Traduction de «industriel franchise know-how » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

industriel franchise know-how
savoir-faire d'une franchise industrielle

service or distribution franchise know-how
savoir-faire d'une franchise de services ou de distribution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In return, the IKEA shops are entitled to use inter alia the IKEA trademark, and receive know-how to operate andexploit the IKEA franchise concept.
En contrepartie, les magasins IKEA ont le droit d'utiliser notamment la marque commerciale IKEA, et de recevoir un savoir-faire pour gérer et exploiter le concept de franchise IKEA.

Franchise agreements, with the exception of industrial franchise agreements, are the most obvious example of where know-how for marketing purposes is communicated to the buyer (21).
Les accords de franchise, à l'exception des accords de franchise industrielle, sont le meilleur exemple de communication de savoir-faire à l'acheteur à des fins commerciales (21).

(42) Franchise agreements, with the exception of industrial franchise agreements, are the most obvious example where know-how for marketing purposes is communicated to the buyer.
(42) Les accords de franchise, à l'exception des accords de franchise industrielle, sont le meilleur exemple de communication de savoir-faire à l'acheteur à des fins commerciales.

(4) It is possible on the basis of the experience of the Commission to define categories of franchise agreements which fall under Article 85 (1) but can normally by regarded as satisfying the conditions laid down in Article 85 (3). This is the case for franchise agreements whereby one of the parties supplies goods or provides services to end users. On the other hand, industrial franchise agreements should not be covered by this Regulation. Such agreements, which usually govern relationships between producers, present different characteristics than the other types of franchise. They consist of manufacturing licences based on patents and/or technical know-how, combined with trade-mark licences. Some of them may benefit from other block exemptions if they fulfil the necessary conditions.
( 4 ) Il est possible, sur la base de l'expérience de la Commission, de définir des catégories d'accords de franchise qui tombent sous le coup de l'article 85 paragraphe 1, mais peuvent normalement être considérés comme remplissant les conditions de l'article 85 paragraphe 3; c'est le cas pour les accords de franchise aux termes desquels une des parties fournit des produits ou des services à des utilisateurs finals; en revanche, les accords de franchise industrielle ne sont pas couverts par le présent règlement; de tels accords, qui régissent habituellement des relations entre producteurs, présentent des caractéristiques différentes des autres types de franchise; ils consistent en des licences de production fondées sur des brevets et/ou du savoir-faire technique, combinées avec des licences de marques; certains de ces accords peuvent bénéficier d'autres exemptions par catégorie s'ils remplissent les conditions nécessaires .

(i) ´identified' means that the know-how must be described in a sufficiently comprenhensive manner so as to make it possible to verify that it fulfils the criteria of secrecy and substantiality; the description of the know-how can either be set out in the franchise agreement or in a separate document or recorded in any other appropriate form.
i ) « identifié », le fait que le savoir-faire doive être décrit d'une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier qu'il remplit les conditions de secret et de substantialité; la description du savoir-faire peut être faite dans l'accord de franchise, dans un document séparé ou sous toute autre forme appropriée .

(2) Franchise agreements consist essentialy of licences of industrial or intellectual property rights relating to trade marks or signs and know-how, which can be combined with restrictions relating to supply or purchase of goods.
( 2 ) Les accords de franchise consistent essentiellement en des licences de droits de propriété industrielle ou intellectuelle concernant des marques, des signes distinctifs ou du savoir-faire, qui peuvent être combinées avec des restrictions portant sur la livraison ou l'achat de produits .

In presenting the Regulations on know-how and franchise agreements which the Commission adopted today, Mr Peter Sutherland, Member of the Commission with particular responsibility for competition policy, stated, "Today's Regulations constitute key elements of the legislation designed to rid the internal market in services of substantial partitions and inhibitions. the Commission has made determined good use of its Treaty prerogatives under Articles 85, 86 and 90 for the purpose of opening up the internal market in a number of important areas well before 1992".
En présentant les règlements concernant les accords de savoir- faire et de franchisage que la Commission a adoptés aujourd'hui, M. Peter Sutherland, membre de la Commission chargé de la politique de concurrence, a déclaré : "Ces règlements représentent des éléments clefs de la législation communautaire destinée à débarrasser le grand marché des services d'importants facteurs de cloisonnement et d'inhibition. C'est en utilisant à bon escient et de façon résolue, les instruments du traité, aussi bien les articles 85, 86 que l'article 90, que la Commission a pu assurer dans un bon nombre de domaines les conditions d'ouverture du marché bien avant l'échéance 1992".

"In 1985, the Commission started work on other forms of collaboration between firms which are not covered by existing block exemption regulations - know-how licences and franchising - or which require a definite indication of how Community competition law will be applied, as in the case of joint ventures".
En 1985 la Commission a commence des travaux concernant d'autres formes de collaboration entre entreprises qui ne sont pas couvertes par les reglements actuels d'exemption, tel les licences de know-how et les contrats de franchise, ou pour lesquels il apparait opportun de preciser la maniere dont les regles de concurrence sont applicables, par exemple dans les "joint-ventures".

You have a $1,000 cap. I do not know how many franchises MacDonald's has across the country, but I know some of them are controlled by head office and some of them are not.
On a une limite de 1 000 $, et je ne sais pas combien de concessions McDonald possède dans l'ensemble du pays, mais je sais que certaines sont contrôlées par le siège social mais d'autres pas.

Work continued during the year on the proposals block exemption regulations on know-how licensing and franchising agreements.
La Commission a egalement poursuivi ses travaux relatifs aux propositions d'exemption par categorie des licences de savoir- faire et des accords de franchise.