Vertaling van "industrial conversion assistance program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Industrial Conversion Assistance Program
Programme d'aide à la conversion industrielle

Gas and Electrical Conversion Assistance Program [ GELCAP | Gas-Electric Conversion Assistance Program ]
Programme d'aide à la conversion au gaz et à l'électricité [ Programme d'aide au remplacement du pétrole par l'électricité et le gaz ]

Gas Electric Conversion Assistance Program
Programme d'aide au remplacement du pétrole par le gaz et l'électricité

conversion assistance program
programme d'aide à la conversion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) the loans, insurance, stock options, capital stock and contributions made, authorized or obtained under the Canada Cycle and Motor Company Limited Enterprise Development Regulations, the General Adjustment Assistance Regulations, the Consolidated Computer Inc. Adjustment Assistance Regulations, the Consolidated Computer Inc. Enterprise Development Regulations, the Automotive Manufacturing Assistance Regulations, the Pharmaceutical Industry Development Assistance Regulations, the Footwear and Tanning Industries Assistance Regulations, the Program for the Advancement of Industrial Technology, the Industrial Design Assistance Program and the Program to Enhance Productivity.
c) les prêts, l’assurance, les options sur le capital-actions, le capital-actions et les contributions consentis, autorisés ou obtenus selon le Règlement sur l’expansion des entreprises Canada Cycle and Motor Company Limited, le Règlement sur l’aide générale de transition, le Règlement sur l’aide de transition à la Consolidated Computer Inc., le Règlement d’exception sur l’expansion des entreprises (Consolidated Computer Inc.), le Règlement sur l’aide à l’industrie des produits de l’automobile, le Règlement sur l’aide au développement de l’industrie pharmaceutique, le Règlement sur l’aide aux industries de la chaussure et du tannage, le Programme pour l’avancement de la technologie industrielle, le Programme d’aide au dessin industriel et le Programme pour l’accroissement de la productivité.

Patricia Mortimer, Vice-President, Technology and Industry Support (Industrial Research Assistance Program), National Research Council of Canada: As you heard from my colleague, NRC has a number of research institutes and programs, of which the Industrial Research Assistance Program, or IRAP, is one. I would like to give you an overview of our IRAP program, how it works, and specifically look at how IRAP has been supporting and interacting with the forest industry.
Patricia Mortimer, vice-présidente, Soutien technologique et industriel (Programme d'aide à la recherche industrielle), Conseil national de recherche du Canada : Comme vous l'a dit mon collègue, le CNRC compte un certain nombre d'instituts de recherche et de programmes, dont le Programme d'aide à la recherche industrielle, ou PARI. J'aimerais maintenant vous présenter un bref aperçu du PARI, vous expliquer comment il fonctionne et voir plus précisément comment il a permis de soutenir l'industrie forestière et d'interagir avec elle.

(Return tabled) Question No. 467 Mr. Francis Scarpaleggia: With respect to federal grant programs to assist small-business entrepreneurs commercialize and market their products: (a) what federal programs exist for this purpose; (b) for each year since 2006, how much has been spent on each of these programs, broken down by province; (c) for each figure in (b), what percentages of the amounts were reserved for marketing activities; and (d) for each year since 2006, how much has been spent on youth marketing positions or activities through the National Research Council’s Industrial Research Assistance Program’s Science and Technology Internship Program, broken down by province?
(Le document est déposé) Question n 467 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne les programmes de subventions fédéraux destinés à aider les petites entreprises à commercialiser et à promouvoir leurs produits: a) quels programmes fédéraux existent à ces fins; b) pour chaque année depuis 2006, quelles sommes ont été consacrées à chacun de ces programmes, ventilées par province; c) pour chaque somme indiquée en b), quel pourcentage de la somme était destiné à des activités de promotion; d) pour chaque année depuis 2006, quelles sommes ont été consacrées à des postes ou à des activités de promotion axés sur les jeunes par l’entremise du Programme de stages en sciences et technologie du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches, ventilées par province?

