-331/10 et T-416/10), par lesquels le Tribunal a annulé les décisions R 1235/2008-1 et R-1237/2008-1 de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 20 mai 2010, annulant les décisions de la division d’annulation qui rejettent la demande en nullité, présentée par Pi-Design (T-331/10) et par Pi-Design, Bodum France et par Bodum Logistics A/S (T-416/10), d’une marque figurative représentant une surface couverte par des disques noirs, pour des produits classés dans les classes 8 et 21 — Interprétation de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009 sur la marque communautaire — Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique

‘Intellectual Property Rights’ (IPR) means any intellectual property rights, including patents, utility models and utility certificates, industrial design rights, copyrights, trade secrets, database rights, topographies of semiconductor products' rights, as well as any registrations, applications, divisions, continuations, re-examinations, renewals or reissues of any of the foregoing, excluding trademarks and trade names;
«droit de propriété intellectuelle», tous droits de propriété intellectuelle, notamment les brevets, les modèles et certificats d'utilité, les droits attachés aux dessins et aux modèles, les droits d'auteur, les secrets commerciaux, les droits relatifs aux bases de données, les droits relatifs à la topographie des produits semi-conducteurs ainsi que tous les enregistrements, applications, divisions, continuations, réexamens, renouvellements et nouvelles délivrances de l'un quelconque des éléments précités, à l'exclusion des marques commerciales et des noms commerciaux;

It is being used as a bargaining chip by the EU to obtain benefits in the trade in industrial goods and services, and is a further example of the liberalisation of the worldwide farming trade, a phenomenon that promotes competition and concentrates production into the framework of the international division of labour.
Celle-ci sert d’argument de négociation à l’UE pour obtenir des bénéfices dans le commerce des marchandises industrielles et des services et constitue un exemple de plus de la libéralisation des échanges agricoles mondiaux, un phénomène qui promeut la concurrence et concentre la production dans le cadre de la répartition internationale du travail.

- these eight, now seven, suppliers are active in all other Community markets and know the pattern of trade and products supplied on the United Kingdom market for a long period of time; in particular, there is no difficulty knowing the prices charged by each member because in this industry there are list prices and a simple telephone enquiry will readily reveal the general level of discounts applied by each manufacturer's dealer network; this information is also available from customers who inform the dealers of competitors' prices in a given territory,
- ces sept - anciennement huit - fournisseurs sont présents sur tous les autres marchés de la Communauté et ont une longue expérience du commerce et des produits offerts sur le marché britannique. En particulier, connaître les prix pratiqués par chaque membre de l'accord ne présente aucune difficulté, étant donné qu'il existe des prix de catalogue et qu'un simple coup de téléphone renseignera sur le niveau général des rabais consentis par le réseau de concessionnaires de chaque constructeur. Ces informations peuvent aussi être recueillies auprès des clients qui renseignent les concessionnaires sur les prix de leurs concurrents sur un territoire donné,