This included: 1) adding $110 million to double the base funding for the National Research Council's Industrial Research Assistance Program; 2) scaling up to $40 million a year the Public Works and Government Services Canada's Canadian Innovation Commercialization Program; 3) adding $7 million a year to the Industrial Research & Development Internship Program; and, 4) investing $400 million to help increase private sector investments in early-stage risk capital, and to support the creation of large-scale venture capital funds led by the private sector.
Ces fonds appuieront directement le secteur des TIC au Canada et comprennent : 1) l'ajout de 110 millions de dollars pour doubler le financement de base du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada; 2) la majoration à 40 millions de dollars par année du Programme canadien pour la commercialisation des innovations de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; 3) l'ajout de 7 millions de dollars par année au Programme de stages en recherche et développement industriels; et 4) l'investissement de 400 millions de dollars pour appuyer la hausse des investissements de capital de risque de démarrage par le secteur privé, de même que pour soutenir la création de fonds de capital de risque de grande taille dirigés par le secteur privé.

Title of aid scheme: Single Programming Document Objective 2 2000-2006 — Measure 1.1 Aid to productive and environmental investment by small and medium-sized industrial and craft firms, Submeasure 1.1.1 Aid to productive investment by small and medium-sized industrial firms, assistance b2 Law 598/94, Article 11 — Investment subsidies for technological innovation, environmental protection, organisational innovation, commercial innovation and safety at work
Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Docup Ob. 2 2000-2006 — Mesure 1.1: Aides aux investissements productifs et environnementaux des PME industrielles et artisanales; sous-mesure 1.1.1: Aide aux investissements productifs des PME industrielles; Intervention b2, article 11 de la loi 598/94: aides aux investissements en faveur de l'innovation technologique et de la protection de l'environnement, de l'innovation organisationnelle et commerciale et de la sécurité sur le lieu de travail

Pursuant to Article 160 of the Treaty and Regulation (EC) No 1083/2006, the ERDF shall contribute to the financing of assistance which aims to reinforce economic and social cohesion by redressing the main regional imbalances through support for the development and structural adjustment of regional economies, including the conversion of declining industrial regions and regions lagging behind, and support for cross-border, transnational and interregional cooperation.
Conformément à l'article 160 du traité et au règlement (CE) no 1083/2006, le FEDER contribue au financement de l'intervention visant à renforcer la cohésion économique et sociale en corrigeant les principaux déséquilibres régionaux par le biais d'un soutien au développement et à l'ajustement structurel des économies régionales, y compris la reconversion des régions industrielles en déclin et des régions en retard de développement, et en soutenant la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.

(14) Whereas the areas undergoing economic and social conversion should be defined as those which include areas undergoing socio-economic change in the industrial and service sectors, declining rural areas, urban areas in difficulty and depressed areas dependent on fisheries; whereas this assistance should be properly concentrated on the most seriously affected parts of the Community; whereas these areas should be designated by the Commission acting on a proposal from the Member States and in close concertation with them;
(14) considérant qu'il y a lieu de définir l'ensemble des zones en reconversion économique et sociale comme celles regroupant les zones en mutation socio-économique dans les secteurs de l'industrie et des services, les zones rurales en déclin, les zones urbaines en difficulté et les zones en crise dépendant de la pêche; qu'il est nécessaire d'assurer une concentration effective sur les zones de la Communauté les plus touchées; qu'il convient que ces zones soient déterminées, sur proposition des États membres, par la Commission en étroite concertation avec ceux-ci;

1. Public aid for research and development to the shipbuilding, conversion and repair industry may be considered compatible with the common market where this public assistance relates to:
1. Les aides publiques accordées à des fins de recherche et de développement à l'industrie de la construction, de la transformation et de la réparation navales peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun lorsqu'elles concernent:

Industry appreciates and takes advantage of funding programs through National Research Council, Industrial Research Assistance Program, NRC, IRAP; Atlantic Canada Opportunities Agency, ACOA; Natural Sciences and Engineering Research Council, NSERC; and Fisheries and Oceans Canada; as well as some provincial programs as well.
L'industrie apprécie ces occasions et elle tire profit des programmes de financement par le truchement du PARI du CNRC, le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada, de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'APECA, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le CRSNG, et de Pêches et Océans Canada. Il y a aussi certains programmes provinciaux.